PASINOMIE COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS. ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. TOME XX. ANNÉE 1839. BRUXELLES. ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE, DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT, Place Saint-Jean, 12. 1860 (1) Présentation à la chambre des représentants, le 22 décembre 1838. — Monit, du 23. — Rapport par M. Devaux, le 26 décembre. Monit. du 27. -Discussion et adoption le même jour par 56 voix; six députés s'abstiennent. Rapport au sénat par M. Malou, le 27 décemb. -Monit. du 28. — Adoption à l'unanimité des 32 membres présents. « Messieurs, la commission chargée de l'examen du projet de loi qui a pour but de mettre la banque de Belgique à même de reprendre ses paycments, a tàché, dans l'accomplissement de son mandat, de concilier la célérité que lui imposait le but même de la mesure proposée avec la nécessité de s'entourer des renseignements utiles qu'il était possible de recueillir dans un délai aussi court. A cet effet, dans les cinq séances qu'elle a eues depuis avant-hier, la commission s'est successivcment mise en rapport avec M. le ministre des finances, avec les commissaires délégués par les créanciers, et avec les membres du conseil d'administration de la banque de Belgique. Jme SÉR, TOMH IX. — T, XIX, BULL. OFF. Léopold, etc. Nous avons, de commun accord avec les chambres, décrété, et nous ordonnons ce qui suit: Art. 1er. Il est ouvert au gouvernement un » Le premier soin de la commission a dû être de s'assurer du but précis de la mesure proposée et des effets qu'on en espère. Elle a reconnu que ce but pouvait se résumer dans les termes suivants : Mettre la banque de Belgique à même de payer, dans un bref délai, ce qu'elle doit; de rembour ser tous ses billets non encore rentrés, et d'arriver à ce résultat sans compromettre la position des établissements industriels qui lui doivent, en les forcant brusquement de faire face aux besoins de cette liquidation partielle. >> Personne dans votre commission ne s'est dissimulé ce que l'intervention de l'État dans des affaires privées avait d'extraordinaire et de dangereux en thèse générale ; mais nous avons tous pensé que la situation, momentanément extraordinaire aussi, de la Belgique, légitimait suffisamment cette intervention, et lui ôtait le danger d'un précédent. » Pour nous convaincre que le but qu'on se proposait était réellement praticable, il nous a été soumis des tableaux détaillés de l'actif et du pas 1 |