...éclaircissemens suffisans , ils pourront ordonner d'office une nouvelle expertise , etc. etc. etc. ^a • Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts , si leur conviction s'y oppose. Loi relative aux contra- f ÎN OTE X. reniions en matière de grande Voi- Les contraventions seront...

...demander aux précédens experts les renseignemens qu'ils trouveront convenables. 3 2,3. Les iuges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts , si leur conviction s'y oppose. TITRE XV. De l'Interrogatoire sur Faits et Articles. 32^. Les parties peuvent, en toutes matières...

...pourront demander aux précédens experts les renseignemens qu'ils trouveront convenables. (Art. 322.) Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction s'y oppose. (Art. 323.) Arbitres et experts en matière de commerce. 9. S'il ya lieu à renvoyer les parties devant...

...qui n'acceptent pas, ou qui ne se présentent pas , 3 1 6 ; — à leur rapport , 3 17 etsuiv. — Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si ieur conviction s'y oppose, 313. — Dispositions relatives aux cas où , en matière de commerce,...

...en cette matière , à l'art conjectural des experts. L'article 5a3 du Goda de procédure porte, que les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts , si leur conviction s'y oppose. Les tribunaux, les Cours royales et la Cour de Cassation font*, avec bien de la raison , l'application...

...juges peuvent en ordonner un second, s'ils ne trouvent pas le premier suffisant. (Art. Sas) j mais ils ne sont point astreints à suivre l'avis des experts si leur conviction s'y oppose. (Art. 323.) En matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, il ya dérogation au droit...

...epoque dans les lieux circonvoisins, ainsi que le prescrit l'art. i7 de la loi du 22 frimaire an 7; » Qu'aux termes de l'art. 323 du Code de procédure civile, les juges ne sont pas astreints de suivre l'avis des Experts, lorsque leur conviction s'y oppose ; « Que, dans l'espèce,...

...experts lesrenseignernens qu'ils trouveront convenables (Code de procédure cveile , art. 322). » Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction s'y oppose (323). » II ya cette différence, en effet, entre les Experts et les Arbitres , que les experts ne...

...corps s'il y échet, à faire ledit dépôt; il y sera statué sommairement et sans instruction. 323. Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction si oppose. 5 IL De f intervention. 33p. L'intervention sera formée par requête qui contiendra les...

...doit toujours nommer d'office les nouveaux experts. 1064. L'art. 323 du code de procédure, porte : u Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts , si leur conviction s'y oppose. ;i L'article 17 de la loi du 8, mars 1810 dit aussi que le rapport des experts ne liera pas le tribunal...