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TABLE DES MATIÈRES,

ibid

CHAPITRE PREMIER."
Dispositions générales concernant le person-
' nel des Préposés forestiers..........
S I. Admission et nomination aux emplois
Š II. Incompatibilité de fonctions.......
$ III. Traitemens. ................
Š IV. Uniforme. ..............
S V. Résidences. .':::::
Š VI. Changement de résidence et d'emploi.
Š VII. Cougés.'.';::.:..:.:.:.:.
Š VIII. Pensións de retraite des Préposés
de l'Administration des forêts. :.

'"'PREMIÈRE sECTION. .
Admission à la retraite , liquidation et fixa-

tion des pensions. .!.............
Art. I. Fonds de retenue. ...........
Art. II. Admission à la retraite. ...ii..
Art. III. Liquidation des pensions. .....
Art. IV. Fixation des pensions. ........
Art, V. Pensions et secours aux veuves. . .
Art. VI. Secours aux enfans orphelins. ...
Art. VII. Cession et saisie des pensions. ...
Art. VIII, Cumul des pensions. . ........

DEUXIÈME SECTION.
Pièces à produire à l'appui des demandes en

pensions ou en secours. ............
Art. 1. Demandes en pensions , et pièces

justificatives des services forestiers.....
Art. II. Pièces justificatives de services

étrangers à l'Administration des forêts...
Art. III. Pièces à produire dans certains cas.
Art. IV. Pièces à produire par les veuves. .
Art. V. Pièces à produire pour les enfans

orphelins. ...............
Ari. VI. Formalités dont les pièces à pro-

duire doivent être revêtues. .........
Art. VII. Décès des pensionnaires. .....

Art. VIII. Décès des Préposés ou des pen

sionnaires membres de l'ordre royal de la
Légion-d'Honneur. ......

CHAPITRE II.
Objets généraux de service. ..........
SI. Surveillance. ..................
§ II. Responsabilité. ::::::.
Š III. Soins et célérité dans les affaires. .
Š IV. Archives...::::
S Marteaux.':.....................

& Marteaux. ::CHAPITRE III..

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.

.

Fonctions des Agens et Gardes forestiers...

'"PREMIÈRE SECTION. Agens supérieurs. ::.. S I. Inspecteurs-généraux. ........... S II. Conservateurs. . ............... Art. I. Correspondances et frais de ports de - lettres.. :.:...................., Art. II: Dispositions relatives au personnel

des Préposés. : ................... Art. III. Sommier des bois. ........... Art. IV. Tournées........ SIII. Géomètre-vérificateur général des arpentages. .........

' DEUXIÈME SECTION. Agens forestiers. ............. S 1. Inspecteurs. ............... Š II. Sous-Inspecteurs....

94 Š IV. Gardes généraux. .......

". TROISIÈME SECTION.
Arpenteurs. .................
Art. I. Dispositions générales.........
Art. II. Levée des plans. .......

QUATRIÈME SECTION.
Gardes forestiers. ...................

105 Art. I. Dispositions générales. .......... Art. II. Gardes à cheval et à pied, royaux. 106 Art. III. Gardes des bois communaux et des établisssemens publics................

63

ΙΟΙ

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113

N

· Art. IV. Gardes des bois de particuliers.... ing

:. CHAPITRE IV. Opérations forestières concernant les coupes et autres objets de service........... 120'

. PREMIÈME SECTION 1 Bois de l'État: :::::...... ........

16, & I. Coupes ordinaires. innerica Art. I. Assiettes. :::..... Art. II. Arpentage.':....ii.

I22 Art. III. Balivage et martelage. . S II. Coupes extraordinaires. . $ III. Cahier đes charges. ...... S IV. Estimations....... SV. Affiches...... Š VI. Ventes ou adjudications. , Š VII. Réarpentage.....iii.. S VIII. Récolement...i... S-IV. Décharge d'exploitation.. Š X. Chablis, bois de délitset menus marchés 152 Š XI. Pâturages et parcours. :....... S XII. Panage et glandée... ..don.... S XIII. Etat des menus produits....... S XIV. Feu près des forêts et incendie. .. S XV. Repeuplement, plantations...i.i Ib. Š XVI. Extractions de minérais et autre subs

tances minérales dans les forêts.....
Art. I. Mines.i.conscicini.nii..... Ib.
Art. II. Minières. .................
Art. III. Carrières...................
Art. IV. Dispositious à prendre pour l'ex-

traction dans les forêts, des substances
minérales. . : .......

