 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...de l'art. 3, lit. m, de la loi du a/f août 1790, qui mettent au rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux...de prévenir « par les précautions convenables, et celui de faire « cesser, par la distribution des secours nécessaires, • les accidents et fléaux... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...l'application des peines y portées. » 2°. L'art. 3 du lit. 11 de la loi des 16-24 août 1790, qui « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...droit appartient au ministère seul. 83 — SALUBRITE. la loi du 24 août 1790 confie expressément à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le soin de prévenir, par des précautions convenables, tous les maux qui peuvent résulter de la non-propreté des rues, de... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1836 - 592 pages
...contre les coupables de ce délit , comme contre les coupables de tout autre. La loi du 24 aout r 79° confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique; or, on ne peut pas nier que la... | |
 | Parent-Duchâtelet - 1836 - 596 pages
...contre les coupables de ce délit , comme contre les coupables de tout autre. La loi du »4 août « 790 confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique; or, on ne peut pas nier que la... | |
 | 1837 - 576 pages
...que la loi a mis en sa puissance ; Vu l'article trois du titre onze de la loi du 24 août 1790 qui confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin de » réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels » que les rixes et disputes... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...judiciaire ; Que cette loi, titre XI , article 3 , § 5 , place au rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux...soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser , par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux... | |
 | 1847 - 890 pages
...CALA.HITKI x. Malheur, désastre. La loi des lli — i4 août 1790 a classé parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1851 - 508 pages
...la salubrité, et que la loi du 24 août 1790, tit. XI, article 3, range parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le soin de prévenir par des précau.ions convenables les Qéaux calamiteux, tels que les épidémies et les épizooties, et... | |
 | Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont - Administrative law - 1858 - 1326 pages
...croyons devoir douner quelques extraite : « Si l'art. 3, tit. 11, L. 24 août 1790, y est-il dit, coniie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux...soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, « les accidents et fléaux... | |
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L'art. 3 du lit. 11 de la loi des 16-24 août 1790, qui « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par... 
