 | International law - 1907 - 866 pages
...etc., et Roi APOSTOLIQUE de HONGRIE ; Sa Majesté le Roi des BELGES ; Sa Majesté le Roi de DANEMARK ; Sa Majesté le Roi d'EspAGNE ; le PRÉSIDENT de la...ROYAUME-UNI de GRANDE-BRETAGNE et d'iRLANDE et des POSSESSIONS BRITANNIQUES au delà des Mers, EMPEREUR des INDES ; Sa Majesté le Roi d'iTALiE ; Son... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...Chambres du Parlement, sur l'ordre Sa Majesté, en mai 1906 (i). Convention entre SM Edouard Vf F, roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande...britanniques au delà des mers, empereur des Indes, et SM le roi Léopold //,• souverain de l'Etat Indépendant du Congo, modifiant la Convention signée... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...HONGRIE ; Sa Majesté le Roi des BELGES ; Sa Majesté le Roi de DANEMARK ; Sa Majesté le Roi d'EspAGXE ; le PRÉSIDENT de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; Sa Majesté le Roi du ROYAUME-UNI de GRANDE-BRETAGNE et d'iKLANDE et des POSSESSIONS BRITANNIQIES au delà des Mère, EMPEREUR des INDES ; Sa Majesté le Boi... | |
 | History, Modern - 1905 - 388 pages
...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: || Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, le Très Honorable Henry Charles Keith Petty-Fitzmaurice, Marquis de Lansdowne, Principal Secrétaire... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...8 avril 19O4 Le Président de la République Française et Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable, aux difficultés survenues à Terre-Neuve,... | |
 | Canada - Session laws - 1908 - 1226 pages
...ANNEXE CONVENTION DE COMMERCE ENTRE LE CANADA ET LA FRANCE. Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes, et le Président de la République Française, également animés du désir d'améliorer et d'étendre... | |
 | Comparative law - 1911 - 996 pages
...Française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi des Hellènes ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté l'Empereur du Japon ; le Président des Etats-Unis mexicains... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...Danemark ; le Président de la République Dominicaine ; le Président de la République de l'Equateur; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la...des Hellènes; le Président de la République de Guatémala;le Président de la République d'Haïti; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur... | |
 | Finance, Public - 1903 - 848 pages
...des Belges ; Sa Majesté le roi d'Espagne et, en son nom, Sa Majesté la reine régente du royaume ; le président de la République française ; Sa Majesté...Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, empereur des Indes ; Sa Majesté le roi d'Italie; Sa Majesté... | |
 | Law - 1903 - 962 pages
...d'Autriche, Roi de Bohème, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi d'Espagne, Le Président de la République Française , Sa Majesté le Rni d'ltalie, Son Altesse Roynle le Grand-Due de Luxembourg, Dm' de Nassau, Sa Majesté la Reine des... | |
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Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; Sa Majesté le roi d'Italie; Sa Majesté le roi... 
