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Books Books 1 - 10 of 142 on Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une....
" Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une... "
Du droit de police des conseils communaux - Page 383
by Alfred Seresia - 1879 - 471 pages
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...l'administration , auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. -46 1 . Si , de la communication mentionnée au précédent...animaux , ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'auptorité administrative seront punis d'un emprisonnement de * deux ans à cinq ans, et d'une amende...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...laissé leurs animaux ou bestiaux infectes , communiquer avec d'autres ». (C. p. , art. 460.) IV. « Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autre» animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'auto rilé administrative, seront punis...
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Annales Academiae lovaniensis

Université de Louvain (1425-1797) - 1823
...défenses de l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux communiquer avec d'autres. • Si de la communication mentionnée au précédent...administrative, seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans , et d'une amende de cent francs à mille francs. » In ultimo articulo pœna...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825
...serait pas provisoirement conformé ne pourrait échapper à sa condamnation-. ARTICLE CCCCLXI. » j Si, de la communication mentionnée au précédent...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans , et d'une amende de cent francs à mille francs ; le tout sans préjudice de...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...ou bestiaux infectés communiquer avec d'auircs. 40, 41, 5a à 55, 46a, 463, 4?^* 47946i. Si, de lu communication mentionnée au précédent article ,...contrevenu aux défenses de l'autorité administrative si ront punis d'un emprisonnement de deux ans o cinq ans et d'une itinende de cent franc* à mille...
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Code pénal d'Haiti

Haiti - Criminal law - 1826 - 105 pages
...l'administration , auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. , Art. 388. Si de la communication mentionnée au précédent...résulté une contagion parmi les autres animaux , ceux <jui auront contrevenu aux- défenses de l'autorité administrative , seront punis d'un emprisonnement...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - Agricultural laws and legislation - 1829 - 528 pages
...francs. traiion, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. 46i. Si, de la communication mentionnée au précédent...administrative, seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs a mille francs; le tout sans préjudice de Exécution...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1886
...reproduction de ces plans, écrits ou documents, sera punie de la même peine. Art. 3. — La peine d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 300 à 3,000 fr. sera appliquée à toute personne qui, sans qualité pour en prendre connaissance,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autrei. 461. Si, de la communication mentionnée au précédent...administrative, seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent un francs à mille francs; le tout sans préjudice de...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833
...l'administration , auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés1 communiquer avec d'autres. 461. Si, de la communication mentionnée au précédent...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de 'cent francs à mille francs; le tout sans préjudice de l'exécution...
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