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OUVRAGES DU MÊME AUTEUR

Étude de droit pratique : De la renonciation à son hypothèque légale par la femme du vendeur. In-8°; Paris, 1869.

De la vénalité et de la propriété des offices de notaires. In-8°; Paris, 1870.

Étude sur l'institution du notariat en Russie et en Espagne (extrait du Bulletin de législation comparée). In-8°; Paris, 1872.

Études sur le notariat français : Réformes et améliorations.In-8°; Paris, 1879.

De la prescription de l'hypothèque par le tiers détenteur. In-8°; Paris, 1880.

Le tarif général et raisonné des notaires. 2e édition. 2 vol. in-8°; Paris, 1881.

Recherches bibliographiques sur le notariat français. In-18; Paris, 1881.

Commentaire sur la loi du 25 ventôse an XI, de Rutgeerts. 2o édition. 3 vol. in-8°; Bruxelles et Paris, 1884.

EN PRÉPARATION

Code annoté et comparé des lois notariales en vigueur en Europe. 2 vol in-8°.

Aperçu de l'état actuel des législations pénales de l'Europe, de l'Amérique, etc...

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DE L'ÉTAT ACTUEL

DES

LÉGISLATIONS CIVILES

DE L'EUROPE, DE L'AMÉRIQUE

ETC., ETC....

AVEC INDICATION DES SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES

SUIVI

DE TROIS APPENDICES

Contenant des tableaux et extraits de tous les Traités conclus par la France
avec les Puissances étrangères relativement au règlement des successions des étrangers
en France et des Français à l'étranger,

à l'organisation des tutelles, à l'exécution des jugements et à la dispense
de la caution judicatum solvi.

PAR

ALBERT AMIAUD

Secrétaire-adjoint et Bibliothécaire du Comité de Législation étrangère
au Ministère de la Justice,

Secrétaire de la Société de Législation comparée,
Membre correspondant de l'Académie de Législation de Toulouse, etc.


DE LA

SECHE

PARIS

LIBRAIRIE COTILLON

F. PICHON, SUCCESSEUR, ÉDITEUR,

Libraire du Conseil d'État et de la Société de Législation comparée

24, rue Soufflot, 24

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A 5167

APERÇU

DE L'ÉTAT ACTUEL

DES

LÉGISLATIONS CIVILES

DE L'EUROPE, DE L'AMÉRIQUE

ETC., ETC.

Le besoin de convertir en loi écrite ce que l'usage a introduit et consacré, d'en fixer avec précision les interprétations et formules diverses, d'en régler les écarts, de rendre constant ce qui est essentiellement variable, de modifier, d'après les nécessités sociales et les intérêts généraux, ce qui ne doit son origine qu'à des relations individuelles, s'est fait sentir dans tous les pays comme à toutes les époques.

C'est sous cette impulsion qu'a été faite à Rome la loi des XII tables, qu'ont été rédigés, à Constantinople, les Codes de Théodose et de Justinien; c'est le même besoin qui, plus tard, donnait naissance à l'édit de Théodoric, aux compilations germaniques connues sous les noms de loi Salique, loi Ripuaire, Bréviaire d'Alaric, loi Gombette, etc., et, à une époque plus récente, à la rédaction et à la réformation des coutumes en Allemagne, en Belgique et en France. C'est à cette même nécessité qu'obéissaient Barnabé Brisson, en rédigeant sa Basilique ou Code de Henri III (1587); Michel de Marillac, en écrivant le Code Michaud de 1629; Colbert, Lamoignon, d'Aguesseau, en publiant les grandes ordonnances civiles du XVII et du XVIIIe siècle.

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