Annuaire des cinq départements de la Normandie, Volume 48L'Association., 1882 - Normandy (France) |
Other editions - View all
Common terms and phrases
agricoles agriculteur ancien maire ancien notaire Anglais animaux année Argentan avocat Avranches Biscaye blé boisson bon marché bouteille Caen Calvados campine Canton canton d'Orbec centimes Charles château chemins ruraux Cherbourg cidre commerce commune comte concurrence conseiller d'arrondissement conseiller général conseiller municipal consommateur constaté Cotentin Coutances cultivateur départements directeur docteur-médecin Domfront économique Elbeuf Émile espèces Eure Évreux fabricant fabrication fermier Ferté-Macé Gustave Havre hectares hectolitres industrie Inspecteur instituteur jour juge de paix l'abbé l'agriculture l'amiral l'Association normande l'industrie Léon libre-échange liquide Lisieux malades Manche manufacturier marine Médaille d'argent membre du Conseil membres de l'Association ment mercredi Messieurs négociant œufs Orbec Orne ouvriers Paul Harel Paulmier pays pommes pommiers Pont-l'Évêque porcs poule Préfet président producteur produits propriétaire question race reste Roncière Rouen salaisons samedi Seine-Inférieure sera seul sidre Société St-Lo sucre tarif terre tion travail national trichine vaches Valognes Valroger Vavasseur Vespière vétérinaire viande Vimoutiers
Popular passages
Page 142 - Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 684. — Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.
Page 141 - ... mètres , et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. « Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. « Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer ses espaliers.
Page 141 - Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celuici à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Page 338 - Dans le cas de morve constatée et dans le cas de farcin, de charbon, si la maladie est jugée incurable par le vétérinaire délégué, les animaux doivent être abattus sur ordre du maire. Quand il ya contestation sur la nature ou le caractère incurable de la...
Page 130 - A défaut du consentement des propriétaires, l'occupation des terrains nécessaires pour l'exécution des travaux d'ouverture, de redressement ou d'élargissement, ne peut avoir lieu qu'après une expropriation poursuivie conformément aux dispositions des paragraphes 2 et suivants de l'article 16 de la loi du 21 mai 1836. Quand il ya lieu à l'occupation, soit...
Page 127 - Le conseil municipal, sur la proposition du maire, déterminera ceux des chemins ruraux qui devront être l'objet d'arrêtés de reconnaissance, dans les formes et avec les conséquences énoncées par la présente loi. Ces...
Page 231 - Carey avait mise avant lui au service de la protection (1), il ya ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas.
Page 131 - ... l'article 16 de la loi du 21 mai 1836. Quand il ya lieu à l'occupation, soit des maisons, soit de cours ou jardins y attenant, soit de terrains clos...
Page 132 - Les plans, procès-verbaux, certificats, significations, jugements, contrats, marchés, adjudications de travaux, quittances et autres actes ayant pour objet exclusif la construction, l'entretien et la réparation des chemins vicinaux, seront enregistrés moyennant le droit fixe de un franc. Les actions civiles intentées par les communes ou dirigées contre elles, relativement à leurs chemins, seront jugées comme affaires sommaires et urgentes, conformément à l'article 405 du Code de procédure...
Page 139 - Il ya marque de non-mitoyenneté lorsque la levée ou le rejet de la terre se trouve d'un côté seulement du fossé. 668. Le fossé est censé appartenir exclusivement à celui du côté duquel le rejet se trouve. 669. Le fossé mitoyen doit être entretenu à frais communs.