au droit de mutation pour l'envoi en possession? I, 249. Que doit comprendre l'inventaire fait en cas d'absence? I, 250. Qui doit y être appelé? Ibid. Aux frais de qui a-til licu? Ibid. Comment doit être fait l'emploi des deniers touchés par les envoyés en possession? I, 252. Quel est le droit des envoyés en possession, relativement aux meubles? Ibid. Quel est l'effet de l'absence, relativement à la prescription? I, 248. On aux actions rescisoires qui compètent à l'absent? Ibid. De quelles réparations sont tenus les envoyés en possession ? I, 253. Le cohéritier, non envoyé en possession, peut-il demander sa part des fruits? I, 254. Quel est le droit, quant aux fruits, de l'époux qui a opté pour la continuation de la communauté? I, 255. Quid, si l'on n'a de nouvelles de l'absent, qu'après l'envoi définitif? I, 258. Les trente ans accordés aux enfans de l'absent, pour réclamer ses biens, courentils pendant leur minorité? I, 259. La succession de l'absent peut-elle être réclamée par des collatéraux, postérieurement à l'envoi définitif? I, 260. Est-on obligé de prouver la vie ou la mort d'un absent? I, 261. Que doit-on entendre par ces mots, dont l'existence n'est pas reconnue? I, 262. Les enfans de l'absent peuvent-ils le représenter dans la succession échue depuis sa disparition? I, 264. Par qui peut être attaqué le second mariage de l'absent? I, 271. L'absent comptet-il pour calculer la légitime? IV, 60. (Voyez Substitution.) ACCEPTATION DES DONATIONS. Peut

elle être faite par les héritiers du donataire? IV, 132. Quid, si le donateur est dans l'impossibilité de manifester sa volonté? Ibid. Quid, si c'est le donataire ? Ibid. Si un tiers s'est porté fort pour le donataire, celui-ci peut-il, en ratifiant, valider la donation? IV,

133. La donation a-t-elle effet, à l'égard du donataire, avant l'acceptation? II, ibid. Quid, si le donateur décède après l'acceptation, mais avant la notification? IV, 134.

Quid, si c'est le donataire ? Ibid. La procuration, pour accepter, peut-elle être en brevet? IV, 135. L'acceptation faite par le mineur seul, ou par le tuteur non autorisé, est-elle valable dans l'intérêt du mineur? IV, 136. Comment doitêtre acceptée la donation faite au mineur par son tuteur ? IV, 140. La mère du mineur donataire ne peut-elle accepter qu'à défaut da père? I, 141. Quid, si le donataire est enfant naturel? IV, 142. Le droit accordé aux ascendans, d'accepter les donations faites à leurs descendans mineurs, peut-il être modifié par les circonstances? Ibid. Sont-ils tenus de se faire autoriser? Ibid. Par qui doivent être acceptées les donations faites à des établissemens publics? I, 143. (Voyez Disposition à titre gratuit.) ACCEPTATION DES SUCCESSIONS. Pourquoi le mineur ne peut-il accepter une succession, même par bénéfice d'inventaire, qu'avec l'autorisation du conseil de famille ? II, 206. La délibération, dans ce cas, doit-elle être homologuée? II, 207. Quid, si le tuteur, autorisé ou non, a accepté purement et simplement? Ibid. Quid, si c'est le mineur qui a accepté seul? Ibid. La gestion de la tutelle, par les héritiers du tuteur, emporte-t-elle, de leur part, acceptation de la succession ? II, 226. La poursuite da meurtre du défunt emporte-t-elle acceptation? III, 253. La qualité d'héritier, prise dans une lettre missive, emporte-t-elle acceptatiou? III, 269. Quels sont les actes qui supposent, on ne supposent pas, nécessairement l'intention d'accepter? III, 270, 271, 272 et 273. Dans quels cas, une succession peut-elle être acceptée ? III, 273. Comment la donation de ses droits successifs, faite par un des héritiers à tous ses cohéritiers, emporte-t-elle acceptation? Ibid. En quoi la renonciation, non grataite, diffère-t-elle de la vente des droits successifs? Ibid. La renonciation, au profit de quelques-uns 'des cohéritiers, a-t-elle besoin d'être revêtue de quelque formali

