possession n'a-t-elle d'effet que dans le cas de la haie mitoyenne ? III, 45. Dans quels cas les deux voisins sont-ils tenus de contribuer à la reconstruction ou à la réparation du mur? III, 46. Quand le voisin peut-il se décharger des réparations, en abandonnant le droit de mitoyenneté ? III, 47. Quid, si le voisin auquel le mur a été abandonné, ne le répare pas ? Ib. Quid, si le voisin se trouve avoir une cheminée adossée à l'endroit où celui qui a acheté la mitoyenneté, veut placer une poutre? III, 48. Peut-on toujours démolir et reconstruire, même à ses frais, un mur mitoyen? III, 49. Quelles sont les obligations de celui qui fait reconstruire le mur mitoyen? Ibid. Les parties pourraient-elles, par des conventions particulières, déroger aux dispositions de l'article 674 ? III, 50. Que doit-on entendre par ces mots de l'article 674, mitoyen ou non? III, 51. Quid, dans le cas de cet article, si, le mur n'étant pas mitoyen, le voisin en achète la mitoyenneté ? III, 43. Quel est le droit du voisin, relativement à l'exhaussement du mur? III, 51, 52. Sur quel motif est fondée l'indemnité due pour surcharge? III, 52. En quoi consistet-elle? Ibid. Est-elle due par celui qui a fait bâtir, à ses frais, le mur mitoyen? III, 53. Que doit rembourser le voisin qui veut acquérir la mitoyenneté de l'exhaussement ? III, 54. (Voyez Arbre, Fossé. ) MODE. Qu'entend-on par mode, modus, dans les dispositions à titre gratuit? IV, 268. Quel est l'effet du mode? Ibid.

MORT CIVILE. Est-elle un état ou simplement une peine ? I, 116. Dans quels cas est-elle prononcée comme peine principale? I, 118. Pourquoi est-il nécessaire de dire que la condamnation à la mort naturelle emporte la mort civile ? I, 119. Quel est l'état de celui qui a couru la mort civile par la déportation, et qui jouit des droits eivils dans le lieu de la déportation? Ibid. De quand la mort civile est-elle encourue? I, 120. Quid, dans le

en

cas de déportation? I, 121. Pourquoi a-t-on changé l'ancien droit, relativement aux condamnés par coutumace? I, 122. La mort civile annule-t-elle le testament fait auparavant? I, 125. Quid, s'il y a institution contractuelle ? Ibid. La nullité des procédures faites par le mort civilement, est-elle d'ordre public? I, 126. Le mort civilement peut-il être poursuivi pour des obligations contractées par lai avant la mort civile? Ibid. Quel est l'état des enfans nés, depuis la mort civile, du mariage contracté auparavant? I, 128. Pourquoi l'état succède-t-il aux biens acquis depuis la mort civile? I, 129. Quel est, en cas de représentation ou de mort du condamné dans les cinq ans, le sort des actes faits depuis la condamnation? I, 133. Le mort civilement, qui fait annuler le jugement de condamnation, peut-il réclamer ses propres biens? I, 134. L'art. 471 du Code d'Instr. criminelle doit-il encore être exécuté, maintenant que la confiscation est supprimée ? I, 139. Le condamné qui ne s'est représenté qu'après les cinq ans, et qui meurt avant le jugement, meurt-il en état de mort civile? I, 140. Quel est le sort des actes faits dans l'intervalle de la mort civile à la mort naturelle ? I, 141. Quid, à l'égard du mariage, et des enfans qui en sont provenus? I, 142. (Voyez Caution judicatum solvi, Donation entre époux, Mariage, Rente viagère, Retour (Droit de), Substitution, Usufruit.) MUET. Comment peut-il tester? IV, 218, 231.

MUR. Voyez Mitoyen, Mitoyenneté, Vue (Droit de).

NANTISSEMENT. Voyez Antichrèse, Gage.

NÉGATOIRE (ACTION). Quelle est sa nature? II, 208.

NEGRES. Dans quelle classe de biens les nègres esclaves doivent-ils être rangés? II, 287.

NOCES (SECONDES ). Voyez Secondes Noces.

NOM DE FAMILLE. Comment peut-il

être changé? I, 174. (Voyez Prénoms.)

NOTAIRE. L'acte passé devant un notaire incompétent, est-il valable, s'il s'agit d'une convention qui 58. exige un écrit double? VI, La signature de toutes les parties est-elle requise pour faire valoir cet acte commé acte sous seing-privé, s'il contient une convention synallagmatique imparfaite? VI, 59. Quid, s'il y a plusieurs obligés solidaires, dont l'un n'ait pas signé? Ibid. A quelle peine est soumis le notaire qui refuse de délivrer copie d'un acte aux parties ? VI, 81. Qui doit choisir le notaire pour l'inventaire à faire après la dissolution de la communauté ? VI, 358. (Voyez Testament.) NOTE. (Voyez Registre particulier.) NOTORIÉTÉ. Combien y en a-t-il de

sortes? II, 272.

NOVATION. La constitution en rente,

d'un capital exigible, emporte-telle novation? V, 382. Quid, si le créanciera déclaré qu'il n'entendait pas faire novation ? V, 383. Lorsque la novation s'opère par la substitution d'un nouveau débiteur, le créancier peut-il, sans le consentement de l'ancien débiteur, réserver les priviléges et hypothèques qu'il avait sur ses biens ? V, 388. Conciliation des articles 1251 et 1280. V, 389. (Voyez Délégation, Séparation des patrimoines.)

NULLITÉ DES OBLIGATIONS, L'action

en nullité se donnerait-elle contre les tiers de bonne foi? V, 96. Lorsque la nullité est d'ordre public, quelle est la durée de l'action? VI, 3. (Voyez Rescision.) NULLITÉ DE MARIAGE. Y a-t-il d'autres nullités que celles qui sont énumérées dans le chapitre 4, du Titre du mariage? I, 311 et 361. Le défaut de consentement des époux, ou de l'un d'eux, serait-il regardé comme une nullité absolue? I, 361. La nullité du mariage bigame ou incestueux peut-elle être demandée par les collatéraux qui n'ont pas d'intérêt actuel? I, 371. La nullité du mariage peut-elle être demandée par les ascendans, sans qu'ils aient un intérêt né et

actuel? Ibid. La nullité résultant du lieu d'un premier mariage, peut-elle être converte? I, 372. De quelle nature doit être la violence pour donner lieu à la nullité du mariage? Les ascendans peuvent-ils attaquer le mariage contracté par erreur ou violence ? I, 374 et 376. Si l'époux contraint ou trompé meurt avant l'expiration des 6 mois, ses héritiers peuvent-ils attaquer le mariage? I, 377. La nullité peut-elle être demandée par la femme trompée ou forcée, qui a conçu avant l'expiration de six mois, mais après la découverte de l'erreur ou la cessation de la violence? Ibid. Par qui peut être demandée la nullité du mariage du mineur qui n'a pas obtenu le consentement du conseil de famille ? I, 378. Ou de l'enfant naturel qui s'est marié sans le consentement d'un tuteur ad hoc? Ibid. La nullité peut-elle être demandée, après la majorité de l'époux, par l'ascendant dont le consentement était nécessaire, et n'a pas été obtenu ? Ibid. Peut-elle être demandée après la mort de l'ascendant ou de l'époux? Ibid. Quid, si le consentement de l'ascendant n'intervient qu'après que la demande en nullité a été formée par l'époux ? I, 381. La nullité peut-elle être demandée, pour défaut de consentement des ascendans, par l'époux mâle, ayant vingt-deux ans révolus? I, 380. Peut-elle être demandée pour cause d'impuissance de l'un des époux, existante au moment du mariage? II, 10.

tement contraire est-il, dans le droit actuel, un moyen d'éteindre les obligations? V, 330. Mode particulier d'extinction pour les obligations purement réelles. V, 332. Dans quels sens différens sont prises ces expressions, l'obligation est acquittée? V, 368. (Voyez Alternative, Clause pénale, Condition, Contrat, Divisible, Indivisible, Ivresse, Meubles, Paulienne (Action), Propriété, Solidaire, Stipulation, Terme.)

