1 HARPES. Ce que c'est ? III, 39. HÉBERGE. Que signifie ce mot? III, 37. HÉRÉDITÉ. Le successeur irrégulier peut-il aliéner valablement les immeubles qui dépendent de l'hérédité? III, 240. Quid, si le possesseur de mauvaise foi a laissé périr des créances dépendant de l'hérédité? III, 242. L'acquéreur d'une hérédité peut-il l'accepter sous bénéfice d'inventaire ? VII, 186. Peut-il opposer au vendeur l'exception de garantie ? Ibid. Quelle est l'obligation du vendeur qui a vendu les choses héréditaires, et qui n'en a pas touché le prix ? VII, 187. Quid, s'il les a données ? Ibid. Quid, si elles ont péri? Ibid. Quid, s'il était débiteur da défunt? VII, 188. Quid, si le vendeur a spécifié les choses comprises dans la vente de l'hérédité ? VII, 186. Quel est le droit du vendeur qui a payé, avant la vente, une somme qu'il croyait due par la succession, et qui ne l'était pas effectivement? VII, 189. (Voyez Accroissement (Droit d'), Fruits, Héritier, Pétition d'hérédité.) HÉRITIER. L'héritier pur et simple est-il tenu des legs au delà de l'émolument? III, 303, 343. Quid, s'il est légitimaire ? III, 810. Quels sont les successeurs dont l'acceptation peut empêcher le mineur ou tout autre héritier, de revenir sur sa renonciation? III, 318. L'héritier qui a fait des dépenses pour la succession, peut-il en réclamer les intérêts? III, 390. L'héritier est-il tenu de rapporter ce qu'il a reçu, pour sa part, dans une créance de la succession, dont le débiteur est depuis devenu insolvable? III, 391. Quel est le droit de l'héritier sur le trésor trouvé dans le fonds commun ? Ibid. L'héritier est-il tenu de tous les engagemens du défunt, exception? III, 425. En est-il tenu en proportion de ce qu'il prend, ou en proportion de sa part héréditaire ? III, 427. L'héritier peut-il être chargé par le dé sans funt, de payer les dettes, au delà de ce dont il serait tenu de droit commun? III, 428. Quid, si cette charge lui a été imposée par le partage? III, 429. Quid, si c'est au contraire une créance de la succession qui lui a été cédée en entier par le partage? Ibid. Comment l'héritier est-il tenu des délits et quasi-délits commis par le défunt? III, 431. Comment l'héritier qui a vendu ses droits successifs, est-il tenu à l'égard des créanciers? III, 429. Le jugement obtenu contre le défunt, emportet-il hypothèque sur les biens de l'héritier? III, 426. L'héritier estil tenu des dettes, pour sa part virile, ou pour sa part héréditaire? III, 43. Quelle différence y a-til entre l'obligation personnelle de l'héritier, et celle dont il est tenu hypothécairement? III, 433. Pourquoi existe-t-il une disposition particulière, relativement à la rente constituée avec hypothèque ? III, 434. L'un des héritiers pourraitil rembourser la rente? III, 425. Si l'un des héritiers n'a pas payé les arrérages pendant deux ans, le remboursement peut-il être exigé de tous? Ibid. Comment s'exerce le recours de l'héritier qui a payé en entier la dette hypothécaire ? Ibid. Quid, s'il est de son chef créancier hypothécaire de la succession? III, 436. L'héritier, qui a payé en entier la dette chirographaire, a-t-il ́un recours pour la part des heritiers insolvables? III, 438. Les legs caducs tombent-ils au profit de l'héritier, ou du légataire universel? IV, 287. Quid juris, si l'on a stipulé ou promis pour l'un de ses héritiers seulement? V, 112. Les actes faits de bonne foi avec l'héritier putatif, sont-ils valables ? V, 339. (Voyez Bénéfice d'inventaire, Dettes, Divisible, Fruits, Litigieux (Droits), Saisine, Secondes Noces, Séparation des patrimoines.) HOMICIDE. Quand n'est-il crime ni délit? I, 5. Quand est-il simplement excusable? I, 6. HOMOLOGATION. Ce que c'est. I, 253. Dans quel délai peut-on former opposition à l'homologation d'une délibération dn conseil de famille ? II, 166. Voyez Mystère