 | 1806 - 686 pages
...conttamraent coisidcrées comme principe fondamental de l'Empire , jusqu'à ce que l'Angleterre ait reco :nu que le droit de la guerre est un, et le même sur...personne des individus étrangers à la profession désarmes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par... | |
 | 1806 - 634 pages
...jusqu'à ce que l'Angleterre ait reco .nu que le droit de la guerre est un , et le môme sur torre que snr mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés...des individus étrangers à la profession des armes, etque le droit do blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par des forces... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusflu'a ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la...et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut «étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe, fondamental de l'Empire , jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit...profession des armes , et que le droit de blocus doit être r«s' .-' 3o* treint aux places fortes réellement investies par des forcei suffisantes; ' Nous avons... | |
 | Widemann - 1812 - 136 pages
...croyons devoir les rapporter ici, parce qu'ils forment un véritable contraste avec celui des Anglais, « Le droit de la guerre est un , et le même «« sur terre et sur mer. La mer est le domaine « commun et imprescriptible de toutes les « nations ; la propriété... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...dispositions du présent décret seront constamment con? sidérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit...soient, ni à la personne des individus étrangers ît la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places forte» réellement... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...dispositions du présent décret seront cons» tamment considérées comme principe fondamen< tal de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait « reconnu que le...le « même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'é« tendre ni aux propriétés privées , quelles qu'elles « soient , ni à la personne des individus... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...dispositions du présent décret seront constamment considérée» comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit...peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elle» »oient, ni à la personne des individus étrangersà la profesión desarmes, etque le droit... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...dispositions du présent décret seront constamment considerées, comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu, que le droit...quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangère à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes,... | |
 | Europe - 1817 - 738 pages
...dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit...s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soierçt, ni à la personne des individus étrangers à lq profession des armes , et que le droit de... | |
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... hommes ; Nous AVONS RÉSOLU d'appliquer à l'Angleterre les usages qu'elle a consacrés dans la législation maritime. Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre... 
