...dos commissaires pour procéder, conjointement avec des commissaires français, à la délimitation des pays respectifs. Aussitôt que le travail des...poteaux qui constateront les limites réciproques. IV". Pour assurer les communications de la ville de Genève avec d'autres parties du territoire de...

...commis* saires pour précéder, conjointement avec des commissaires français, ù la délimitation des pays respectifs. Aussitôt que le travail des...poteaux qui constateront les limites réciproques. IV. Pour assurer les communications de la ville de Genève avec d'autres parties du territoire de la...

...procéder , conjointement avec des commissaires francois , à la délimitation des pays résped ifs. Aussitôt que le travail des commissaires sera terminé...respectifs, et placé des poteaux qui constateront ies limites réciproques. Art. 4. Pour assurer les communications de la ville de Genève avec d'autres...

...des comtiissaires pour procéder, conjointement avec des commisaires français, à la délimitation des pays respectifs. Aussitôt que le travail des commissaires sera terminé , il ,era dressé des cartes signées par les commissaires respectifs, ^t placé des poteaux qui constateront...

...des^omjnissaires pour procéder, conjointement avec des commissaires français, à la délimitation des pays respectifs. Aussitôt que le travail des...poteaux qui constateront les limites réciproques. •-....' •••.-'t 4« Pour assurer les communications de la ville de Genève avec d'autres parties...

...souverain. Aussitôt que le travail des commissaires sera terminé , et approuvé par les deux souverains, il sera dressé des cartes signées par les commissaires...poteaux qui constateront les limites réciproques. Art. 4de duché de Saxe, et SM ajoutera à ses titres ceux de duc de Saxe, de landgrave de Thuringe, margrave...

...des commissaires pour procéder, conjointement avec des commissaires françois, à- ]a délimitation des pays respectifs. Aussitôt que le travail des...terminé, il sera dressé des, cartes signées par lee .commissaires respectifs, et placé des poteaux qui constateront les limites réciproques. Art....

...des commissaires pour procéder, conjointement avec des commissaires françois , à la délimitation des pays respectifs* Aussitôt que le travail des...Suisse , situées sur le lac , la France consent à ce que l'usage de la route par Versoy soit commun aux deux pays : les gouvernemens respectifs s'en...

...des commissaires pour procéder, conjointement avec des commissaires français, à la délimitation des- pays respectifs. Aussitôt que le travail des...terminé, il sera dressé des cartes signées par les commissaire» respectifs, et placé des poteaux qui constateront les limites réciproques. IV. Pour...

...qu'elles jugeront convenable. Des commissaires procéderont à la délimitation des pays respectifs. Pour assurer les communications de la ville de Genève...avec d'autres parties du territoire de la Suisse, la France consent à ce que l'usage de la route de Versoy soit commun aux deux pays. Art. 4On proclame...