public.) HOTELIER. Voyez Aubergiste. HYPOTHÈQUE. Sous quel rapport est droit réel? II, 337. En quoi diffère des autres droits réels? Ibid. Qu'entend-on par biens susceptibles d'hypothèque ? IV, 153. Qu'est-ce que l'action hypothécaire? III, 193. Dans quel sens l'hypothèque est-elle indivisible? V, 172. Quels sont les effets de cette indivisibilité ? VIII, 44 et 212. L'hypothèque revit-elle par le retirement de la consignation? V, 356. Quel est l'effet de la cession faite par un créancier, de son droit d'hypothèque ? V, 369. Que deviennent les hypothèques consenties par un acquéreur sur le bien venda, lorsqu'il y a éviction ou résiliation de la vente ? VII, 143. Celui qui a consenti une hypothèque sur ses biens pour la dette d'un tiers, peut-il opposer au créancier qu'il s'est mis dans l'impossibilité de le subroger en ses droits et actions contre le débitenr? VII, 371. La même exception pourrait-elle être opposée par un de plusieurs détenteurs d'objets hypothéqués à la même dette? Ibid. Quels sont les effets de l'hypothèque ou du privilége? VIII, 3. Les fruits de l'immeuble hypothéqué, sont-ils sujets à l'hypothèque? VIII, 46. Le créancier hypothécaire peut-il s'opposer à la coupe des bois existant sur l'immeable hypothéqué? Ibid. Quel est le droit du créancier ayant hypothèque sur un usufruit? VIII, 47; ou sur une nue-propriété? Ibid. Une servitude peut-elle être hypothéquée ? Ibid. Quid, une action immobilière? VIII, 48. Quid, un droit d'hypothèque ? Ibid. Comment faut-il entendre que les meubles n'ont pas de suite par hypothèque ? VIII, 49. Si le débiteur a détaché les meubles, a vendus, et en a touché le prix, peut-il être poursuivi comme stellionataire? VIII, 50. Le jugement rendu par un juge de paix empor. te-t-il bypothèque judiciaire? VIII, les 55. Quid, un jugement d'adjudication? Ibid. Quid, si le jugement ne prononce pas précisément une condamnation? ibid. Quel est l'effet du jugement qui admet une caution? VIII, 56. On d'une reconnaissance devant notaires? Ibid. Le créancier chirographaire du défunt peut-il, en obtenant un jugement contre l'héritier, acquérir une hypothèque sur les biens de la succession? Ibid. Qu'est-ce que l'hypothèque prépostère ? VIII, 58. L'hypothèque donnée pour sùreté d'un crédit ouvert, doit-elle avoir effet du jour du contrat ? VIII, 59. Quid, si un acte sons seing-privé est déposé chez un notaire? VIII, 61. S'il est dit dans une loi politique ou an traité, que les actes passés en tel pays, emporteront hypothèque, faudrat-il, pour la constituer, observer toutes les formalités requises en France? VIII, 62. Quel est l'effet de l'hypothèque consentie par le non propriétaire ? VIII, 65. L'bypothèque générale sur les biens du défunt, frapperait-elle sur les biens de l'héritier pur et simple? VIII, 67. En quoi la restriction de l'hypothèque diffère-t-elle de la réduction? Ibid. Devant quel tribunal faut-il se pourvoir, pour demander la restriction des hypothèques qui frappent sur plusieurs domaines? VIII, 69. Si un seul domaine est hypothéqué, la restriction pent-elle encore être demandée? Ibid. Peut-il être décidé qu'il ne sera pris aucune inscription sur les biens du tuteur ? VIII, 70. Peut-on demander la restitution d'une hypothèque déjà restreinte? VIII, 71. Pourquoi faut-il un jugement pour restreindre l'hypothèque, après la tutelle commencée ? Ibid. La femme mineure peut-elle, dans son contrat de mariage, consentir la restriction de son hypothèque? VIII, 72. La femme, dont l'hypothèque a été restreinte, peut-elle, si les immeubles soumis à son hypothèque viennent à périr, demander un supplément? Ibid. La femme qui cautionne son mari, est-elle cen sée, par là, avoir renoncé à son hypothèque? VIII, 73. Peut-on hypothéquer ses biens à venir sans hypothéquer ses biens présens ?VIII, 75. En quoi l'hypothèque des biens qu'on