Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements... "
Des incendies de forêts dans la région des Maures et de l'Estérel (Provence ... - Page 71
by Charles de Ribbe - 1869 - 140 pages
Full view - About this book

Annales forestières et métallurgiques, Volumes 16-17

Forests and forestry - 1857 - 732 pages
...défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;...
Full view - About this book

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ...

François Lélut - 1857 - 96 pages
...défrichement ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements deg flouves, rivières ou torrents;...
Full view - About this book

Annales forestières, Volume 16

1857 - 358 pages
...opposition ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire (1), 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes (2); 2° Ala défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves , rivières ou torrents;...
Full view - About this book

Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1004 pages
...l'opposition ne pourrait avoir lieu que pour les bois dont la conservation serait reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
Full view - About this book

Études sur l'économie forestière

Jules Clavé - Forests and forestry - 1862 - 394 pages
...opposition ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
Full view - About this book

L'Aliénation des forêts de l'état devant l'opinion publique

Jules Rothschild - Forest reserves - 1865 - 504 pages
...proposait do former opposition pour les bois dont la conservation serait reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2" A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents,...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1006 pages
...l'opposition ne pourrait avoir lieu que pour les bois dont la conservation serait reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contrôles érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
Full view - About this book

Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - 590 pages
...défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF