| Belgian literature - 1837 - 636 pages
...longtemps, l'objet de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants,...difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les... | |
| Commercial law - 1856 - 604 pages
...la même année, déclaration dont la teneur suit : DÉCLARATION. droit et des devoirs en pareille matière donne lieu , entre les neutres et les belligérants,...difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point anssi important; que les... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...longtemps, l'objet de contestations regrettables; « Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants,...difficultés sérieuses et même des conflits; «Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; « Que... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...longtemps l'objet de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants,...difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...longtemps , l'objet de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants,...difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquence , à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...longtemps l'objet de contestations regrettables ; que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu , entre les neutres et les belligérants,...difficultés sérieuses et même des conflits ; qu'il ya avantage , par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; que les... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne Jieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences...difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...longtemps, l'objet de contestations regrettables; « Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants,...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et marne des conflits ; « Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...longtemps l'objet de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre dcs diflicultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre des difficultés sérieuses et mème des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir... | |
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