OCCUPATION. Ce mode d'acquérir existe-t-il dans le droit actuel ? III, 109. (Voyez Invention, Trésor.) OFFRES. L'élection de domicile pour le paiement, emporterait-elle dérogation à l'article 584 du Code de Procédure? V, 345. Peut-on offrir à la personne indiquée pour recevoir le paiement? V, 346. Comment peut-on procéder, quand le créancier est inconnu ? Ibid. Quid, si les offres excèdent la totalité de la chose due? Ibid. Que doit-on entendre par la réalisation des offres? V, 348. Les offres serles, sans la consignation sont-elles inutiles? V, 352. Les frais des offres, acceptées ou refusées, même non suivies de consignation, sont-ils à la charge du créancier ? Ibid. OPPOSITION A MARIAGE. L'huissier

peut-il être juge de la qualité de
l'opposant? I, 303. Où l'opposant
doit-il élire domicile, quand les
deux époux demeurent dans deux
communes différentes? I, 304.
L'opposition de l'ascendant peut-
elle être maintenue, quoiqu'elle ne
soit fondée sur aucun empêche-
ment prévu expressément par la
loi? Ibid. L'opposition annulée
pour défaut de forme, peut-elle
être réitérée ? I, 306. Par qui la
main levée de l'opposition peut-
elle être demandée ? I, 307. En
cette matière, le pourvoi en cas-
sation serait-il suspensif? Ibid. En
cas de bigamie, l'opposition ne
peut-elle être formée que par l'é-
poux
316.

?I, ORDONNANCES. De quand sont-elles obligatoires, quand elles ne sont pas insérées au Bulletin ? I, 30.

OUVRIER. Voyez Devis et Marché, Privilége.

PACTE. Quand est in rem, quand in personam? V, 113.

PARAPHERNAUX. Comment la femme peut-elle justifier, à l'égard des tiers, de la propriété de ses paraphernaux? VII, 38. PARCOURS ET VAINE PATURE. Ce que

c'est ? III, 25. Le propriétaire qui y est sujet en vertu d'un titre peut-il s'y soustraire, en faisant clore son héritage? III, 26. Le propriétaire sujet à la vaine pâture, qui est intermédiaire entre deux fonds sujets au même droit, et qui veut se clore, est-il tenu de laisser un passage? III, 27. Où doivent être portées les contestations entre communes, sur le droit de parcours? Ibid.

PARI. Voyez Jeu. PARTAGE DE SUCCESSION. Qu'est-ce que le partage par tête ou par souche? III, 177. Qu'entend-on par l'égalité qui doit régner dans le partage? III, 331. Les règles de ce partage ne s'appliquent-elles qu'aux successions légitimes? III, 374. Le testateur peut-il défendre le partage pour cinq ans? Ibid. Par quelle prescription peut être écartée l'action en partage, quand l'un des co-héritiers a joui séparément? III, 375. Quid, si tous les co-héritiers ont joui séparément? Ibid. Quid, si l'un d'eux a joui de toute la succession? III, 376. L'acquéreur de la part d'un des co-héritiers dans un des objets de la succession, peut-il être écarté du partage? Ibid. Quid, si l'acquéreur des droits successifs, est lui-même successible, mais ayant renoncé? III, 377. Quid, si l'acquéreur, sans être successible, a, indépendamment de son acquisition, un titre particulier, qui lui donne droit d'assister au partage? III, 378. Si un mari et une femme, communs en biens, sont décédés, les héritiers de l'un peuvent-ils, quant au retrait successoral, être regardés comme les co-héritiers des héritiers de l'antre? Ibid. Quid, si la cession des droits a eu lieu par échange? III, 379.

