Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 18la veuve Brebion, 1839 - Commercial law |
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Page 127
... et arriva heureusement à Sant - Iago , le 2 juillet ; Attendu qu ' il résulte de ces
divers faits que le navire la Pauline était en bon état de navigation lors de son
voyage de sortie ; Attendu qu ' il est également établi , par les documens produits
...
... et arriva heureusement à Sant - Iago , le 2 juillet ; Attendu qu ' il résulte de ces
divers faits que le navire la Pauline était en bon état de navigation lors de son
voyage de sortie ; Attendu qu ' il est également établi , par les documens produits
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Page 166
de large sur vingt - cinq pieds de long et 314 de ligne d ' épaisseur , que les
vendeurs s ' obligent à livrer à l ' entrepôt , sur le quai de Marseille , le vingt juillet
1838 , au plus tard . Le 20 juillet dernier , jour fixé pour la livraison , les sieurs ...
de large sur vingt - cinq pieds de long et 314 de ligne d ' épaisseur , que les
vendeurs s ' obligent à livrer à l ' entrepôt , sur le quai de Marseille , le vingt juillet
1838 , au plus tard . Le 20 juillet dernier , jour fixé pour la livraison , les sieurs ...
Page 60
19 de la loi du 27 juillet 1822 ? ( Rés . aff . ) ( Douane contre Arragon . ) Des
difficultés s ' étaient élevées entre le sieur , Arragon et la douane , relativement à
l ' espèce et à la qualité d ' une marchandise soumise aux droits . Le juge de paix
...
19 de la loi du 27 juillet 1822 ? ( Rés . aff . ) ( Douane contre Arragon . ) Des
difficultés s ' étaient élevées entre le sieur , Arragon et la douane , relativement à
l ' espèce et à la qualité d ' une marchandise soumise aux droits . Le juge de paix
...
Page 69
... qu ' il jeta l ' ancre , dans ce port le 10 juillet 1836 ; Attendu que , dés le
lendemain de son arrivée , le 11 juillet , le capitaine Vivès se présenta devant le
notaire du lieu , et là , fit la déclaration des causes qui l ' avaient forcé de relâcher
dans ...
... qu ' il jeta l ' ancre , dans ce port le 10 juillet 1836 ; Attendu que , dés le
lendemain de son arrivée , le 11 juillet , le capitaine Vivès se présenta devant le
notaire du lieu , et là , fit la déclaration des causes qui l ' avaient forcé de relâcher
dans ...
Page 143
Du 3 juillet 1839 . - Cour de cassation . - Chambre des requêtes . – Prés . M .
LASAGNI . - Rapp . M . BAYEUX . - Plaid . M . LEDRU - ROLLIN . Eclairage au
gaz . — Fourniture . - - Compétence . Les tribunaux de commerce sont - ils
compétens ...
Du 3 juillet 1839 . - Cour de cassation . - Chambre des requêtes . – Prés . M .
LASAGNI . - Rapp . M . BAYEUX . - Plaid . M . LEDRU - ROLLIN . Eclairage au
gaz . — Fourniture . - - Compétence . Les tribunaux de commerce sont - ils
compétens ...
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Common terms and phrases
arrêt arrivée assurés assureurs Attendu aurait avances avant avaries avaries communes avril ayant billet blé bord capitaine cargaison cause cent change chargement circonstances civile code de commerce communes comp compte condamne connaissement conséquence Considérant consignataire constater contraire contrat convenu cour courtiers créanciers d'ailleurs d'après d'avaries décembre déclaration défaut délai délaissement demande départ dépens dernier devant doit dommages donner effet éprouve établi état experts facultés faillite faisant fils fins fond formes frais frères garantie grosse group intérêts jour jugement juillet l'art l'assuré l'état Laffitte Lauront lettre lieu livraison livrer marchandise mars Marseille ment montant motifs navigation navire nommé objets obligé ordonne paiement perte pièces place Plaid port premier Prés preuve produit qu'en qualité raison rapport reçu refus règlement relâche relativement réparations Rés résulte s'agit s'est serait seulement sieurs somme suite suivant termes tiers tion traite tribunal de commerce trouve valeur vendeur vente voyage
Popular passages
Page 100 - Tout commissionnaire qui a fait des avances sur des marchandises à lui expédiées d'une autre place pour être vendues pour le compte d'un commettant, a privilège, pour le remboursement de ses avances, intérêts et frais, sur la valeur des marchandises, si elles sont à sa disposition, dans ses magasins, ou dans un dépôt public, ou si, avant qu'elles soient arrivées, il peut constater, par un connaissement ou par une lettre de voiture, l'expédition qui lui en a été faite.
Page 50 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Page 126 - Le capitaine est tenu, avant de prendre charge, de faire visiter son navire, aux termes et dans les formes prescrites par les règlements. Le procès-verbal de visite est déposé au greffe du tribunal de commerce ; il en est délivré extrait au capitaine.
Page 76 - Dans les affaires litigieuses personnelles ou de commerce, qui ne pourront se terminer à l'amiable ou sans la voie des tribunaux, le demandeur sera obligé de poursuivre son action devant les juges naturels du défendeur, à moins .que les parties ne soient présentes dans le lieu même où le contrat a été stipulé, ou qu'elles ne fussent convenues des juges par devant lesquels elles se seraient engagées à discuter leurs difficultés.
Page 92 - S'il n'ya ni dol ni fraude, le contrat est valable jusqu'à concurrence de la valeur des effets chargés, d'après l'estimation qui en est faite ou convenue.
Page 64 - ... ils pourront ordonner d'office une nouvelle expertise , par un ou plusieurs experts qu'ils nommeront également d'office , et qui pourront demander aux précédents experts les renseignements qu'ils trouveront convenables. 323. Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction s'y oppose.
Page 60 - L'institution des commissaires experts, qui remonte au décret du 5 août iSio, a ¿té renouvelée et complétée par l'article 19 de la loi du 27 juillet iSaa. Snr le renvoi du ministre, les experts sont chargés de statuer sur les doutes et difficultés qui peuvent s'élever relativement à l'espèce, à l'origine, ou à la qualité des produits, soit pour l'application des droits, des primes et des privilèges coloniaux...
Page 88 - Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causés par le fait et faute des propriétaires, affréteurs ou chargeurs, ne sont point à la charge des assureurs.
Page 284 - Met l'appellation au néant ; — Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; — Condamne D... en l'amende et aux dépens ; — Sur le surplus des demandes , fins et conclu* sions des parties ; — Les met hors de cour.
Page 144 - CPC, et qu'ainsi la fin de non-rccevoir n'est pas fondée ; — Quant au fond, attendu que la loi, en ouvrant la voie de la requête civile, lorsqu'il a été jugé sur pièces reconnues ou déclarées fausses depuis le jugement, n'a entendu parler que d'une déclaration qui met le faux au-dessus de tout doute et à l'abri de toute contestation ; que tel n'est pas le caractère d'un jugement rendu à l'étranger qui, d'après les principes du droit, n'a...