625 11 janvier 1910 Cour de cassation (Chambre des requêtes)....... Usage forestier. Bois particulier. Action possessoire. - 28 janvier 1911 Cour de cassàtion (Ch. crim.).. 22 mars 108 46 Attroupements. Dégâts dans des 236 21 mars Indivision entre communes. pétence de l'autorité judiciaire. 1912 Cour d'appel de Grenoble............. 368 746 Partage. Incom 368 Délit de pêche. Procès-verbal argué de nullité. Date d'enregistrement erronée. Jugement interlocutoire. Déclaration d'inscription de faux postérieure à ce jugement. 27 janvier 1912 Cour d'appel de Nimes.... Recel. - Complicité. 1912 Tribunal correctionnel d'Angoulême..... Pêche fluviale. -Transport et colportage de poisson en temps prohibé. Poisson d'étang ou de réservoir. Certificat d'origine. Pouvoir d'appréciation du tribunal. 4 juillet 1912 Cour de cassation (Ch. Délit d'adjudicataire. tion de loge ou atelier. crim.).... Feu allumé sans désigna- 425 689 177 685 685 25 octobre 1912 Tribunal correctionnel de Besançon.. 10 janvier 1913 Cour d'appel de Besançon..... Pêche fluviale. Morte ou ancien lit de rivière. Communication avec la rivière aux époques des eaux moyennes. Règles de police de la loi de 1829 applicables. 21 novemb. 1912 Cour d'assises du Cher.. - Incompatibilités. Fonctions de Juré. Inspecteur des Eaux et Forêts. 29 novemb. 1912 Conseil d'Etat (section du Contentieux).... Forêt communale soumise au régime forestier. dication nécessaire. 5 décemb. 1912 Cours d'appel d'Amiens... Destruction des animaux malfaisants. 691 427 496 Délégation. .... 499 du droit. Pouvoir réglementaire du préfet. 16 décemb. 1912 Cour de cassation (Cham, civile)...... Ventes de bois de haute futaie. Arbres épars. Particuliers. Officiers publics ayant qualité. 18 décemb. 1912 Cour d'appel de Rennes.... 306 GRAINES FORESTIÈRES & D'ARBRES FEUILLUS Graminées, Trèfles et Graines de grande Culture, Mélanges de Graminées Les degrés de pureté et de levée sont toujours garantis selon Zurich ou Paris PLANTS FORESTIERS DE TOUTES SORTES Prix et échantillons sur demande JOSEPH JENEWEIN Maison fondée en 1815 Fournisseur de la Cour impériale d'Autriche à INNSBRUCK (Tyrol) ÉCHERIES DE GRAINES FORESTIÈRES Spécialité: MÉLÉZE Sur demande, le Catalogue et des Echantillons sont envoyés franco 1913. 52° Année. REVUE DES EAUX ET FORÊTS 15 D HOR Ancienne Maison C. A. Graines de pin maritime et de pin laricio A. CASANOVA Brigadier des Eaux et Forêts en retraite à Vi FABRIQUE D'HORLOGERIE, BIJOUTERIE, BESANC LOISEAUC Remise 20 Envol franco des Catalogues Illustrés Exp. Un Etats-Unis 1904, G Prix. - Londres 1908. Hor MAISON DE CONFIANCE RECOMMA PANIER PRIMEURS NOËL RÉVEILLON Un poulet de grain truffé prêt à rôtir cop. pour 6 personnes, 1 pâté foie gras, I galantine gibier truffé, 1 saucisson de ménage, 1 boite 500 gr. petits pois fins, 6 artichauts, 4 saucisses truffées, 1 fromage, 1 melon ou 1 kg. poires ou pommes, 10 mandarines. CADEAU DE NOEL: Une superbe boîte illustrée 1/2 kg. dattes surfines. Exp. fco. c. mand. 10,95, Jacotet primeurs, R. Terraube, 8,Nimes (8° année). Teléph., 5-74. Le même panier avec une superbe dinde truffée en rempla. cement du poulet, prix 19,50. Chemins de fer du Nord VOYAGES CIRCULA A prix réduits en France et à l'E effectuer sur les divers grands réseau et les principaux réseaux étrangers. Validité 60 à 120 jours, suivant parcourue. Arrêts facultatifs. CHEMIN DE FER D'ORLÉANS L'HIVER AUX PLAGES NANTAIS Les plages nantaises, si fréquentées l'été, sont aussi de délicieux séjours d'hi douceur de leur climat. En vue de faciliter l'hivernage dans ces stations, la Compagnie d'Orléans de titre d'essai, du 1er Novembre 1913 jusqu'au Mercredi précédant la Fête des Rame aux familles d'au moins 3 personnes, des Billets d'aller et retour collectifs à pr dits « Billets d'hivernage ». Ces Billets sont délivrés sous condition d'un parcours d'au moins 150 kilomèt et retour) de toute gare du réseau d'Orléans pour les stations comprises entre (inclus) et le Croisic (inclus). Leur validité est de deux mois, non compris le jour du départ, avec faculté gation d'un mois moyennant un supplément de 10 0/0 du prix primitif. Trains rapides et express de jeur et de nuit, voitures directes 1re, 2e et 3e clas toilette, compartiments-couchettes, wagons-restaurant. Le Directeur-Gérant: LUCIEN LAVEU Poitiers, - Imp. G. Roy 7, rue Victor-Hugo, 7. |