té ? III, 275. Quid, si elle est déclarée nulle comme donation? Ibid. L'héritier de l'héritier, est-il tenu an rapport, dans le cas où, voulant répudier, et ses cohéritiers n'étant pas d'accord sur l'acceptation ou la répudiation, il est obligé d'accepter bénéficiairement la succession échue à son auteur ? III, 277. L'art. 783 contient-il, relativement au dol, dérogation à l'art. 1116? III, 278. Quelleś sont les causes pour lesquelles l'héritier peut se faire restituer contre son acceptation? Ibid. Dans le cas où l'héritier est restitué contre son acceptation, sa part accroît-elle aux autres héritiers, malgré eux? III, 279. La restitution accordée dans le cas de découverte d'un testament inconnu, a-t-elle effet, non-seulement à l'égard des légataires, mais encore à l'égard des créanciers de la succession? III, 280. Pourquoi la découverte de créances, inconnues jusque là, ne donne-t-elle pas lieu à la restitution? Ibid. Après 30 est-ce la faculté d'accepter, ou celle de répudier, qui est prescrite? III, 287. L'héritier condamné comme héritier par et simple, est-il héritier à l'égard de tous, on seulement à l'égard de celui qui a obtenu la condamnation? III, 289. (Voyez Accroissement (droit d') en matière de succession, Renonciation à succession, Tuteur.) ACCESSION. Comment doit être entenda l'article 566, relativement au droit d'accession? III, 126. Quid, si deux choses ont été unies par un tiers, à l'insu des deux propriétaires? III, 128. (Voyez Espèce.)

ans,

ACCROISSEMENT DROIT D') en matière de succession. Entre quelles personnes ce droit a-t-il lien? III, 313. Si l'un des cohéritiers a vendu ses droits successifs, à qui, da vendeur on de l'acquéreur, profite, le droit d'accroissement? VII, 189. ( Voyez Acceptation des successions.) ACCROISSEMENT DROIT D') en ma

tière de legs. En quoi consiste ce droit? IV, 288. Ce droit l'em

porte-t-il sur la substitution vulgaire? IV, 289. A-t-il lieu entre deux donataires ? IV, 290. La charge de substitution frapperait-elle sur les biens perçus par le grevé, par suite du droit d'accroissement? III, 292. Le droit d'accroissement particulier qui avait lieu chez les Romains, en matière d'usufruit, existe-t-il chez nous? Ibid. Si le légataire de l'usufruit ne recueille pas, à qui, de l'héritier, ou du légataire de la nue-propriété, retournera l'usufruit? III, 293. La désignation des parts empêche-t-elle toujours le droit d'accroissement ? Ibid. Pourquoi exige-t-on que la chose soit à peu près impartageable, pour qu'il y ait lieu au droit d'accroissement, lorsque la chose est léguée par une seule disposition? III, 295. S'il y a plusieurs espèces de conjoints, lesquels sont préférés, quant an droit d'accroissement? III, 296. Si le co-légataiinstitué purement et simplement, meurt après le testateur, ses héritiers peuvent-ils réclamer la part de l'autre co-légataire, institué sous une condition qui vient à défaillir? III, 297. Si l'un des colégataires est grevé d'upe charge, sa part accroît-elle cum onere? Ibid.

re,

ACTE en général. Quelle loi doit-on suivre pour la forme des actes? I, 38.

ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. Par qui doi

vent être délivrés les extraits des registres de l'état civil? I, 149. Par quelle voie peut-on attaquer ces actes? I, 150. De quoi font-ils foi, et dans quels cas est-il nécessaire de passer à l'inscription de faux? I, 150 et 157. Formes à suivre relativement aux renvois. I, 152. En quoi les témoins diffèrentils des déclarans? I, 153. Est-il nécessaire que les témoins jouissent des droits civils ? Ibid. Quelles déclarations peuvent être insérées aux actes de l'état civil? I, 154. Où doit être portée la demande en rectification? I, 162. Dans quel cas, et comment peut-on suppléer au jugement de rectification? Ibid. Comment peut-on suppléer à la

non-existence des actes? I, 150 et 165. Quand peuvent-ils être passés devant les Consuls français ? I, 164. Instruction du ministre de la guerre, relativement aux actes de l'état civil, concernant les militaires. I, 194. ( Voyez Altération, Armées, Maternité. ) ACTE DE NAISSANCE. Le nom de la mère doit-il y être nécessairement inséré ? I, 175. Quand peut - on dire que l'acte de naissance ne contredit pas la possession d'état? I, 357. Quand et comment cet acte fait-il preuve de la filiation? II, 20 et 62.

