Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel et coutumier des états civilisés: Principes fondamentaux. Devoirs de neutres |
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... règle , ni la théorie dans son abstraction , ni l'usage dans sa réalité . La théorie , si on l'isole des faits et des tradi- tions , imparfaits mais enracinés , ne peut formuler aucune loi applicable aux circonstances . D'un autre côté ...
... règle , ni la théorie dans son abstraction , ni l'usage dans sa réalité . La théorie , si on l'isole des faits et des tradi- tions , imparfaits mais enracinés , ne peut formuler aucune loi applicable aux circonstances . D'un autre côté ...
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... règles à adopter fait encore défaut , il sera diffi- cile de ne tenir aucun compte des législations nationales , dans un traité scientifique qui veut être plus qu'un simple exposé de théories abstraites . Non pas , que les décrets ...
... règles à adopter fait encore défaut , il sera diffi- cile de ne tenir aucun compte des législations nationales , dans un traité scientifique qui veut être plus qu'un simple exposé de théories abstraites . Non pas , que les décrets ...
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... règles de la neutralité ayant , ainsi que la diversité des opinions à ce sujet , son origine et sa cause surtout dans des événements historiques , l'étude des droits et des devoirs des neutres doit être précédée d'un coup d'œil sur l ...
... règles de la neutralité ayant , ainsi que la diversité des opinions à ce sujet , son origine et sa cause surtout dans des événements historiques , l'étude des droits et des devoirs des neutres doit être précédée d'un coup d'œil sur l ...
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... règles de droit applicables en matière de neutralité . C'est le Consulat de la Mer1 . Ce fameux code maritime passe , il est vrai , sous silence de grandes et importantes parties du droit de la neutralité ( par exemple , les règles ...
... règles de droit applicables en matière de neutralité . C'est le Consulat de la Mer1 . Ce fameux code maritime passe , il est vrai , sous silence de grandes et importantes parties du droit de la neutralité ( par exemple , les règles ...
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... règle la moins libérale , celle d'après laquelle les biens ennemis pouvaient être saisis . 1 Le grand respect dont jouit le code de la Méditerranée s'est révélé néanmoins dans une certaine ténacité , qui a maintenu ses principes en ...
... règle la moins libérale , celle d'après laquelle les biens ennemis pouvaient être saisis . 1 Le grand respect dont jouit le code de la Méditerranée s'est révélé néanmoins dans une certaine ténacité , qui a maintenu ses principes en ...
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Common terms and phrases
accidentelle actes Alabama américain anglais armements articles belligé bloquant Bluntschli britannique Calvo cargaison cause commerce conditions confiscation Congrès de Vienne conséquence considérée contraire contrebande de guerre convention croiseurs d'autres déclaration décrets défense destination devoirs d'abstention ennemi enrôlement États États-Unis États-Unis d'Amérique Fiore force général Gessner gouvernement neutre guerre de Crimée guerre de Sécession Hautefeuille Heffter hostilités houille illicite international juridique l'acte l'Angleterre l'ennemi l'enrôlement l'État neutre l'un des belligérants légitime limites lois marchandises marine militaire maritime ment mer territoriale militaires moyen nations navire neutre navires de guerre Neutralité armée notification objets opérations pacifique paix particuliers pavillon pays neutre Phillimore port neutre prétexte principe prises prohibés prohibitions puissances question raison rant règle réglementation répression reste Saalfeld saisie secours de guerre serait seulement sorte souverain souveraineté spécialement sujets suprà surtout territoire neutre tion trafic traité Traité de Washington transport tribunaux troupes troupes auxiliaires Twiss validité Vattel violation Washington Woolsey
Popular passages
Page 45 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 44 - Considérant: Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits...
Page 304 - ... adapté en tout ou en partie à des usages de guerre; „2° de ne permettre à aucun des belligérants de faire de ses ports ou de ses eaux la base d'opérations, ni de s'en servir pour augmenter ou renouveler des approvisionnements militaires et des armements, ou pour recruter des hommes ; „3°...
Page 135 - ... qui l'a violée, que dans les cas graves et urgents, et seulement pendant la durée de la guerre. — Dans les cas peu graves ou non urgents, ou lorsque la guerre est terminée, des contestations de ce genre appartiennent exclusivement à la procédure arbitrale.
Page 44 - ... qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter...
Page 45 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.
Page 45 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 576 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 304 - ... l'équipement ou l'armement de tout navire, qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une Puissance avec laquelle il est en paix.
Page 123 - A cet effet, il maintiendra les lois qui étaient en vigueur dans le pays en temps de paix et ne les modifiera, ne les suspendra ou ne les remplacera que s'il ya nécessité.