Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte renduAu Bureau du Moniteur Universel, 1861 |
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... cour des comptes , siégeant à Pau . Ils offraient ce caractère spécial qu'ils ne se composaient que de deux Ordres : le clergé et la noblesse réunis n'en formaient qu'un . Le clergé n'y était représenté que par l'évêque de Lescar et d ...
... cour des comptes , siégeant à Pau . Ils offraient ce caractère spécial qu'ils ne se composaient que de deux Ordres : le clergé et la noblesse réunis n'en formaient qu'un . Le clergé n'y était représenté que par l'évêque de Lescar et d ...
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... Cour des comptes , aides et finances d'Aix . Il disait en 1786 : « Félicitons - nous , dans << ce moment , de n'avoir à présenter à nos lecteurs que les << vertus d'un Commissaire départi qui depuis plusieurs << années n'est heureux que ...
... Cour des comptes , aides et finances d'Aix . Il disait en 1786 : « Félicitons - nous , dans << ce moment , de n'avoir à présenter à nos lecteurs que les << vertus d'un Commissaire départi qui depuis plusieurs << années n'est heureux que ...
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... Cour des comptes , aides et finances , mentionnée dans le traité de 4484 , et dont l'origine remontait aux Maîtres ... Cour des comptes , mais que la jurispru- dence de cette Cour a rétablie , savoir que les mandats des ( 1 ) Coriolis ...
... Cour des comptes , aides et finances , mentionnée dans le traité de 4484 , et dont l'origine remontait aux Maîtres ... Cour des comptes , mais que la jurispru- dence de cette Cour a rétablie , savoir que les mandats des ( 1 ) Coriolis ...
Page 16
... cour statua en vue du présent et de l'avenir ( 1 ) . A la tête du pays , et pour son administration active et militaire au nom du roi , était un gouverneur ou son lieu- tenant général . Il était assisté d'un intendant , dont les ...
... cour statua en vue du présent et de l'avenir ( 1 ) . A la tête du pays , et pour son administration active et militaire au nom du roi , était un gouverneur ou son lieu- tenant général . Il était assisté d'un intendant , dont les ...
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... cour d'intervenir dans les affaires de cette nature ( 4 ) . Les affouagements furent assez nombreux de la fin du XIVe siècle à la fin du xve siècle , époque de mouvement et de grands changements dans la propriété féodale et rotu- rière ...
... cour d'intervenir dans les affaires de cette nature ( 4 ) . Les affouagements furent assez nombreux de la fin du XIVe siècle à la fin du xve siècle , époque de mouvement et de grands changements dans la propriété féodale et rotu- rière ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 217 - MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une puissance amie.
Page 147 - ... hommes ; Nous AVONS RÉSOLU d'appliquer à l'Angleterre les usages qu'elle a consacrés dans la législation maritime. Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes, et que...
Page 147 - ... que cette conduite de l'Angleterre, digne en tout des premiers âges de la barbarie, a profité à cette puissance au détriment de toutes les autres ; 8° qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentiments libéraux, résultat de la civilisation parmi les hommes.
Page 288 - De jure naturali , § 12). Dans la rigueur spéculative, cette division n'échappe pas à la critique; car il est incontestable que le droit a les personnes pour objet unique, puisqu'il n'examine dans les choses que leurs rapports légaux avec les personnes...
Page 295 - On va préparer dans le calme de la méditation et discuter avec sagesse des codes établis sur les bases immuables de la liberté , de l'égalité des droits , et du respect dû à la propriété. » Alors tous les cœurs se rattacheront au système...
Page 214 - Mais si l'on considère l'extension des rapports intimes entre les peuples de tous les pays civilisés, provenant de l'application de la vapeur à la navigation et aux chemins de fer, et de l'électricité à la télégraphie ; si l'on...
Page 191 - Tout étoit florissant dans l'État; tout y étoit riche. Colbert avoit mis les finances, la marine, le commerce, les manufactures, les lettres même, au plus haut point, et ce siècle, semblable à celui d'Auguste, produisoit à l'envi des hommes illustres en tout genre, jusqu'à ceux mêmes qui ne sont bons que pour les plaisirs. Le Tellier et Louvois son fils, qui avoient le département de la guerre, frémissoient des...
Page 231 - Elle y introduisit les ressources de l'imagination , la touche de l'art, l'originalité et l'élégance des modèles, l'harmonie de la ligne et de la couleur. L'histoire de ces perfectionnements serait trop longue à écrire. A l'origine ce ne sont que des dessins informes fixés à la main sur des toiles communes. Peu à peu ces tissus gagnent en finesse jusqu'à devenir transparents , tandis que les dessins varient incessamment leurs motifs et se prêtent à toutes les fantaisies. On n'imprime...
Page 220 - Celui qui inventerait un moyen sûr et inévitable de détruire tout d'un coup, ou toute une armée, ou toute une province, rendrait le plus grand service à l'humanité. La guerre cesserait tout à fait (2).
Page 228 - Il faut que la matière sur laquelle la main des hommes s'exerce soit mise à leur disposition aussi économiquement que possible et que le débouché soit également rapproché du produit. Sous ce rapport, l'Alsace est peu favorisée. Elle est à 180 lieues du Havre, d'où elle tire ses cotons; à 130 lieues de Paris, où elle débite la plus grande partie de ses tissus. Elle n'a dans son voisinage ni le marché d'approvisionnement, ni le marché d'écoulement, et supporte, à double titre, la charge...