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Un décret du 8 novembre 1913, paru au Journal Officiel du 11 novembre, prévoit que tout officier, sous-officier ou soldat de la réserve de l'armée active ou de l'armée territoriale, décoré de la croix de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire sans traitement, pourra être, par décret, admis au traitement, lorsque, se trouvant incorporé dans l'armée active et prenant part à des opérations de guerre, il aura accompli une action d'éclat ou rendu des services distingués qui l'auraient fait proposer pour la croix de la Légion d'honneur ou la médaille militaire avec traitement, s'il n'avait déjà obtenu cette distinction à un autre

titre.

Les élections pour le

Conseil supérieur de l'Agriculture. délégué du personnel forestier (inspecteurs généraux et conservateurs) au conseil supérieur de l'Agriculture auront lieu le 10 décembre prochain. Ces élections ne concernent que les conservateurs et les inspecteurs généraux.

Réunion à Marseille. Une réunion des Agents de la région du Sud-Est de la France (5o, 10°, 11°, 14o, 23°, 25°, 26°, 27° et 30° conservations) est organisée pour le 30 novembre prochain, par les délégués régionaux, avec l'autorisation de M. le Directeur général. Elle se tiendra à Marseille le 30 novembre,à 9 heures du matin,au café Noailles, coin du boulevard Dugommier et de la rue Noailles (arrêt du tramway de la gare).

La réunion sera suivie à midi et demi d'un banquet au restaurant Basso, 5, quai de la Fraternité, à un prix qui ne dépassera pas 9 fr. par personne (pourboire compris); costume de voyage à volonté.

Les adhésions devront parvenir avant le 27 novembre à M. Bresson, inspecteur adjoint, 3, boulevard de la Liberté, à Marseille.

L'ordre du jour comprendra

Résultats obtenus par notre Association;

Comités d'avancement. Circulaire 306.

-

suppression des classes

et leur remplacement par une annuité fixe s'ajoutant chaque année au traitement.

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Fusion des écoles de Nancy et des Barres à l'exem

ple de l'Ecole de Fontainebleau.

Etat d'officier pour l'obtenir serait-il désirable et possible d'ouvrir nos rangs aux officiers de carrière par permutation ou autrement ? Amélioration du service frais de bureau, délimitation de la besogne de chaque grade, etc.

Le Gérant : Le Secrétaire général de l'Association: P. HIRSCH.

Poitiers. - Imprimerie G. Rox, 7, rue Victor-Hugo.

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Conseil d'administration. - Compte-rendu sommaire de la séance du 10 novembre 1913. Ont assisté à la séance: MM. Géneau président, Allaire, Coulon, Dôle, François, Gerdil, Grenier, Hirsch, Mangin, Marchal, Pardé, Théron, Volmerange.

Compte-rendu des événements. — Le Conseil, après avoir pris connaissance des difficultés énormes qu'a rencontrées M. le Président pour obtenir la rétroactivité des augmentations de traitements, lui vote des remerciments unanimes.

Des démarches ont été faites par le bureau pour que les agents détachés à l'Administration centrale ne soient pas oubliés, comme c'est leur droit, dans les augmentations de traitements.

M. Sornay a écrit pour réclamer que les indemnités accordées pour études de travaux aux ingénieurs des améliorations agricoles soient également allouées aux agents forestiers lorsqu'ils ont à effectuer des études analogues. M. Dôle est chargé d'étudier cette question.

M. le Président indique où en est la régularisation de notre situation militaire et fait connaître les difficultés rencontrées au ministère de la Guerre pour l'obtention de l'état d'officier. Il ne faut pas désespérer du tout néanmoins de l'obtenir. Le Conseil est d'avis qu'il y a lieu d'agir avec circonspection et prudence et demeurer dans l'expectative en attendant de connaître exactement ce que proposera le ministère de la Guerre. En même temps il ne serait pas mauvais de faire connaître au public les services que nous rendons à l'Armée. Le Conseil approuve les démarches faites par le bureau auprès de M. le général de Lacroix au sujet d'un article paru dans le Temps, et où cet écrivain militaire s'étonnait que le régime des écoles normale et forestière ne fût pas appliqué à d'autres écoles, estimant ce privilège excessif.

Délégués régionaux. - Aux termes de l'article 9 du règlement intérieur les délégués sont nommés pour 3 ans, quelle soit l'époque de leur élection. Il en résulte que les délégués ci-après termineront leur mandat à la fin de cette année ou au commencement de l'année prochaine :

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Ces délégués sont rééligibles; le Conseil espère que tous accepteront que leur candidature soit de nouveau présentée, avec les deux autres candidatures qu'il doit prévoir pour chaque poste à pourvoir, conformément au Règlement intérieur. Dans sa prochaine réunion, le Conseil aura donc à désigner les 3 candidats par poste et pour faciliter cette désignation, il prie MM. les Sociétaires qui seraient désireux ou disposés à remplir les fonctions de délégués de se faire connaître au Secrétariat. A défaut de candidatures volontaires, le Conseil se trouverait dans l'obligation d'en désigner d'office : il sait qu'il peut compter sur le dévouement de tous nos camarades pour remplir ces fonctions; mais s'il s'en trouvait néanmoins qui soient dans l'impossibilité de les accepter, qu'ils veuillent bien en aviser le Secrétariat avant le 15 février 1914.