ACTE DE MARIAGE. Pourquoi l'envoi

de l'acte de mariage des militaires doit-il être fait immédiatement après la célébration, tandis qu'il est accordé un délai de dix jours pour l'envoi des actes de naissance et de décès? I, 194. Quand l'enfant est-il dispensé de rapporter l'acte de mariage de ses père et mère, pour prouver sa légitimité? I, 356.

ACTE DE DÉCÈS. Faut-il y faire mention du jour et de l'heure du décès? I, 184.

ACTES RESPECTUEUX. Dans quels délais doivent-ils être faits ? I, 398. Quid, s'il n'est pas fait mention de ces actes dans l'acte de célébration ? I, 300. L'enfant doit il être présent à la signification ? I, 297. Où ces actes doivent-ils être signifiés ? Ibid. (Voyez Adoption.) ACTION. Quand est-elle inefficace ? V, 71. En quoi la division des actions en réelles et personnelles, diffère-telle de la division en mobilières et immobilières? VII, 175. (Voyez Expropriation, Réelle.)

ACTION CIVILE. Comment peut être poursuivie, à raison d'un délit ? I, 133.

ACTION DE FINANCE. En quoi diffère de l'intérêt ? II, 300. Dans quels cas peut-elle être immeuble? II, 301.

ADOPTION. Peut-elle avoir lieu à l'égard de l'enfant naturel de l'adoptant? II, 107. Peut-on adopter les deux époux ? II, 323. Un prêtre peut-il adopter? II, III. Comment peut être prouvée la prestation des soins?

VIII.

Ibid. Six années de tutelle peuventelles être comptées ? II, 112. L'enfant conçu empêche-t-il l'adoption? II, 113. Dans quel cas estil présumé avoir été conçu au moment de l'adoption? Ibid. Quid, de l'enfant adoptif? Ibid. Quid, de l'enfant absent? Ibid. Quid, si un enfant né avant l'adoption, est légitimé après l'adoption? Ibid. Le consentement du conjoint de l'adoptant préjudicie-t-il à ses droits? Ibid. Pourquoi ne suffit-il pas que l'adopté ait sauvé la vie en général à l'adoptant? II, 114. Le dissentiment de la mère peut-il empêcher l'adoption? II, 115. Si l'adopté est marié, le consentement de son conjoint est-il nécessaire? Ibid. Comment l'adopté doit-il requérir le consentement de ses père et mère? Ibid. Quelles sont les obligations de l'adopté à l'égard de l'adoptant? II, 120. Quel est le droit de l'adoptant, relativement aux biens par lui donnés à l'adopté, et aliénés par ce dernier à titre onéreux? ibid; ou à titre gratuit? Ibid. Quid, à l'égard de ceux qui sont simplement hypothéqués? II, 121. L'adoptant succède-t-il aux choses données, aprés le décès de chacu des enfans de l'adopté ? II, 122. L'étranger peut-il adopter ou être adopté ? II, 123. L'adoption peutelle avoir lieu par procuration? Ibid. L'incapacité de l'une des parties, survenue depuis le contrat, mais avant le jugement, annule-t-elle l'adoption? Ibid. Le dé. faut d'observation des délais emporte-t-il nullité? II, 124. Comment peut-on se pourvoir contre l'arrêt qui a adinis ou rejeté l'adoption? II, 126. Le décès de l'adoptant, survenu avant que l'acte ait été porté devant les tribunaux, annule-t-il l'adoption? II, 127. L'adoption est-elle révocable? II, 128. Quid, si l'adoption testamentaire est faite avant les cinq ans, mais que l'adoptant ne décède qu'après les cinq ans ? II, 136. L'adoption testamentaire doit-elle être inscrite? II, 137. (Voyez Alimens, Représentation, Réserve, secondes Noces.)

36.

