Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 47, Part 2, Volume 1A. Dumas, 1877 - Civil engineering |
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... avril 1872 , par lesquelles le conseil général du département des Vosges a voté l'établissement des chemins susmentionnés , et autorisé leur concession à la compagnie des chemins de fer des Vosges ; Vu la convention passée , le 3 ...
... avril 1872 , par lesquelles le conseil général du département des Vosges a voté l'établissement des chemins susmentionnés , et autorisé leur concession à la compagnie des chemins de fer des Vosges ; Vu la convention passée , le 3 ...
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... avril 1872 ; 2o de la décision de la commission de permanence de ce conseil en date du 2 juillet 1872 , et sous la réserve de déclaration d'utilité publique et d'autorisa- tion d'exécution de travaux par décret , D'une part , Et MM . de ...
... avril 1872 ; 2o de la décision de la commission de permanence de ce conseil en date du 2 juillet 1872 , et sous la réserve de déclaration d'utilité publique et d'autorisa- tion d'exécution de travaux par décret , D'une part , Et MM . de ...
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... avril 1872 sus- rappelée . - Art . 5 . Les concessionnaires s'engagent , au nom de la compagnie qu'ils représentent , à partager par moitié avec le département l'excédant des pro- duits bruts des lignes faisant l'objet des concessions ...
... avril 1872 sus- rappelée . - Art . 5 . Les concessionnaires s'engagent , au nom de la compagnie qu'ils représentent , à partager par moitié avec le département l'excédant des pro- duits bruts des lignes faisant l'objet des concessions ...
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... avril 1803. Les bâtiments et magasins dépendant de l'exploitation du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties de la localité . Toutes les contributions aux- quelles ces édifices pourront être soumis seront , aussi bien que ...
... avril 1803. Les bâtiments et magasins dépendant de l'exploitation du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties de la localité . Toutes les contributions aux- quelles ces édifices pourront être soumis seront , aussi bien que ...
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... avril 1772 et 17 septembre 1776 , -Pour les interdictions nombreuses grevant les propriétés voisines des che- mins de fer , V. la loi du 15 juillet 1845 , article 2 à 11 , ann . 1845 , p . 521. — Pour les carrières ouvertes dans le ...
... avril 1772 et 17 septembre 1776 , -Pour les interdictions nombreuses grevant les propriétés voisines des che- mins de fer , V. la loi du 15 juillet 1845 , article 2 à 11 , ann . 1845 , p . 521. — Pour les carrières ouvertes dans le ...
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Common terms and phrases
2º classe agents approuvés article du type autorisée avril banquettes cahier des charges canal canal de l'Est chemin de fer chemins vicinaux Chérencé-le-Roussel ci-après ci-dessus compagnie des chemins compagnie sera tenue compartiment concession conducteur de 4º conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction convention corps-morts date décembre déclare d'utilité publique délai départementale dépenses détail estimatif montant déterminés devront dispositions embranchements établi fer d'intérêt février frais gare Gérardmer Gironde Grande-Ceinture Idem indemnité ingénieur en chef ingénieur ordinaire janvier juillet kilogrammes kilomètres l'article l'État ligne marchandises matériel ment mètres Meurthe-et-Moselle ministre des travaux navigation nécessaires novembre ordinaire du département Pas-de-Calais payer péage petite vitesse ponts et chaussées pourra pourront présent cahier présent décret proposition rails règlements réseau route nationale Saône-et-Loire section seront service ordinaire sieur somme spéciaux station subvention tarif terrains tion trains de voyageurs tramways transport travaux à exécuter travaux publics voies ferrées voitures wagons
Popular passages
Page 470 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le gouvernement et le concessionnaire dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents.
Page 128 - Dans le cas où la compagnie jugerait convenable , soit pour le parcours total , soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises (2).
Page 244 - Dans les limites de la zone frontière et dans le rayon de servitude des enceintes fortifiées, la compagnie sera tenue, pour l'étude et l'exécution de ses projets, de se soumettre à l'accomplissement de toutes les formalités et de toutes les conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. 24. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol...
Page 18 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 348 - Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. La Compagnie sera tenue de lui remettre, en bon état d'entretien, le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de gardes, etc.
Page 266 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 450 - Aucune émission d'obligations, pour les entreprises prévues par la présente loi, ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances.
Page 286 - S ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes...
Page 467 - Art. 18. — La Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à...
Page 125 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...