En vue de pourvoir au remplacement immédiat de MM. Babinet, Claverie et Fron, délégués démissionnaires, le Conseil présente les candidatures suivantes aux suffrages des Sociétaires, à savoir :

De la 5 Région (de Tours), au titre de la 19° conservation: MM. Lafargue, insp. adj. à Blois; Salomon, g. gén. à Lorris; Villenave, g. gén. aux Barres ;

De la 6o Région (de Bordeaux), au titre de la 29e conservation : MM. Buffault, insp. à Bordeaux ; Grandjean, insp. à Bordeaux; Loubère, g. gén. à Parentis-en-Born.

De la 7 Région (de Clermont-Ferrand), au titre de la 28 conservation MM. Boubal, insp. adj. à Le Puy; Laguarigues de Survilliers, insp. à Rodez; Rouchon, g. gén, à Langeac.

:

Le scrutin sera ouvert du 10 au 25 décembre 1913 1

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Les sociétaires des 5o, 6o et 7° régions recevront vers le 10 décembre le

Assemblée générale de 1914. - L'Assemblée générale de 1914 se tiendra à Paris le vendredi 20 février 1914, à 13 h. 1/2.

Les sociétaires qui auraient des vœux ou des motions à présenter à cette assemblée sont priés de les adresser, autant que possible, avant le 20 janvier 1914, au Secrétariat, de manière qu'ils puissent être portés à la connaissance de tous par la voie du Bulletin.

Le dîner forestier sera organisé en 1914 par la Société de Secours et Prêts. On pourra néanmoins s'inscrire au Secrétariat, qui transmettra les adhésions à qui de droit.

Renouvellement partiel du Conseil d'Administration. - Le Secrétaire général fait observer que l'article 9 des statuts donne lieu à une difficulté d'interprétation, lorsque des membres sont remplacés pendant le cours de leur mandat, s'ils sont élus pour 3 ans à partir du jour de leur élection, ce qui ne permettrait pas de renouveler le Conseil par tiers. Le Conseil estime qu'il convient d'interpréter cet article des statuts dans le sens que les nouveaux titulaires d'un siège prennent purement et simplement la place de leur prédécesseur et sont considérés comme sortants à l'expiration du mandat du membre qu'ils ont remplacé, de manière que chaque année régulièrement le tiers du Conseil soit renouvelé. Ces nouveaux titulaires seront alors évidemment rééligibles au moment où ils sortiront pour la première fois.

MM. François, Gerberon, Grenier, Théron et Volmerange sortent en 1914. Tous sont rééligibles; M. Théron déclare ne pas vouloir se représenter. Le Conseil présente M. Vazeilles (A.-A.-F.-M.), garde général attaché à la Commission du Plateau de Millevaches, pour le rem placer, et il maintient les candidatures des autres membres sortants. En conséquence, il propose d'élire, en 1914, membres du Conseil d'Administration pour 3 ans, MM. François, Gerberon, Grenier, Vazeilles et Volmerange.

Questions à l'étude. Le Secrétaire donne lecture de son rapport général sur le remplacement immédiat des agents ou préposés objet d'une mutation et sur les mouvements périodiques d'avancement ou de mutation. Le Conseil arrête les voeux qu'il soumettra sur ces questions à l'Assemblée générale 1.

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Recrutement de l'Ecole forestière. Le Secrétaire général donnelecture du rapport général sur cette question. Après une longue dis cussion, les conclusions sont arrêtées par onze voix contre deux 2. Comité d'Avancement et Conseil de discipline. M. le Président donne connaissance d'une lettre de M. le ministre de l'Agriculture 3,

bulletin de vote avec les enveloppes. Ils sont priés d'envoyer leur vote au secrétariat avant le 25 décembre 1913.

1. - Le rapport général sur les questions à l'étude et les conclusions seront publiés au prochain bulletin,

2 Voir ci-après le rapport du Secrétaire général, modifié conformément à la délibération du Conseil.

3. V. Bull. no X, p. 135.

d'où il résulte que les élections des délégués au Comité d'avancement s'effectueront cette année encore comme l'année dernière. Elles sont fixées au 8 décembre 1913.

Le Conseil, regrettant que les élections de l'année dernière aient désigné en tête uniquement des agents originaires de l'Ecole de Nancy et désireux d'obtenir une représentation plus équitable, décide de ne proposer aux suffrages des électeurs que deux noms par catégorie. S'il y a ballottage, il donne mission au Bureau de présenter au second tour, après les deux camarades déjà désignés, s'ils ne sont pas élus au premier tour, les noms de ceux de chaque origine qui auront obtenu le maximum de voix, de manière que, sur la liste du Conseil d'Administration, la proportion des origines dans chaque grade soit respectée.

Le Conseil déclare de nouveau que les candidats proposés par lui n'ont pas été consultés préalablement et qu'il ne se préoccupera pas d'obtenir leur adhésion. Il réitère l'assurance qu'il n'entend nullement exercer de pression sur les électeurs, dont la liberté reste entière, et qu'il

n'a pour but que de faciliter le fonctionnement de l'institution.

Les listes de présentation ont été arrêtées sur les noms suivants :

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Inspecteurs ad-
joints

IV GATÉGORIE Gardes généraux Gardes généraux stagiaires

Delahaye (C.-L.- Boulangé (R.-P.

M.-J..

T.).

Dubois-Chabert (P. Truc (J.-A.-A. ).
J.-H.).

Congés. M. le Président fait connaître qu'un arrêté est en préparation en vue de déléguer aux inspecteurs et aux conservateurs le droit d'autoriser certains congés.

On tentera de faire augmenter la durée légale des congés lorsque viendra en discussion au Parlement le projet de loi modificatif de la loi de 1853.

Secours. Il est entendu avec l'Administration que la Société de Secours et Prêts sera généralement consultée à titre officieux pour l'attribution des secours aux Agents.

Affaires diverses. Communication est donnée d'une réclamation

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