Annales: Débats parlementaires, Volume 53Imprimerie du journal officiel, 1898 - France |
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actuelle adopté Aisne Albert amendement Applaudissements à l'extrême autorisé avez bancs à gauche beaux-arts Bepmale Bérard Berteaux Bourrat Camille Camille Pelletan centimes Chambre des députés chapitre Chauvin chemins de fer Cibiel collègues commission du budget compagnie fermière comte congé contrôle contrôleurs comptables contrôleurs du travail Côte-d'Or dépenses Deux-Sèvres discussion divers bancs Emile Faberot Gacon Georges Georges Berry Gourvil Groussier hectolitre Henri houilles Hubbard hydromels ingénieurs interpellation j'ai Jules Jules Jaluzot l'amendement l'article l'Etat l'extrême gauche l'honorable l'ordre du jour Leygue loi portant Louis Marcel Habert Marcel Sembat Martin Bienvenu ment messieurs mets aux voix Millerand millions ministre de l'intérieur ministre des travaux Montaut Montaut Seine-et-Marne municipal Nord ouvriers Paschal Grousset Pauillac Pelletan Périer de Larsan Plichon préfet projet de loi proposition de loi question rapporteur Reille baron Ricard Rispal scrutin séance Seine-et-Marne Seine-Inférieure Sembat sera service surtaxes à l'octroi tarif tion travaux publics Tréveneuc tribune Turrel Vichy vicomte
Popular passages
Page 835 - Demain, à deux heures, séance publique : lro délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de...
Page 831 - L'immeuble appartenant à un département, à une commune, à une fabrique ou à tout autre établissement public, sera classé par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, s'il ya consentement de l'établissement propriétaire et avis conforme du ministre sous l'autorité duquel l'établissement est placé. En cas de désaccord, le classement sera prononcé par un décret rendu en la forme des règlements d'administration publique.
Page 865 - En cas d'abordage, le demandeur pourra, « à son choix, assigner devant le tribunal du domicile « du défendeur, ou devant celui du port français dans « lequel, en premier lieu, soit l'un, soit l'autre des « deux navires s'est réfugié...
Page 742 - Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur.
Page 712 - Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles du projet de loi. {La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président.
Page 744 - M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat...
Page 889 - Bertrand, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat...
Page 831 - ... et le particulier propriétaire de l'immeuble. Le déclassement aura lieu dans les mêmes formes et sous les mêmes distinctions que le classement. Toutefois, en cas d'aliénation consentie à un particulier de l'immeuble classé appartenant à...
Page 792 - Martin, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. MM. les secrétaires me font connaître qu'il ya lieu de faire le pointage des votes.
Page 1026 - Ceux qui ont sciemment vendu ou mis en vente un ou plusieurs produits revêtus d'une marque contrefaite ou frauduleusement apposée. Art. 8. — Sont punis d'une amende de 50 à 2,000 francs et d'un emprisonnement d'un mois à un an, ou de l'une de ces deux peines seulement : — 1° Ceux qui, sans contrefaire une marque en ont fait une imitation frauduleuse de nature à tromper l'acheteur ou ont fait usage d'une marque frauduleusement imitée. — 2...