Si un seul des co-héritiers exerce le retrait, sera-t-il tenu de mettre en commun la part retirée ? Ibid. S'il a plusieurs lignes, le droit de retraire appartient-il à toutes les lignes? III, 380. Le mineur émancipé peut-il provoquer le partage d'une succession mobilière avec l'assistance de son curateur? Ibid. Pourquoi exige-t-on une capacité parfaite de la part du provoquant? III, 381. Comment devra-t-on procéder au partage d'une succession échue à un absent avant sa disparition, lorsque l'époux présent a opté pour la continuation de la communauté ? Ibid. Qui a droit de provoquer le partage de la succession échue à la femme mariée avec la clause de non communauté? III, 382. Lorsqu'il y a clause de reprise d'apport, l'a femme doit-elle être appelée au partage d'une succession qui tombe entièrement dans la communauté ? Ibid. Quid, si la succession est exclue de la communauté ? III, 383. Pourquoi le mari peut-il provoquer seul le partage de la succession dotale ? III, Ibid. Lorsque le partage est fait en justice à cause de l'incapacité de l'une des parties., par qui les frais doivent-ils être supportés ? III, 387. L'action en partage, est-elle sujette au préliminaire de conciliation? Ibid. Que doit-on entendre par la majorité des co-héritiers, Ibid. Les experts peuvent-ils être choisis par les parties? III, 388. Le renvoi devant le notaire est-il forcé? III, 390. Quelles sont les choses qui doivent être comprises dans le compte que les héritiers se doivent ? Ibid. Comment peut-on faire le tirage au sort, quand les lots sont inégaux? III, 396. Le partage provisionnel est-il tel à l'égard de toutes les parties? III, 397. Un père et une mère peuvent-ils faire le partage de tous leurs biens par un seul et même acte? III, 400. S'ils sont communs en biens, comment peuvent-ils faire le partage des biens de la communauté? Ibid. N'y a-t-il que les ascendans qui puissent faire partage entre leurs héritiers? III, 399. En

quoi le partage, fait entre vifs par un ascendant, diffère-t-il de la donation? III, 400. De quelles dettes sont tenus les enfans partagés entre vifs? III, 402. L'ascendant qui n'a qu'un seul héritage, peut-il le faire tomber en entier dans un seal lot? Ibid. Les enfans de l'un des partagés prennent-ils la part assignée à leur père par droit de transmission, ou par droit de représentation? III, 403. Quid, si l'enfant prédécédé n'a point laissé d'enfans? Ibid. Les partages faits en justice peuvent-ils être rescindés ? III, 412. Quel est le délai de la demande en rescision? Ibid. Quid, si la rescision est demandée par un mineur, pour dol, violence ou lésion? Ibid. Quid, si tous les héritiers n'ont pas été appelés au partage? III, 413. Le co-héritier non lésé peut-il demander la rescision pour dol? Ibid. Le co-héritier qui a aliéné, peut-il demander la rescision pour lésion? Ibid. L'action en rescision a-t-elle effet à l'égard des tiers? III, 415. Peut-on demander la rescision, pour lésion, d'une transaction faite sur des difficultés élevées lors du partage? III, 417. Y a-t-il lieu à rescision, en matière de vente de droits successifs? Ibid. Lorsque le partage fait par l'ascendant, présente un avantage qui, réuni à des avantages précédens, excède la portion disponible, y a-t-il lieu à annuler le partage en totalité, ou seulement à réduire la part de l'enfant avantagé? III, 419. Le créancier de l'an des héritiers, opposant au partage, doit-il être appelé à la licitation? III, 423. A qui doit être signifiée l'opposition? Ibid. En quoi diffère le droit des créanciers de l'héritier, lorsqu'ils attaquent partage de leur chef, ou lorsqu'ils l'attaquent du chef de leur débiteur? Ibid. L'héritier du vendeur à réméré, qui a racheté tout l'héritage du consentement de l'acquéreur, est-il tenu de rapporter à la masse, l'objet racheté? VII, 165. ( Voyez Absent, Garantie en matière de partage, Héritier, Mineur, Prescription, Privilége, Rente perpétuelle, Sépa

ration des patrimoines, Société.) PARTAGE INÉGAL DE COMMUNAUTÉ. S'il est stipulé que la part de l'un des époux dans le passif, excèdera sa part dans l'actif, cette clause annule-t-elle la clause de partage inégal? VI, 444. ( Voyez Secondes Noces.)

