Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel et coutumier des états civilisés: Principes fondamentaux. Devoirs de neutres |
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... délit de neutralité déjà l'arme- ment et l'équipement comme tels , sur le territoire neutre , de navires destinés à la guerre contre une puissance amie , ainsi que la négli- gence à empêcher ces actes et la sortie des navires , que les ...
... délit de neutralité déjà l'arme- ment et l'équipement comme tels , sur le territoire neutre , de navires destinés à la guerre contre une puissance amie , ainsi que la négli- gence à empêcher ces actes et la sortie des navires , que les ...
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... délit une bienveillance qui se tient respectueusement en dedans des limites des lois de la neutralité et de ses conditions prescrites par le droit international , il est par là même aussi inutile que peu rationnel de la ranger parmi les ...
... délit une bienveillance qui se tient respectueusement en dedans des limites des lois de la neutralité et de ses conditions prescrites par le droit international , il est par là même aussi inutile que peu rationnel de la ranger parmi les ...
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... délit de neutralité , ou dans la perte pour le coupable des biens qui étaient les moyens ou l'objet du délit , ou en connexité avec lui . Les déclarations de neutralité des États contiennent souvent en conséquence l'avertissement aux ...
... délit de neutralité , ou dans la perte pour le coupable des biens qui étaient les moyens ou l'objet du délit , ou en connexité avec lui . Les déclarations de neutralité des États contiennent souvent en conséquence l'avertissement aux ...
Page 132
... délit de neutralité commis par un particulier neutre dans les cas où le droit international n'a point conféré au belligérant l'autorisation d'administrer lui - même la justice immédiatement sur les lieux ( dans les cas , par exemple ...
... délit de neutralité commis par un particulier neutre dans les cas où le droit international n'a point conféré au belligérant l'autorisation d'administrer lui - même la justice immédiatement sur les lieux ( dans les cas , par exemple ...
Page 137
... délit de neutralité , même des particuliers , soit directement , soit indirectement par l'obligation où il est de contrain- dre autant que possible ses sujets à l'observation de leurs devoirs et d'exiger d'eux , dans certains cas , la ...
... délit de neutralité , même des particuliers , soit directement , soit indirectement par l'obligation où il est de contrain- dre autant que possible ses sujets à l'observation de leurs devoirs et d'exiger d'eux , dans certains cas , la ...
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Common terms and phrases
accidentelle actes Alabama américain anglais armements articles belligé bloquant Bluntschli britannique Calvo cargaison cause commerce conditions confiscation Congrès de Vienne conséquence considérée contraire contrebande de guerre convention croiseurs d'autres déclaration décrets défense destination devoirs d'abstention ennemi enrôlement États États-Unis États-Unis d'Amérique Fiore force général Gessner gouvernement neutre guerre de Crimée guerre de Sécession Hautefeuille Heffter hostilités houille illicite international juridique l'acte l'Angleterre l'ennemi l'enrôlement l'État neutre l'un des belligérants légitime limites lois marchandises marine militaire maritime ment mer territoriale militaires moyen nations navire neutre navires de guerre Neutralité armée notification objets opérations pacifique paix particuliers pavillon pays neutre Phillimore port neutre prétexte principe prises prohibés prohibitions puissances question raison rant règle réglementation répression reste Saalfeld saisie secours de guerre serait seulement sorte souverain souveraineté spécialement sujets suprà surtout territoire neutre tion trafic traité Traité de Washington transport tribunaux troupes troupes auxiliaires Twiss validité Vattel violation Washington Woolsey
Popular passages
Page 45 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 44 - Considérant: Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits...
Page 304 - ... adapté en tout ou en partie à des usages de guerre; „2° de ne permettre à aucun des belligérants de faire de ses ports ou de ses eaux la base d'opérations, ni de s'en servir pour augmenter ou renouveler des approvisionnements militaires et des armements, ou pour recruter des hommes ; „3°...
Page 135 - ... qui l'a violée, que dans les cas graves et urgents, et seulement pendant la durée de la guerre. — Dans les cas peu graves ou non urgents, ou lorsque la guerre est terminée, des contestations de ce genre appartiennent exclusivement à la procédure arbitrale.
Page 44 - ... qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter...
Page 45 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.
Page 45 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 576 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 304 - ... l'équipement ou l'armement de tout navire, qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une Puissance avec laquelle il est en paix.
Page 123 - A cet effet, il maintiendra les lois qui étaient en vigueur dans le pays en temps de paix et ne les modifiera, ne les suspendra ou ne les remplacera que s'il ya nécessité.