Search Images Maps Play Gmail Drive Calendar Translate More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 37 on L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation....
" L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements... "
Des incendies de forêts dans la région des Maures et de l'Esterel - Page 71
1869 - 140 pages
Full view - About this book

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ...

François Lélut - 1857 - 90 pages
...défrichement ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements deg flouves, rivières ou torrents;...
Full view - About this book

Annales forestières et métallurgiques, Volumes 16-17

Forests and forestry - 1857
...défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;...
Full view - About this book

Annales forestières, Volume 16

1857
...opposition ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 59

Jean Baptiste Duvergier - 1859
...défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire (1), 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes (2); 2° Ala défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves , rivières ou torrents;...
Full view - About this book

Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 264 pages
...défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier, A. Thoisnier Desplaces - Europe - 1862
...l'opposition ne pourrait avoir lieu que pour les bois dont la conservation serait reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
Full view - About this book

Études sur l'économie forestière

Jules Clavé - Forests and forestry - 1862 - 377 pages
...opposition ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
Full view - About this book

L'Aliénation des forêts de l'état devant l'opinion publique

Jules Rothschild - Forest reserves - 1865 - 484 pages
...proposait do former opposition pour les bois dont la conservation serait reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2" A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents,...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

History - 1862
...l'opposition ne pourrait avoir lieu que pour les bois dont la conservation serait reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contrôles érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
Full view - About this book

Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

Jean Joseph François Rolland de Villargues - 1876 - 123 pages
...défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF