| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...distinguée pour les individus catholiques qui composent les autorités civile» et militaires. (Art. 47.) L'évèque se concertera avec le préfet pour régler...par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toirte autre cause, sans la permission de la police locale. (Article 48.) Voyez Cloche. Lorsque le... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...ARTICLES ORGANIQUES du Concordat du 26 messidor an 9 (bulletin72, n° 344, pag. i3), dispose» que l'évèque se concertera avec le préfet , pour régler...la manière d'appeler les fidèles au service divin , parle son des cloches ; qu'on ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XLVIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles ou militaires. XLV1II. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...d'appeler les fidèles au service divin par le son de» cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale.... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XL VIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans là pèrmision de la police, locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques,... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent îes autorités civiles et militaires. 48. L'Evêque se concertera avec le Préfet pour régler la manière...d'appeler les fidèles au service divin par le son 364 des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autr» cause, sans la permission de la police locale.... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concerte avec le préfet pour régle*la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 4g. Lorsque le Gouvernement... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute aulre cause sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières... | |
| France - France - 1813 - 1258 pages
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XLVI1I. L'évènue se concertera avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. Ou ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. XL1X. Lorsque... | |
| France - France - 1816 - 1254 pages
...militaires. XLV1H. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler le» fidèles au service divin par le son des cloches....sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les cvèques se concerteront... | |
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