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DICTIONNAIRE

DE

PROCEDURE CIVILE

ET COMMERCIALE

TOME TROISIÈME

DET E

Chaque volume de celle édilion sera numéroté et signé par l'auteur, comme suit : No

Signature de l'auteur.

4016

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On ne reconnailru pour non contrefails que les volumes ainsi numérotés el signés.

Paris. -- Imp. de J.-B. GROS, rue des Noyers, 74.

TE

PROCEDURE

CIVILE ET COMMERCIALE

CONTENANT

LA JURISPRUDENCE, L'OPINION DES AUTEURS, LES USAGES DU PALAIS,

LE TIMBRE ET L'ENREGISTREMENT DES ACTES,

LEUR TARIF, LEURS FORMULES,

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PARIS
AU BUREAU DU JOURNAL DE PROCÉDURE

RUE TARANNE, 10

1856

DE

PROCÉDURE CIVILE

ET COMMERCIALE.

D.

DATE. C'est l'indication du temps, et quelquefois du lieu , où un acte a été passé. -- Elle sert à déterminer la loi qui doit régir la forme ou le contenu de cet acte.

Table sommaire.

Abreviation , 18.

Huissier, 28. Acte authentique, 1 à 3, 17, 26.

Inventaire, 10. sous seing privé, 4 et 5.

Jour, 8. Agent de change, 3.

Jugement, 2. Ajournement, 1.

Lettre, 17. Amende, 17.

Lettre de change, An, 8.

Licitation , 15. Antidate, 19.

Lieux, 27. Appel, 1.

Liquidation, 24. Arbitrage, 2.

Mention, 1, 11. Assignation , 16.

Midi, 15. Audience, 30.

Mois, 8, 18. Billet à ordre, 6.

Nullité, 17, 19. Calendrier, 9.

Péremption, 22. Cassation, 21.

Police d'assurance, 7, 10, 19 Chiffre, 17.

Présomption, 22. Commerçant, 3.

Preuve testimoniale, 22. Commerce, 31.

Priorité, 22. Courtier, 3.

Registre de commerce, 3. Date certaine, 26. — multiple, 22. Remise d'exploit,

28, Désistement, 25.

Saisie-arrêt, 23. Domicile, 28.

Séance, 14. Enregistrement, 14.

Semaine, 10. Equivalent, 21.

Séparation de biens, 24. Erreur, 20.

Temps, 8. Exploit, 15, 28.

Testament olographe, 5, 29 Faux, 19.

Transport, 23. Féte, 10.

Vente, 15. Heure, 11 et 15.

Visa, 15. 1. La date est en général nécessaire dans les actes publics · ainsi elle est prescrite, à peine de nullité, Tome III.

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