 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...s'il les avait connus. » Arl. 164.3 : « II esl lenu des vices cachés , quand même il ne les aurait pas connus ; à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé...qu'il ne sera obligé à aucune garantie. » Art. 1644: « Dans le cas des art. 1641 et 1648 , l'acheteur a le chois de rendre la chose., et de se faire... | |
 | Jean-François Rozier (M. l'abbé) - Agriculture - 1805 - 700 pages
...se convaincre lui-même. ART. 1648. Il est tenu des vice« cachés , quand même il ne les''auroit pas connus; à moins que, dans ce cas , il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. ART. 1644* Dane le cas des art. 1642 et 164$ , l'acheteur a le choix de rendre la chose, et de se faire... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...l'acheteur a pu se convaincre lui-même. 1643. II est tenu des vices cachés quand même îl ne les aurait pas connus , à moins que dans ce cas il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. 1644- Dans le cas des articles 1641 et 164? . l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...emptor decipiatur. (L. i , § 6, hic.) * 11 est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas il n'ait stipulé qu'il ne sera" obligé à aucune garantie я ( Code art. 1643). Etiam vitia ignoran edicto tenetur potuit enim -ex nota ha~ bere .... nee interest... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...l'acheteur a pu se convaincre lui-même. i645. H est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus , à moins que dans ce cas il n'ait stipulé qu'il ne s&ra obligé à aucune garantie. 1 644' Dans le cas des articles i64i et i643 , l'acheteur a le choix... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...lui-même , 1642.L'efiiiits ou vices cachés. Le vendeur en est tenu, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce ca-s il n'ait stipulé qu'il ne *erail obligé à aucune garantie , ni ,">. Défenseurs officieux ne peuvenldevenirces*siounaires dos... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...lui-même. (Ibid, art, 1642.) « III. Il est tenu des vices cachés , quand même il ne les auroit pas connus , à moins que , dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne seroit tenu à aucune garantie. (Ibid, art. 1643.) n V. Si le vendeur connoissoit les vices de la chose,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...l'acheteur a pu se convaincre lui-même. XLVIII. Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus , à moins que dans ce cas il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. XLIX. Dans le cas des articles 46 et 48 , l'acheteur a le choix de rendre la chose et de faire restituer... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...convaincre lui-même. » i6;p Art. 62. Il est tenu des vices cachés , quand même il ne « les aurait pas connus ; à moins que , dans- ce cas, il n'ait...stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. « ii144 Art. 63. « Dans le cas des articles 60 et 62 , l'acheteur a le « choix de rendre la chose... | |
 | Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1831 - 660 pages
...convaincre lui-même. (C. 1629. s. ) o 1643. Il est tenu des vices cachés , quand même il ne les aurait pas connus , à moins que , dans ce cas , il n'ait...stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. (C. 1527. s.) » 1644. Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose... | |
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Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. ART. 1644. Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et... 
