 | Comparative law - 1874 - 754 pages
...devoir, il faut la preuve soit d'une intention hostile (Dolus) soit d'une négligence (Guipa). » IV. — La puissance lésée par une violation des devoirs...défendre contre l'État qui l'a violée-, que dans des cas graves cl seulement pendant la durée de la guerre. Dans les cas peu graves ou lorsque la guerre... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...Genève, ib. n" III). VI. — La puissance lésée par une violation des devoirs de neutralité nu le droit de considérer la neutralité comme éteinte,...défendre contre l'État qui l'a violée, que dans des cas graves et seulement pendant la durée de la guerre. Dans les cas peu graves on lorsque la guerre... | |
 | Comparative law - 1875 - 752 pages
...hostile (Holiis) soit d'une négligence (Culpa) (Resolution votée à Genève, ib. n" III). VI. — La puissance lésée par une violation des devoirs...considérer la neutralité comme éteinte, et de recourir au v armes pour se défendre contre l'État qui l'a violée, que dans des cas graves et seulement pendant... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...preuve soit d'une intention hostile (Dolus), soit d'une négligence m.inifeste (Cnlpu). (3) VI. — La puissance lésée par une violation des devoirs...neutralité n'a le droit de considérer la neutralité comme élcinte et de recourir aux armes pour se défendre contre l'Etal qui l'a violée, que dans les cas... | |
 | Economics - 1879 - 1080 pages
...rédaction nouvelle de l'Institut, que nous voudrions voir adopter, c'est celui qui déclare « que la puissance lésée par une violation des devoirs...et de recourir aux armes pour se défendre contre l'Etat qui l'a violée, que dans les cas graves et urgents, et seulement pendant la durée de la guerre.... | |
 | Institute of International Law - International law - 1893 - 428 pages
...faut la preuve soit d'une intention hostile (dolusj, soit d'une négligence manifeste (culpa). VI. — La puissance lésée par une violation des devoirs...pendant la durée de la guerre. Dans les cas peu graves ou non urgents, ou lorsque la guerre est terminée, des contestations de ce genre appartiennent exclusivement... | |
 | Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...faut la preuve soit d'une intention hostile (ilohis), soit d'une négligence manifeste (culpaj. (>° La puissance lésée par une violation des devoirs...et de recourir aux armes pour se défendre contre l'Etat qui l'a violée, que dans les cas graves et urgents, et seulement pendant la durée de la guerre.... | |
 | Alphonse Rivier - International law - 1896 - 522 pages
...il faut la preuve soild'une intention hostile (dolus), soit d'une négligence manifeste (eulpa). VI. La puissance lésée par une violation des devoirs...et de recourir aux armes pour se défendre contre l'Etat qui l'a violée, que dans les cas graves et urgents, seulement pendant la durée de la guerre.... | |
 | John Bassett Moore - Arbitration (International law) - 1898 - 1132 pages
...faut la preuve soit d'une intention hostile (Dolus), soit d'uue négligence manifeste (Culpa). "VI. La puissance lésée par une violation des devoirs...pendant la durée de la guerre. "Dans les cas peu graves ou non urgents, ou lorsque la guerre est terminée, des contestations de ce genre appartiennent exclusivement... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...faut la preuve soit d'une intention hostile (dolus), soit d'une négligence manifeste (culpa\. VI. La puissance lésée par une violation des devoirs...défendre contre l'État qui l'a violée, que dans des cas graves et urgents, et seulement pendant la durée de la guerre. Dans les cas peu graves ou... | |
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... qui l'a violée, que dans les cas graves et urgents, et seulement pendant la durée de la guerre. — Dans les cas peu graves ou non urgents, ou lorsque la guerre est terminée, des contestations de ce genre appartiennent exclusivement à la procédure... 
