 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...française par le déposant. En vue de la publicité à donner dans les divers États aux marques ainsi enregistrées, chaque administration recevra gratuitement...susdite publication qu'il lui plaira de demander. ART. 4. A partir de l'enregistrement ainsi fait au Bureau international, la protection dans chacun... | |
 | Tunisia - 1902 - 768 pages
...sera fixé par le Règlement d'exécution. En vue de la publicité à donner, dans les divers-Etats, aux marques enregistrées, chaque Administration recevra...inséré dans l'arrangement un article 4 bis ainsi conçu : ART, 4 bis. — Lorsqu'une marque, déjà déposée dans un ou plusieurs des Etats contractants,... | |
 | Tunisia - 1892 - 32 pages
...française par le déposant. En vue de la publicité a donner dans les divers États aux marques ainsi enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement...susdite publication qu'il lui plaira de demander. ART. 4. — A partir de l'enregistrement ainsi fait au Bureau international, la protection dans chacun... | |
 | comte de Maillard de Marafy - Competition, Unfair - 1892 - 804 pages
...française par le déposant. En vue de la publicité à donner dans les divers Etats aux marques ainsi enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement...susdite publication qu'il lui plaira de demander. Art. 4. — A partir de l'enregistrement ainsi fait au Bureau international, la protection dans chacun... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...française par le déposant. En vue de la publicité à donner dans les divers États aux marques ainsi enregistrées , chaque Administration recevra gratuitement...susdite publication qu'il lui plaira de demander. Article 4. A partir de l'enregistrement ainsi fait au Bureau international, la protection dans chacun... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...française par le déposant. En vue de la publicité à donner dans les divers États aux marques ainsi enregistrées, chaque administration recevra gratuitement...susdite publication qu'il lui plaira de demander. ART. 4. — A partir de l'enregistrement ainsi fait au Hureau international, la protection dans chacun... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...française par le déposant. En vue de la publicité à donner dans les divers Etats aux marques ainsi enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement...susdite publication qu'il lui plaira de demander. ART. 4. A partir de l'enregistrement ainsi fait au Bureau international, la protection dans chacun... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...divers États aux marques ainsi enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement du liureau international le nombre d'exemplaires de la susdite publication qu'il lui plaira de demander. Art. 4. — A partir de l'ei;registreiuent ainsi fait au Bureau international, la protection dans chacun... | |
| |
En vue de la publicité à donner, dans les pays contractants, aux marques enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement du Bureau international le nombre d'exemplaires de la susdite publication qu'il lui plaira de demander. 
