Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de la vie, et donnant, par une organisation véritable de l'état, la possibilité de detruire à jamais la monarchie, l'aristocratie, l'anarchie, et le moyen infaillible d'organiser le travail national sans blesser la liberté |
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... ARTICLE 4. En vertu du principe de la Souveraineté de Chacun manifestée par Tous , le Peuple tout entier crée , par un seul acte , sa propre REPRESENTATION . Quand il l'a créée , l'Etat est constitué pour trois ans , el le droit de ...
... ARTICLE 4. En vertu du principe de la Souveraineté de Chacun manifestée par Tous , le Peuple tout entier crée , par un seul acte , sa propre REPRESENTATION . Quand il l'a créée , l'Etat est constitué pour trois ans , el le droit de ...
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... article précédent . Ainsi sera formée la deuxième Section du Corps Judiciaire . ART . 24. Le troisième dimanche de janvier , tous les électeurs réunis dans chaque Commune choisiront cent citoyens parmi les candidats inscrits sur la ...
... article précédent . Ainsi sera formée la deuxième Section du Corps Judiciaire . ART . 24. Le troisième dimanche de janvier , tous les électeurs réunis dans chaque Commune choisiront cent citoyens parmi les candidats inscrits sur la ...
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... Législatif , en se conformant aux dispositions de l'article 70 . ART . 44. Chaque fois qu'un des membres ou un des Comités du Corps Judiciaire ou Scientifique croira utile qu'un projet de loi soit présenté au Corps Législatif , 47.
... Législatif , en se conformant aux dispositions de l'article 70 . ART . 44. Chaque fois qu'un des membres ou un des Comités du Corps Judiciaire ou Scientifique croira utile qu'un projet de loi soit présenté au Corps Législatif , 47.
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... article 60 , le ministre des cultes , celui de l'instruction publique , et celui de la justice ne peuvent être pris que parmi les membres de la première Section du Corps Exécutif ; le ministre des relations ex- térieures , celui des ...
... article 60 , le ministre des cultes , celui de l'instruction publique , et celui de la justice ne peuvent être pris que parmi les membres de la première Section du Corps Exécutif ; le ministre des relations ex- térieures , celui des ...
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... article ) . Mais combien d'autres attributions le Conseil d'État n'a - t - il pas encore ! C'est lui qui fait les règlements d'administration pu- blique , et qui fait seul ceux de ces règlements à l'égard desquels l'Assemblée Nationale ...
... article ) . Mais combien d'autres attributions le Conseil d'État n'a - t - il pas encore ! C'est lui qui fait les règlements d'administration pu- blique , et qui fait seul ceux de ces règlements à l'égard desquels l'Assemblée Nationale ...
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Projet D'Une Constitution Démocratique Et Sociale: Fondée Sur La Loi Même De ... Pierre LeRoux No preview available - 2022 |
Common terms and phrases
amendement assemblée aura pour sceau Cassation catégories chapitre Charles Dupin CITOYEN PIERRE LEROUX CITOYEN PRÉSIDENT Comités Commission Conseil d'État Constitution de 1791 Corps Exécutif Corps Judiciaire Corps Législatif Cour de Cassation cultes déclaration despotisme Detours discussion dogme fonctions Gérance Nationale homme humaine journaux Judiciaire ou Scientifique Jury National L'amendement l'aristocratie l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'élection l'homme L'orateur l'organisation de l'État l'universalité des citoyens liberté d'association liberté d'industrie lois positives Louis XVIII manifeste Mardi 26 septembre membres Mennonites ment ministres monarchie monopole Montesquieu Napoléon nation nommés organisation parole philosophie pouvoir exécutif Préambule présenter presse principe proclamation Projet de Constitution propriété protestation raison religion Représentation Nationale République réside dans l'universalité révolution Révolution Française rire Rousseau saint Pierre Leroux science politique section de l'une Section du Corps Sections réunies septembre 1848 sera seront Sieyès société souve souveraineté réside sphère rayonnante tion toyens travail tribune Trinité triple besoin tution vérité voix vote
Popular passages
Page 16 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 16 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 15 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 17 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie; ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Page 21 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 21 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 17 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 15 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.