acquerra, diffère-t-elle de l'hypothèque judiciaire ? VIII, 76. Si les biens à venir ont été affectés successivement à plusieurs créanciers, comment sera déterminée la priorité? Ibid. Le débiteur est-il admis à offrir un supplément d'hypothèque, quand l'immeuble primitivement hypothéqué, est dégradé par sa faute? VIII, 77. Quid, si l'insuffisance existait dès le moment du contrat ? VIII, 78. De quelle nature est l'obligation du débiteur, dans le cas de perte ou de dégradation de l'immeuble? Ibid. Quid, si le débiteur ne peut offrir de supplément? Ibid. L'hypothèque sur un clos, frappe-t-elle sur la pièce de terre qui a servi à en augmenter l'enceinte ? VIII, 79. L'hypothèque sur le fonds riverain s'étend-elle à l'île formée dans la rivière ? VIII, 8o. Quid, s'il a été construit un bâtiment par un tiers détenteur, sur le fonds hypothéqué? Ibid. Est-il nécessaire que le titre constitutif de la créance soit authentique? Ibid. Quand l'hypothèque est consentie par un mandataire, est-il nécessaire que le mandat soit authentique ? Ibid. Quand la créance a été cédée, est-il nécessaire que l'acte de cession soit authentique? VIII, 117. Le titre constitutif de l'hypothèque peut-il être passé par le débiteur seul, en l'absence du créancier ? VIII, 80. Comment doit être exercé le droit de celui qui a hypothèque sur deux immeubles, dont un est affecté à d'autres créanciers? VIII, 82. Quid juris, lorsqu'une hypothèque générale concourt avec des hypothèques spéciales? VIII, 84. Le créaucier hypothécaire non inscrit, prime-t-il les créanciers chirographaires? VIII, 88. L'hypothèque légale a-t-elle lieu sur les biens des subrogés-tuteurs, des curateurs, des tuteurs aux substitutions, du père administrateur pendant le mariage, des co-tuteurs ou protuteurs, et des tuteurs officieux? VIII, 90. Le mineur a-t-il l'hypothèque légale pour les sommes qui lui sont dues personnellement par son tuteur ? VIII, 91. L'hypothèque générale, qui existait sur les biens du mari avant le mariage, primet-elle celle de la femme sur les biens acquis depuis le mariage? VIII, 93. L'hypothèque légale frappe-t-elle sur les conquêts ? VIII, 97. Quid, s'il a été stipulé dans le contrat de mariage que la femme aura hypothèque, du jour de la célébration, pour toutes ses reprises? VIII, 108. Quid, si la réception de la dot, par le mari, n'est constatée que par des actes sous seing-privé ? Ibid. Quel est le rang de l'hypothèque de la femme, à raison de ses dettes mobilières non acquittées par la communauté ? VIII, 110. Quid, à raison du remboursement de ses créances personnelles, reçues par le mari? VIII, 111. On de l'indemnité qui lui est due, à raison des objets qui, quoique mobiliers, sont cependant des propres de communauté ? Ibid. Ou enfin à raison des dégradations commises sur ses propres ? Ibid. La femme a-t-elle l'hypothèque légale à raison de la créance chirographaire qu'elle avait contre son mari, avant le mariage? VIII, 110. La femme a-t-elle, sous le régime dotal, l'hypothèque légale à raison de l'administration de ses paraphernaux, laissée par elle à son mari? VIII, 112. Quel est le droit du créancier hypothécaire à l'égard des frais? VIII, 125. L'hypothèque du mineur ou de la femme mariée s'éteint-elle par la majorité, ou par la dissolution du mariage? VIII, 148. Le mari mineur, qui ne prend pas inscription sur lui-même, peut-il être réputé stellionataire? VIII, 154. L'action hypothécaire peut-elle être intentée contre l'acquéreur d'une servitude? VIII, 161; ou d'un usufruit? VIII, 162. Quel est, en cas d'échange, l'effet de l'hypothèque générale ? VIII, 163. Le créancier hypothécaire peut-il stipuler qu'à défaut de paiement, il pourra faire vendre l'immeuble sans formalités ? Ibid. Dans la vente par expropriation forcée, a-t-on besoin de remplir les formalités requises pour purger