168 ŠXVII. Constr. d’usinés et autres bâtimens

dans l'intérieur et aux rives des forêts. . 170 S-XVIII: Questions de propriétés-instances. 173

D'EUXIÈME SECTION. Buis'communaux et des établissemens publics. 175 $ I: Dispositions générales. ............

153

,154

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§ II. Coupes ordinaires.iiii...........
Š III. Coupes extraordinaires. i .....ico'
SIV. Exploitations. ::: :.4........
S V. Coupes délivrées en' natúré.,...... 181
SVI. Coupes mises en adjudication. .....
$ VII. Vacations dttes pour délivrance des
doupes en nature. :::::............ 186

2. EL TROISIEME SECTION: Bois des particuliers. siniriidid

.. . CHAPITRE V: . .
Bois de marine. :......:.::.::....... 193
S I. Priviléges de la marine. :::...1..... Ib.
S II. Bois de l'État. <!!.:.:.:::::.: 194.
Art. I. Recherche' et 'martelage.'.:.:i.: i 16.
Art. II. Exploitatibn'et transport. : ...... 1981
Art. III. Recette, prix et mode de paiement: 201
Ś III. Bois communaux etiches établissemens

publics. ...::::.............. 206
Art. I.:Martelage.iiiiiiii...........
Art. II. Exploitation et transport. ....... 208
Art III. Prix des bois: ; ::::........ 16.
S IV. Bois des particuliers............. 20g
Art. I. Déclarations de volonté d'abattre, i. tb.
Art II: Martelage....... . .......: 212
Art. III. Abattager... ......: 214
Art. IV: Prix des bois............. 215
$. V. Surveillance et répression des délits sur
les bois de marine.............

..... CHAPITRE VI.'. Ćhasse et louveterie..............,::

... PREMIERE SECTION."

S 1. Dispositions générales.";.:.........
Š II. Dispositions concernant la chasse dans

les bois et forêts de l'Etat et des communes,

et des établissemens publics. ...'..ci. 22 I III. Surveillance et police des chasses.... 222 IV. Actions résultant des délits de chasse. . 224

DEUXIÈME SECTION. Louveterie. ........................

CHAPITRE VII. . Pêche dạns les fleuves, rivières et ruisseaux. S I, Dispositions générales, ........... SII. Mode de la mise en ferme de la pêche. Art. I. Baux. : :::::::::::::. .. Art. II. Droits et obligations des fermiers de

la pêche. . .....:::::......... Art III. Licences.. :: ::::::::: : Art. IV. Pêche sur les parties des rivières ou

ruisseaux qui ne sont flottaþles qu'à bù-'

ches perdues et autres cours d'eau. ...... SIII. Exploitation et police de la pêche. ... 238

CHAPITRE VIII. Constatation et poursuite des délits en matière d'Eaux et Forêts................ 243

...PREMIERE SECTION. ..., Constatation des délits. , :::::........ SI. Gardes forestiers. ............ Art. I. Procès-verbaux. ................. Art. II. Formalités auxquelles sont assujettis

les procès-verbaux des Gardes forestiers. . : 249 Art. III. Recherches et perquisitions. ... .. 253 Art. IV. Formules des procès-verbaux.... 255

Ire. Procès-verbal simple...... : 296
II. Procès-verbal avec ressouchement. Ib.
III. Procès-verbal avec saisie de ferred

ment. 17....161, ........ 257
IV. Procès-verbalavec saisie d'attelage. Ib:
V. Procès-verbal de perquisition. ... 259
VI. Procès - verbal dressé contre un

homme inconnu au Garde..... 261 VII. Procès-verbal pour délits de pâ

turage...................: VIII. Procès-verbal pour délit commis

par des adjudicataires........ .. IX. Procès-verbal contre des adjudica

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