ADULTÈRE. L'adultère de l'époux

peut-il être poursuivi, sans que la séparation soit demandée ? I, 442. ADULTERIN. Comment peut-il arri

ver que l'enfant adultérin soit reconnu ? II, 64. AFFINITÉ. Voyez Alliance. ALÉATOIRE ( CONTRAT). Comment

doit être défini ? VIII, 363. ALIMENS. Sont-ils dus aux enfans majeurs? II, 40. Sont-ils dus aux enfans qui ont été mis en état de gagner leur vie? Ibid. Sont-ils dus à ceux qui se sont rendus coupables d'une injure grave envers leurs parens ? Ibid. Comment les époux en sont-ils tenus à l'égard des enfans du mariage? II, 41. Que doit-on entendre par enfans? Ib. S'il y a plusieurs descendans, aux quels les ascendans doivent-ils s'adresser? Ibid. L'obligation des alimens est-elle solidaire? Ibid. Qui est tena, du père ou du fils de celui à qui ils sont dus? II, 43. L'action passe-t-elle contre l'héritier de celui qui devoit les alimens? Ibid., et III, 247. L'obligation existe-t-elle entre parens naturels ? II, 43. La créance d'alimens estelle censée exclusivement attachée à la personne ? Ib. Est-ce à l'ascendant à prouver qu'il est dans la nécessité? II, 44. Dans quel cas les gendres et belles-filles sont-ils tenus personnellement? Ibid. Envers qui sont-ils tenus? II, 45. En cas de survie, du gendre ou de la bru, avec enfans, qui doit les alimens, des enfans ou du survivant? II, 46. L'époux défendeur en séparation de corps, peut-il obtenir des alimens ? I, 441. L'époux demandeur peut-il en obtenir postérieurement à la prononciation du jugement? Ibid. L'adopté doit-il des alimens à ses ascendans naturels, autres que ses père et mère ? II, 119. Les alimens sont-ils prescriptibles? VI, 122. ( Voyez Reconnaissance d'un enfant naturel, Transaction.)

ALLIANCE. Peut-elle provenir d'une

union illicite? I. 322. L'alliance subsiste-t-elle après le décès, sans enfans, de l'époux qui la produisoit? II, 156.

ALTÉRATION. En quoi diffère du faux? I, 157. ALTERNATIVE. Dans l'obligation alternative, le débiteur peut-il varier? . V, 158. Quid, le créancier? V, 161. Quid, s'il s'agit d'une prestation annuelle? V, 158. S'il y a plusieurs débiteurs, comment le paiement peut-il être opéré? Ibid. Quid, si le débiteur, ayant le choix, fait défaut? V, 159. Quid, si, après des offres valables non acceptées, la chose offerte vient à périr? Ibid. Dans quel cas est-il juste que le débiteur paie le prix de celle qui a péri la dernière ? V, 160; ou le prix de l'une on de l'autre, au choix du créancier ? V, 161. Quid, si la chose demaudée par le créancier, vient à périr pendant la demeure du débiteur? V, 162. Si le débiteur, ayant le choix, mais croyant devoir les deux choses à la fois, les a payées toutes deux, qui aura le choix de celle qui doit être rendue? Ibid. Quid, s'il croyait n'en devoir qu'ane, et qu'il l'ait payée? Ibid. Comment peut-on reconnaître si une obligation est alternative, ou simplement facultative? V, 164. AMÉLIORATIONS. Voyez Usufruit. AMENDE. Voyez Privilége. AMEUBLIR, AMEUBLISSEMENT. Le mi

neur peut-il ameublir? VI, 420. La promesse d'apporter telle somme, prendre sur ses meubles et immeubles, est-elle un ameablissement? VI, 421. L'époux qui a ameubli, est-il tenu de la garantie ? VI, 422. Si l'ameublissement a été fait pour une part indivise, le mari peut-il disposer seul de cette part? VI, 424. L'immeuble amenbli jusqu'à concurrence d'une certaine somme, est-il aux risques de la communauté? Ibid. La femme peut-elle revendiquer en totalité l'immeuble ameubli par elle jasqu'à concurrence d'une certaine somme, ou d'une certaine portion, et aliéné sans son consentement? VI, 425. La femme renonçant peut-elle reprendre son immeuble ameubli, non vendu, en le pré. comptant sur ses reprises? Ibid. La faculté de reprendre l'immeu –

ble a-t-elle lieu dans le cas de l'ameublissement indéterminé? VI, 426. Dans quel sens les immeubles restent-ils aux risques de l'époux, dans l'ameublissement indéterminé? Ibid. L'ameublissement des immeubles, sans autre explication, doit-il s'entendre des immeubles futurs? Ibid. L'ameublissement indéterminé peut-il devenir déterminé pendant le mariage?

