TABLE DES MATIÈRES. CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales concernant le person- Pa Art. II. Admission à la retraite. Art. III. Liquidation des pensions. Art. IV. Fixation des pensions.. Art. V. Pensions et secours aux veuves. Art. VI. Secours aux enfans orphelins. Art. VII. Cession et saisie des pensions. Pièces à produire à l'appui des demandes en Art. I. Demandes en pensions, et pièces Art. II. Pièces justificatives de services étrangers à l'Administration des forêts... Art. III. Pièces à produire dans certains cas. Art. IV. Pièces à produire par les veuves. Art. V. Pièces à produire pour les enfans Art. VI. Formalités dont les pièces à pro- Art. VII. Décès des pensionnaires. Art. VIII. Décès des Préposés ou des pen- CHAPITRE II. Objets généraux de service. SHI. Soins et célérité dans les affaires. SI. Surveillance. ŠII. Responsabilité. § IV. Archives. § Marteaux. 35 36 Ib. 38 39 40 Ib. Arpenteurs. 94 TROISIÈME SECTION. Art. I. Dispositions générales.. Art. II. Levée des plans.. QUATRIÈME section. Gardes forestiers. . . . Art. I. Dispositions générales. Art. II. Gardes à cheval et à pied, royaux. 106 Art. III. Gardes des bois communaux et des établisssemens publics.. 113 Art. IV. Gardes des bois de particuliers. Opérations forestières concernant les coupes` et autres objets de service. SVI. Ventes ou adjudications. Ib. 137 SVII. Réarpentage." 141 § VIII. Récolement.. 144 SIV. Décharge d'exploitation.. 150 S X. Chablis, bois de délits et menus marchés. 152 S XI. Pâturages et parcours. 153 SXII. Panage et glandée... 154 S XIII. Etat des menus produits. 155 § XIV. Feu près des forêts et incendie. S XV. Repeuplement, plantations.. S XVI. Extractions de minérais et autre substances minérales dans les forêts. Art. I. Mines. .156 Ib. 166 Ib. Art. II. Minières. Art. III. Carrières.. 167 Ib. Art. IV. Dispositions à prendre pour l'ex- SXVII. Constr. d'usines et autres bâtimens DEUXIÈME SECTION. Bois'communaux et des établissemens publics. II. Coupes ordinaires. . SIV. Exploitations. § V. Coupes délivrées en naturé. SVI. Coupes mises en adjudication. § VII. Vacations dues pour délivrance des 177 178 180 181 183 coupes en nature... 186 TROISIÈME SECTION. Bois des particuliers. 187 CHAPITRE V. Bois de marine.. 193 SI. Priviléges de la marine. Ib. § II. Bois de l'État. ¿!!! 194. Art III. Prix des bois.. Art. I. Recherche et martelage. Art. II. Exploitation et transport. Art. III. Recette, prix et mode de paiement. Ś III. Bois communaux et des établissemens publics.. Art. L. Martelage. Art. II. Exploitation et transport. S IV. Bois des particuliers. Art. I, Déclarations de volonté d'abattre. 212 214 215 SV. Surveillance et répression des délits sur 216 217 Ib. 218' SI. Dispositions générales. S II. Dispositions concernant la chasse dans les bois et forêts de l'Etat et des communes, et des établissemens publics.". III. Surveillance et police des chasses. 22 I 222 IV. Actions résultant des délits de chasse.. 224 Louveterie. DEUXIÈME SECTION. CHAPITRE VII. 226 Pêche dans les fleuves, rivières et ruisseaux. 229 SI, Dispositions générales.. lb. SII. Mode de la mise en ferme de la pêche. 233 Art. I. Baux. Art. II. Droits et obligations des fermiers de la pêche. Art III. Licences. Art. IV. Pêche sur les parties des rivières ou ruisseaux qui ne sont flottables qu'à bùches perdues et autres cours d'eau. SIII. Exploitation et police de la pêche. CHAPITRE VIII. Constatation et poursuite des délits en matière d'Eaux et Forêts. PREMIERE SECTION. Constatation des délits. SI. Gardes forestiers. Art. II. Formalités auxquelles sont assujettis Ib. 234 236 237 238 243 ༣ ༤༤ཝཱ བྷཱཉྙམ༢༤ ༤མ ་ྲ 249 •T. 253 255 1256 II. Procès-verbal avec ressouchement. Ib. III. Procès-verbal avec saisie de ferre ment.. 257 IV. Procès-verbal avec saisie d'attelage. 1b 259 261 VI. Procès - verbal dressé contre un VII. Procès-verbal pour délits de pâ- VIII. Procès-verbal pour délit commis 262 |