 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les iction, des manœuvres d'eau et des pêches extraordinaires...dans le but d'en propager d'autres plus précieuses. de modification au règlement d'exécution; de notifier les changements adoptés; de faciliter les... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...les renseignements de toute nature qui interessent le service international des postes; d'^mettre, & la demande des parties en cause, un avis sur les questions...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congres ; de notifier les changements adopters, et, en general, de proceder aux etudes et aux travaux... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...de l'Union. 2. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le...questions litigieuses; d'instruire les demandes en modulation des actes du congrès ; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...parties en cause, un avis sur les queslions litigieuses; d'instruire les demandes en modification îles actes du congrès ; de notifier les changements adoptés,...serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale. Art. 17. Eu cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union, relativement à l'interprétation... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...de l'Union. à. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le...international des postes; d'émettre, à la demande îles parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congres; de notifier les changements adoptés. et, en général, de procéder aux études et aux travaux... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier 'et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...administrations des États contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le...parties en cause, un avis sur les questions litigieuses, d'inscrire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés,... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribu ' les renseignements de toute nalui qui intéressent le service international des postes...d'émettre, à la demande des parties en cause, un au* sur les questions litigieuses^ d'intruire les demandes de modification au règlement d'exécution... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...administrations des états contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règle1874 1874 ment d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter... | |
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Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses;... 
