Annuaire du Département de la MancheJulien Gilles Travers 1834 |
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... présente loi , sera pour- suivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit , et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs l'école sera . fermée .. : En cas de récidive , le délinquant sera condamné à 14 * ( 161 )
... présente loi , sera pour- suivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit , et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs l'école sera . fermée .. : En cas de récidive , le délinquant sera condamné à 14 * ( 161 )
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... cent à quatre cents francs . ART . 7. Tout instituteur privé , sur la de mande du comité mentionné en l'article 19 de la présente loi , ou sur la poursuite d'office du ministère public , pourra être traduit , pour cause d'inconduite ou ...
... cent à quatre cents francs . ART . 7. Tout instituteur privé , sur la de mande du comité mentionné en l'article 19 de la présente loi , ou sur la poursuite d'office du ministère public , pourra être traduit , pour cause d'inconduite ou ...
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... cents francs pour une école primaire élémentaire , et de quatre cents francs pour une école primaire supérieure . ART . 13. A défaut de fondations , dona- tions ou legs , qui assurent un local et un traitement ; conformément à l'article ...
... cents francs pour une école primaire élémentaire , et de quatre cents francs pour une école primaire supérieure . ART . 13. A défaut de fondations , dona- tions ou legs , qui assurent un local et un traitement ; conformément à l'article ...
Page 180
... cents francs en deux années pour les frais d'impression ; le volume que nous annonçons est l'écono- mique emploi de cette somme . Il a plu à ce Conseil de ne rien , voter pour 1834 ; la ( 1 ) Une nouvelle Société s'est formée récemment ...
... cents francs en deux années pour les frais d'impression ; le volume que nous annonçons est l'écono- mique emploi de cette somme . Il a plu à ce Conseil de ne rien , voter pour 1834 ; la ( 1 ) Une nouvelle Société s'est formée récemment ...
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... 'organe de cette belle garde . Une table de cent couverts avait été dressée dans la salle de spadage ; le Roi y a admis les principales autorités , les chefs de corps et les membres de la Société royale des yachts anglais 17 ( 193 )
... 'organe de cette belle garde . Une table de cent couverts avait été dressée dans la salle de spadage ; le Roi y a admis les principales autorités , les chefs de corps et les membres de la Société royale des yachts anglais 17 ( 193 )
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