les hypothèques légales ? VIII, 189. Quid, si les hypothèques légales sont inscrites? Ibid. Si la femme ou le mineur ne prennent pas l'inscription dans les deux mois de la vente faite par le mari ou le tuteur, peuvent-ils encore se présenter à l'ordre, avant qu'il soit clos? VIII, 191. Quel est le droit du créancier dont la créance n'est pas exigible, à l'égard du tiersdétenteur? VIII, 197. Si, lors de la revente sur l'acquéreur, l'immeuble est vendu moins cher qu'il ne l'a acheté, est-il tenu de la différence? Ibid. Pourquoi fait - on commandement au débiteur principal, et sommation au détenteur ? Ibid. Pourquoi fait-on commandement au débiteur principal, et sommation au détenteur? Ibid. Comment doivent être distribués les fruits dus par le détenteur ? VIII, 199. Pourquoi l'acquéreur est-il tenu de sa négligence? VIII, 202. Quid juris, à l'égard des dépenses qu'il a faites? Ibid. Quel est le sort de l'hypothèque, quand l'obligation principale, qui était éteinte, vient à revivre? VIII, 204. Quid, si le créancier hypothécaire n'acquiert la chose qu'en partie ? Ibid. Le créancier peut-il renoncer tacitement à son hypothèque? Ibid. Quid, s'il n'y a renoncé qu'en faveur d'un autre créancier ? VIII, 205. S'il a consenti à la vente, est-il censé avoir renoncé à son hypothèque? Ibid. Quid, s'il a consenti simplement à ce que la chose fut hypothéquée à un autre? Ibid. Pourquoi l'hypothèque, s'il y a titre, se prescrit-elle par dix ou vingt ans? VIII, 207. La prescription a-t-elle lieu, si la transcription a été faite à la charge des hypothèques? VIII, 208. Si le vendeur n'était pas propriétaire, quel est le délai de la prescription à l'égard de ses créanciers? VIII, 209. Quel est ce délai à l'égard de la portion de terrain, enlevée par la crue subite du fleuve ou de la rivière ? VIII, 310. La prescription a-t-elle lieu, si la dette est une rente et qu'elle ait continué d'être servie par le débiteur? Ibid. Si un créancier hypothécaire laisse deux héritiers, l'un majeur, l'antre mineur, la prescription de l'hypothèque courra-t-elle contre le majeur ? VIII, 212. Pourquoi exige-t-on la transcription, pour que la prescription ait lieu au profit du tiers-détenteur? VIII, 213. La sommation de payer ou de délaisser, interrompraitelle la prescription? Ibid. (Voyez Cautionnement, Coupe de bois, Délaissement, Dot, Faillite, Frais de justice, Garantie (en matière de partage), Héritier, Inscription hypothécaire, Legs particulier Mineur, Novation, Rapport, Réméré, Rente viagère, Retour (droit de), Saisie-Arrêt, Servitude, Stellionat, Subrogation, Substitution, Surenchère, Terme, Transcription (en matière d'hypothèque), Tuteur, Vente, Ventilation.) ILE. A qui appartient l'accrue de l'ile? III, 140. Voyez Attérissement, Usufruit. IMBECILLITÉ. Ce que c'est. II, 260. IMMEUBLES. Qu'entend - on par im meubles fictifs? II, 287. VIII, 45. IMMOBILIÈRE (ACTION). Ce que c'est. II, 208. L'action qui appartient au vendeur d'un immeuble, est-elle une action immobilière? Ib. Quid, de l'action qui, dans le même cas, appartient à l'acquéreur? Ibid. L'antorisation donnée au tuteur, pour intenter une action immobilière, doit-elle être homologuée ? II, 209. Le tuteur peut-il, sans être autorisé, appeler d'an jugement rendu sur un droit immobilier appartenant à son pupille? II, 208. Peut-il y acquiescer sans être autorisé? II, 210. Pourquoi le tuteur doit-il être autorisé pour acquiescer à une action immobilière? II, 211. Pourrait - il y défendre sans autorisation? Ibid. S'il a appelé, peut-il se désister de son appel sans autorisation? Ibid. (Voyez Vente.) IMPENSES. Voyez dépenses. IMPUISSANCE. V. Nullité de mariage. IMPUTATION Sur la réserve. En quoi différe-t-elle du rapport? III, 345. Quelles donations s'imputent sur la réserve? III, 340. IV, 82. Le légitimaire est-il tenu d'imputer sur sa