Ibid.

ANATOCISME. Voyez intérêt.

ANIMAUX. Dans quels cas sont immeubles? II, 293. Comment se conserve ou se perd la propriété des animaux sauvages ou apprivoisés? III, II. A qui appartient le croît? III, 117. Quid, si deux animaux se sont blessés, on que l'un ait blessé l'autre, sans que l'on sache quel est l'agresseur? VIII, 454. Quid, si le dommage causé par l'a

nimal est le résultat du fait d'une

autre personne? Ibid. ANTICHRÈSE. Est-elle un véritable con

trat de nantissement? VIII, 417. Estil nécessaire que l'acte qui la constitue, ait une date certaine? VIII, 429. Qu'est-ce que la véritable antichrèse? Ibid. L'antichrèse peutelle être opposée aux créanciers chirographaires?VIII, 430. Le créancier peut-il, à défaut de paiement, faire ordonner que l'immeuble lui demeurera en paiement, à dire d'experts? Ibid. Quid, si le débiteur a, par le contrat, autorisé le créancier à vendre à l'amiable le fonds donné à antichrèse? III, 445. Le débiteur pourrait-il, postérieurement au contrat d'antichrèse, vendre l'immeuble au créancier, à l'amiable ou autrement? Ibid. Si le droit d'habitation sur le fonds est accordé au créancier, pour lui tenir lieu d'intérêts, cette clause peutelle être contestée? VIII, 432. Quid, si les fruits ne suffisent pas pour le paiement des dépenses? VIII, 433. Sous combien de rapports peut-il être convenu que le créancier sera tenu de garder l'immeuble? Ibid. (Voyez. Gage.)

APPEL. Voyez Interdiction. APPORT. Voyez Reprise d'apport (clause de), Stipulation de propre.

ARBRES, ARBUSTES. Dans quels cas sont-ils meubles? II, 292. Arbres morts, appartiennent-ils au propriétaire, ou à l'usufruitier? III, 380. Qu'est-ce que les arbres appelés chablis? Ibid. Quid, ceux dits de délit? Ibid. Quand les arbres sont-ils mitoyens ? III, 55. A qui appartiennent les fruits pendans aux arbres qui avancent sur le fonds voisin? III, 56. Pourquoi le voisin peut-il couper les racines des arbres qui avancent sur son terrain, et ne peut-il pas couper les branches? III, 57. A qui appartiennent les arbres plantés sur les chemins? Ibid. (Voyez Usufruit.) ARCHITECTE. Voyez Entrepreneurs. ARGENT COMPTANT. Comment est-il considéré? II, 304.

ARMATEUR. Voyez Cautionnement, Exercitoire (action).

ARMÉES. Qu'entend-on par personnes employées à la suite des armées? I, 194. (Voyez Actes de l'état civil.)

ARRÊT DE RÈGLEMENT. Qu'entend-on par ces mots ? I, 21. ARRHES. Voyez Vente. ASCENDANS. En quoi le droit, accordé aux ascendans, de succéder aux objets donnés par eux, diffère-t-il du droit de retour? III, 190. Quelle est la nature de ce droit ? III, 191, Quel est son effet relativement aux droits réels concédés par le donataire? III, 192. L'ascendant donateur est-il obligé de fournir ou de compléter les légitimes sur les biens donnés ? III, 193. Est-il tenu d'imputer sur sa réserve les biens donnés auxquels il succède? III, 194. L'ascendant succède-t-il également aux meubles et aux immeubles? Ibid. Quid, si l'immeuble donné au fils marié sous le régime de la communauté, a été aliéné par lui? III, 196. Succède-t-il à l'objet donné, quand c'est une somme d'argent? III, 198. Succède-t-il au prix de l'objet donné, quand ce prix a été converti en une rente perpétuelle ? III, 199. Succède-t-il à l'objet aliéné par le donataire, lorsque cet objet se retrouve néanmoins dans la succession? III, 196. Quid, si