 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...concessionnaire -s jugeraient convenable, soit pour le parcours total , .«oit pour les parcours partiels de 4a voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions,...taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après on délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...(Ao*). 47. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, s»it pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser,...sans conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...puisse payer nn prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. SS. Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soit pour le parcours total , soit pour le parcours partiel de la voie ferrée , d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...qu'un article de même nature pesant plus de 4° kilogrammes. 46. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites dél;,rminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...plus de 4° kilogrammes. 48. Oins le cas où U coinpagnie jugerait convenib'e, snit pour le pircoirs total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans coo filions, au-dessous iles limiies déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. — Dans le cas où l'adjudicataire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...précédent , paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...voyageurs, payeront à raison de trente-six centimes la tonne. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...» 14 » 32 Fonds et valeurs. Апт. 38. Réduction du tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par les tarifs, la taxe qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...précédent, paieront le double dis taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total , soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarît', les taxes qu'elle est au tor bée à perce\oii-,... | |
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S ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où... 
