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Art. VIII. Décès des Préposés ou des pen-
sionnaires membres de l'ordre royal de la
Légion-d'Honneur. .

CHAPITRE II.

Objets généraux de service.

SHI. Soins et célérité dans les affaires.

SI. Surveillance.

ŠII. Responsabilité.

§ IV. Archives.

§ Marteaux.

35

36

Ib.

38

39

40

Ib.

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Arpenteurs.

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94

TROISIÈME SECTION.

Art. I. Dispositions générales..

Art. II. Levée des plans..

QUATRIÈME section.

Gardes forestiers. . . .

Art. I. Dispositions générales.

Art. II. Gardes à cheval et à pied, royaux. 106 Art. III. Gardes des bois communaux et des établisssemens publics..

113

Art. IV. Gardes des bois de particuliers.
CHAPITRE IV.

Opérations forestières concernant les coupes`

et autres objets de service.

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SVI. Ventes ou adjudications.

Ib.

137

SVII. Réarpentage."

141

§ VIII. Récolement..

144

SIV. Décharge d'exploitation..

150

S X. Chablis, bois de délits et menus marchés.

152

S XI. Pâturages et parcours.

153

SXII. Panage et glandée...

154

S XIII. Etat des menus produits.

155

§ XIV. Feu près des forêts et incendie. S XV. Repeuplement, plantations..

S XVI. Extractions de minérais et autre substances minérales dans les forêts.

Art. I. Mines.

.156

Ib.

166

Ib.

Art. II. Minières.

Art. III. Carrières..

167

Ib.

Art. IV. Dispositions à prendre pour l'ex-
traction dans les forêts, des substances
minérales.

SXVII. Constr. d'usines et autres bâtimens
dans l'intérieur et aux rives des forêts.
S*XVIII: Questions de propriétés-instances.

DEUXIÈME SECTION.

Bois'communaux et des établissemens publics.
I: Dispositions générales...

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II. Coupes ordinaires. .
§ III. Coupes extraordinaires.

SIV. Exploitations.

§ V. Coupes délivrées en naturé.

SVI. Coupes mises en adjudication.

§ VII. Vacations dues pour délivrance des

177

178

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181

183

coupes en nature...

186

TROISIÈME SECTION.

Bois des particuliers.

187

CHAPITRE V.

Bois de marine..

193

SI. Priviléges de la marine.

Ib.

§ II. Bois de l'État. ¿!!!

194.

Art III. Prix des bois..

Art. I. Recherche et martelage.

Art. II. Exploitation et transport.

Art. III. Recette, prix et mode de paiement.

Ś III. Bois communaux et des établissemens

publics..

Art. L. Martelage.

Art. II. Exploitation et transport.

S IV. Bois des particuliers.

Art. I, Déclarations de volonté d'abattre.

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212

214

215

SV. Surveillance et répression des délits sur

216

217

Ib.

218'

SI. Dispositions générales.

S II. Dispositions concernant la chasse dans les bois et forêts de l'Etat et des communes, et des établissemens publics.".

III. Surveillance et police des chasses.

22 I

222

IV. Actions résultant des délits de chasse.. 224

Louveterie.

DEUXIÈME SECTION.

CHAPITRE VII.

226

Pêche dans les fleuves, rivières et ruisseaux. 229 SI, Dispositions générales..

lb.

SII. Mode de la mise en ferme de la pêche. 233 Art. I. Baux.

Art. II. Droits et obligations des fermiers de la pêche.

Art III. Licences.

Art. IV. Pêche sur les parties des rivières ou ruisseaux qui ne sont flottables qu'à bùches perdues et autres cours d'eau.

SIII. Exploitation et police de la pêche.

CHAPITRE VIII.

Constatation et poursuite des délits en matière d'Eaux et Forêts.

PREMIERE SECTION.

Constatation des délits.

SI. Gardes forestiers.
Art. I. Procès-verbaux..

Art. II. Formalités auxquelles sont assujettis
les procès-verbaux des Gardes forestiers.
Art. III. Recherches et perquisitions.
Art. IV. Formules des procès-verbaux..
Ire Procès-verbal simple.

Ib.

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243

༣ ༤༤ཝཱ བྷཱཉྙམ༢༤ ༤མ ་ྲ

249

•T. 253

255

1256

II. Procès-verbal avec ressouchement. Ib.

III. Procès-verbal avec saisie de ferre

ment..

257

IV. Procès-verbal avec saisie d'attelage. 1b
V. Procès-verbal de perquisition.

259

261

VI. Procès - verbal dressé contre un
homme inconnu au Garde..

VII. Procès-verbal pour délits de pâ-
turage..

VIII. Procès-verbal pour délit commis
par des adjudicataires.
IX. Procès-verbal contre des adjudica-

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