Page images
PDF
EPUB
[graphic][merged small][merged small][merged small][merged small]

IMPRIMERIE DE P. J. DE MAT,

A BRUXELLES.

DE CODE CIVIL,

PAR M. DELVINCOURT,

MEMBRE DU CONSEIL ROYAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
EN FRANCE, AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS,
PROFESSEUR ET DOYEN A LA FACULTÉ DE DROIT DANS
LA MÊME Ville.

NOUVELLE ÉDITION,

REVUE ET CORRIGÉE PAR L'AUTEUR,

ET AUGMENTÉE D'UN APPENDICE CONTENANT, DANS LEUR RAPPORT AVEC
LE CODE, LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES PUBLIÉES DANS LE ROYAUME
DES PAYS-BAS, ET LES ARRÊTS DES COURS SUPÉRIEURES DE JUSTICE DE
BRUXELLES, de Liége et de la HAYE, TANT EN MATIÈRE DE CASSATION
QU'EN DEGRÉ D'APPEL;

PAR

MM. DRAULT, DE FORTBOIS, ET AUTRES JURISCONSULTES.

TOME HUITIÈME.

BRUXELLES,

P. J. DE MAT, A LA LIBRAIRIE NATIONALE ET ÉTRANGÈRE,
GRANDE PLACE, N° 1188.

MDCCCXXVII.

« PreviousContinue »