4. Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif; leur séparation. judiciaire. Il n'est pas un troisième pouvoir. 6. Suite. Ses caractères : toute justice est déléguée. 7. Suite. Le pouvoir judiciaire proprement dit est exercé par les tribunaux judiciaires; sa compétence. 8. Suite. Séparation des pouvoirs législatif et judiciaire. - 9. Suite. Séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire. 10. Suite. Garanties de l'indépendance du pouvoir exécutif. 11. Suite. Garanties de l'indépendance des tribunaux judiciaires. 12. Le SECTION II. Principes généraux de l'organisation judiciaire. 13. Les cinq juridictions civiles: cour de cassation, cours d'appel, tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, juges de paix. 14. Hiérarchie judiciaire. 15. Les juridictions civiles sont permanentes. 16. Elles sont 17. La justice y est rendue par plusieurs juges; exception à 18. Degrés de juridiction. 19. Unité de la juridiction civile et de la juridiction criminelle. — 20. Suite. Le jury criminel et la question du - 27. Suite. Roulement. 28. Suite. Attributions des tribunaux de première instance. 29. Suite. Fonctions du président; ordonnances rendues par un seul juge. 30. Tribunaux de commerce. Leur origine et leur établissement. 31. Suite. Leur organisation; leurs attributions; fonctions de leur président; ordonnances rendues par un seul juge. 32. Cours d'appel. L'appel de 1790 à - 1800. 33. Suite. Organisation des cours d'appel. --- -- 35. Suite. Attributions des cours d'appel. 36. Suite. Fonctions du premier président. 37. Cour de cassation. Son origine et son établissement. 38. Suite. Son organisation. 39. Suite. Ses attributions; jugement des pourvois. 40. Suite. Autorité des jugements rendus sur un second pourvoi après une première cassation. 41. Suite. Unité et fixité de la jurisprudence. 42. Suite. Affaires portées devant la cour de cassation autrement que sur pourvoi. - 43. Suite. Fonctions du premier président.... SECTION II. Les magistrats. 44. Qu'est-ce qu'un magistrat? — 45. Nomination des magistrats. Les offices avant 1789.46. Suite. Le droit intermédiaire et la législation actuelle. — 47. Rẻception et installation des magistrats. — 48. Suite. 1o Réception. Serment des magistrats. - 49. Suite. Les avocats et avoués appelés à siéger comme juges doivent-ils prêter serment? — 50. Suite. 2o Installation. — 51. Conditions d'aptitude aux fonctions de magistrat. 52. Suite. Les parents ou alliés jusqu'à un certain degré ne peuvent siéger ensemble dans le même tribunal ou dans la même cour. – 53. Inamovibilité de la magistrature. — 54. Suite. Son histoire; loi du 30 août 1883. — 55. Suite. Elle n'emporte pas l'investiture à vie. — 56. Suite. Mise à la retraite; limite d'âge. - 57. Prérogatives des magistrats: dispense de service public; privilèges de juridiction; honorariat. 58. Incapacités particulières des magistrats. Inéligibilités; incomptabilité de leurs fonctions avec celles de juré. 59. Devoirs professionnels des magistrats. 60. Sanction de ces devoirs. Discipline judiciaire. 61. Membres des tribunaux de commerce. En quel sens ils sont magistrats. 62. Suite. Comment ils sont nommés; les élections consulaires avant 1883. 63. Suite. Loi du 10 décembre 1883.64. Suite. Conditions d'aptitude à la magistrature consulaire. — 65. Réception et installation des membres des tribunaux de commerce. pages 85-124 66. Origine et histoire du ministère public. - 67. Le ministère public est l'agent du pouvoir exécutif. 68. Son indépendance à l'égard des cours et tribunaux. - 69. Son unité et son indivisibilité. 70. Des parquets. -74. Suite. Parquets des cours d'appel. 72. Suite. Parquets des tribunaux de première instance. 73. Du cas où les membres de ces parquets sont trop peu nombreux ou empêchés. — 74. Suite. Parquet de la cour de cassation. — 75. Les magistrats du ministère public. Nomination, installation, amovibilité. — 76. Suite. Conditions d'aptitude et incompatibilités. – 77. Suite. Prérogatives, obligations professionnelles et discipline.... SECTION II. Attributions du ministère public. 78. Attributions administratives du ministère public. ciaires. — 80. Suite. A. Voie d'action et voie de réquisition. En quoi elles diffèrent l'une de l'autre. 81. Suite. 1° Voie d'action. 82. a) En matière gracieuse. 83. Suite. Rectification des actes de l'état civil dans les cas d'ordre public. 84. Suite. L'usurpation de noms et de titres nobiliaires est-elle un cas d'ordre public? - 85. Suite. b) En matière contentieuse. - 86. Suite. Peut-il agir d'office dans tous les cas d'ordre public? — 87. Suite. Article 46 de la loi - - - du 20 avril 1810. 88. Suite. Application de cet article en matière de mariage. --- - - pages 140-165 CHAPITRE IV. LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. - - ministériels. - - - - 97. 1o Greffiers. Origine et nature de cette profession. 98. Suite. Fonctions des 132. Définition et caractères de l'action. 133. Conditions nécessaires pour pou- 2o L'intérêt. Pas - -- - comporte. 141. Suite. De l'exercice des actions du débiteur par ses créanciers. - - - - 147. Suite. 2o Actions personnelles. — 148. Suite. 3o Actions mixtes. — 149. - SECTION II. Les défenses. - - pages 210-252 163. Diverses espèces de défenses. 164. En quoi les exceptions différent des - ....... pages 252-267 CHAPITRE II. DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE SECTION PREMIÈRE. Théorie générale de la compétence. - - - 172. Principes généraux qui régissent la compétence. 173. Distinction de la - 189. Les juges de paix et pages 278-297 |