PASSAGE. Peut-il être exigé à temps? III, 28. Quel est le droit de l'acquéreur d'un fonds enclavé dans les fonds du vendeur, lorsque le contrat de vente ne fait pas mention du droit de passage? Ibid. Quid, si le propriétaire enclavé vient à acquérir un passage particulier, postérieurement au règlement fait pour la fixation du passage? III, 30. Dans quel sens peut-on dire que la servitude légale de passage s'acquiert par prescription? Ibid. De quand courent les 30 ans pour la prescription de l'indemnité ? III, 31. Le droit de passage stipulé par une personne pour en jouir pendant sa vie, passerait-il à l'acquéreur, au moins jusqu'au décès de celui à qui le droit est dû? V, 114. PATERNITÉ. Peut-elle être recherchée

contre l'enfant naturel? I, 323. II, 53. (Voyez Légitimation, Légitimité.)

PATURE (VAINE). Voyez Parcours. PAULIENNE (ACTION). Dans quel délai

l'action Paulienne doit-elle être intentée ? V, 216. Quels sont les actes dont les créanciers peuvent` demander la révocation? III, 316. V, 216. Comment, et à l'égard de quels objets, peut être exercée l'action Paulienne, en cas de faillite? V, 217. Dans le cas où une aliénation à titre onéreux est annulée, l'acquéreur peut-il répéter ce qu'il paraît avoir payé? V, 220. Quelle est la nature de l'action Paulienne? V, 221. Serait-elle donnée contre les tiers qui ont traité avec l'acquéreur? Ibid. (Voyez Jouissance légale.)

PAIEMENT. Peut-on toujours payer valablement à la personne indiquée? V, 116. Peut-on lui payer malgré le créancier? Ibid. Peut-on payer aux héritiers de l'indiqué? V, 117. Quid, s'il est dit: vous paierez à moi ou à tel? Ibid. Le paiement

fait par un mineur est-il toujours nul? V, 334. Quid, par un failli ? V, 335. Pourquoi le paiement de la chose d'autrui devient-il valable, par la consommation faite de bonne foi par le créancier? Ibid. Quid, dans le même cas, si la chose a péri? V, 336. Quid, si le créancier, sans avoir consommé la chose, a supprimé son titre? Ibid. Conciliation de l'article 1238 avec l'article 2279. Ibid. Peut-on payer à un fondé de pouvoir mineur ? V, 337; ou à un mandataire en faillite? Ibid. Quid, si le mandat est révoqué? Ibid. Qu'entend-on par les procureurs légaux ? Ibid. Peut-on payer au domcile élu dans un exploit, commandement, etc.? V, 338. Le pouvoir de vendre contient-il celui de recevoir le prix ? Ibid. Peut-on payer valablement au créancier de son créancier ? V, 339. Ou à celui qui est en possession de la créance? Ibid. Comment peut être fait le paiement des sommes dues aux établissemens publics? V, 357. Quelle époque doit-on considérer, pour juger si l'incapable est devenu plus riche par l'effet du paiement? V, 340. Le tiers saisi peut-il payer valablement ce qu'il doit en excédant de la cause de la saisie? V, 341. Quid, si le créancier n'a de domicile, ni réel, ni d'élection, dans le lien convena pour le paiement? V, 345. En quoi l'indication d'un lieu de paiement diffère-t-elle de l'élection de domicile? V, 358. Où doit être renda un meuble, déposé, et prêté ensuite au dépositaire ? Ibid. Quid, si la chose a tout-à-fait péri avant le paiement? V, 360. En cas de contestation sur le quantùm de la dette, le débiteur peut-il offrir valablement ce qu'il est d'accord de devoir ? V, 361. Quand le paiement partiel éteint-il l'obligation pour partie? V, 210 et 361. Le juge peut-il autoriser des paiemens partiels ? V, 362. Qand le paiement partiel est-il autorisé par la loi? V, 363. Peut-il être accordé des délais, quand le titre est exécutoire? Ibid. Quid, s'il a été stipulé qu'il ne pourrait être accordé au