réserve ce qui provient du retranchement fait à l'enfant naturel? IV, 37. Quid, à l'égard de ce qu'il a reçu du rapport fait par ses cohéritiers? IV, 184. Les fruits des objets légués, perçus par le légitimaire, depuis le décès jusqu'à la demande en délivrance des legs, sont-ils imputés sur la réserve? IV, 304. (V. Rapport, Secondes Noces.) IMPUTATION DES PAIEMENS. Quid, si l'imputation a été faite sur les intérêts, et que la somme payée excède les intérêts dus? V, 365. Quid, si la quittance est donnée à valoir sur tout ce qui est dû? II, Ibid. Quelles sont les dettes que le débiteur est censé avoir plus d'intérêt d'acquitter? V, 366. Que doit-on entendre par la dette la plus ancienne? V, 367. INCAPABLE. Voyez Disposition à titre gratuit, Interposition de personnes, Testament. INCENDIE. Celui dont la maison est abattue en cas d'incendie, peut-il réclamer une indemnité? II, 333. Par qui, et dans quelle proportion, doit être payé le dommage causé par un incendie à des locataires voisins? VIII, 453. (Voyez Rapport.) INCESTUEUX. Comment peut être reconnu à l'effet de réclamer des alimens? II, 62. (V. Légitimation.) INCOMPÉTENCE. Voyez Bail à Ferme, Caution judicatum solvi. INDIGNITÉ. Quel est l'effet de l'indignité encourue par le représentant à l'égard du représenté? III, 182. En quoi l'indigne diffère-t-il de l'incapable? III, 250. Le coupable qui a obtenu sa grâce, est-il indigne ? Ibid. Quid, s'il a été déclaré excusable? Ibid. Quid, si le meurtre est la suite d'une négligence ou d'une imprudence? III, 251. Que doit-on entendre par ces mots, accusation capitale? Ibid. L'indignité peut-elle être éteinte par la prescription? III, 252. Dans quel délai l'héritier doitil dénoncer le meurtrier? III, 253. L'héritier, jugé indigne, reste-t-il sujet à l'action des créanciers? III, 255. Ses créances contre la succes VIII. sion, éteintes par la confusion, revivent-elles après l'indignité prononcée? Ibid. Doit-il les intérêts des sommes héréditaires? Įbid. Si l'indignité n'est poursuivie que par un des héritiers, et qu'elle soit prononcée, à qui, de l'indigne ou du poursuivant, appartiendront les autres parts? lb. Pourquoi les descendans de l'indigne ne peuvent-ils pas user du bénéfice de la représentation? III, 257. Si l'indigne meurt avant l'ouverture de la succession, y a-t-il lien à faire juger l'indignité? Ibid. Le père indigne peut-il succéder à ́son fils qui a recueilli la succession dont il a été déclaré indigne? III, 258. La réconciliation avec le défunt éteint-elle l'indignité? II, Ibid. L'indigne compte-t-il pour le calcul de la légitime? IV, 6o. (Voyez Réserve, Révocation des dispositions testamentaires.) INDIVISIBLE, INDIVISIBILITÉ. Pourquoi la restitution accordée au mineur, profite-t-elle au majeur dans les choses indivisibles? V, 187. Comment distinguer la chose divisible intellectuellement, de celle qui est réellement indivisible? V, 192. L'obligation de livrer un fonds de terre, est-elle divisible ou indivisible? V, 194. La donation d'une chose indivisible est-elle susceptible de réduction; et, dans le cas de l'affirmative, comment s'opère la réduction? V, 203. Comment doit-on déterminer la valeur de la portion du créancier qui a fait la remise? V. 205. Une obligation indivisible peut-elle quelquefois être exécutée en partie? V, 210. (Voyez Clause pénale, Divisible, Obligation, Hypothèque, Servitude, Tradition, Transaction.) INGRATITUDE. Voyez Révocation des Dispositions testamentaires, Révocation des donations entre vifs. INHUMATION. Voyez Sépulture. INSCRIPTION DE FAUX. Combien y en a-t-il de sortes? VI, 61. INSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE. Quel est l'effet, à l'égard des acquéreurs, des inscriptions prises par les créanciers qui ont demandé la séparation des patrimoines? III, 449. Comment faut il entendre que 40. |