IX. « Les témoins ne pourront jamais s'interpeler entre eux, << X. Les témoins seront entendus séparément; pourra néanmoins l'accusé, par lui-même ou par ses amis, demander que les témoins produits contre lui soient introduits et entendus conjointement, même après qu'ils auront déposé; il pourra demander encore que ceux qu'il désignera après qu'ils auront déposé, se retirent de l'auditoire, et qu'un ou plusieurs d'entre eux soient introduits et entendus de nouveau, séparément ou en présence les uns des autres. XI. « L'accusateur public aura la même faculté à l'égard des témoins produits par l'accusé. Séance du soir. Un membre du comité de marine a lu deux articles additionne's au code pénal pour la marine; ils ont été décrétés. ART. I. « Dans le cas où le capitaine d'un bâtiment se rendroit accusateur contre son équipage ou une partie de son équipage, la plainte sera portée par lui au commandant de l'escadre dont le bâtim nt faisoit partie, ou au commandant du port, si le bâtiment n'étoit point en escadre; ce commandant indiquera en nombre double, parmi les hommes de mer étrangers au bâtiment, ceux qui doivent composer le jury, conformément à l'article 5 du titre premier du code pénal; le prononcé du jury sera porré à un conseil de justice, également indiqué par le commandant de l'escadre ou du port, et composé d'officiers étrangers au bâtiment, au nombre de cinq au moins, et, s'il est possible, en nombre égal à celui des officiers de l'état-major du bâtiment. Ce conseil s'assemblera à bord du vaisseau commandant dans l'escadre ou de l'amirat dans le port, et le commandant du port fera, s'il y a lieu, exécuter le jugement du conseil de justice. II. « Dans le cas où on ne pourroit trouver dans une escadre ou dans un port, le nombre d'officiers de chaque grade nécessaire pour composer un conseil martial, ils seront remplacés par les officiers les plus anciens des grades inférieurs qui seroient présens dans le port ou dans l'escadre, pourvu qu'ils soient au moins lieutenans de vaisseaux »>. Ce 29 janvier 1791. Signé, PRUDHOMME. CCIDENT arrivé à la place Dauphine, n°. 74, Adresse au peuple des campagnes touchantle clergé, n.75; page 501. Application d'une prophétie aux circons tances actuelles, idem, page 503. Discours insi- dieux des prêtres aux habitans des campagnes, et ré- ponse qu'on peut leur faire, idem, ibid. Moyens gé, idem, page 584. Provocation des patriotes, idem, ibid. Conduite patriotique des grenadiers du régiment de Lyonnais, idem, page 585.- Continuation des troubles, et mort de MM. Pascalis, Laroquette et Guiraman, idem, ibid. Tristes ré flexions à faire sur la conduite atroce du peuple, idem, pages 586 page 175. Extrait du discours de M. l'abbé Faucher à l'ouverture des séances de la société, idem, page 176. Sortie de M. l'abbé Fauchet contre Voltaire et JeanJacques, idem, Amis de la vérité, (société des ) n°. 69, 177 66 'Ang villers, (dénonciation du sieur) no. 67, Arrestation de deux vagabonds soupçonnés d'avoir assassiné un soldat de la garde de l'hôtel de ville à Paris, n°. 78. 707 de 18 voleurs dans une maison près l'Arche-Marion, idem, ibid. de deux citoyens au café du caveau, pour avoir exprimé librement leur opinion sur M. de la Fayette, n°.72, 371 de plusieurs, embaucheurs qui enrôloient pour l'armée du ci-devant prince de Condé, idem, 359 de M. de Quincy, conseiller au ci-devant parlement de Besançon, no. 67, 88 du domestique soupçonné de l'assassinat de M. de Vitray, no. 69, 192 Armes de France et buste de François I, conservés rue Haute Feuille par ordre de la municipalité, n°. 77, 644 Artonne, district de Rioms, ( coalition des prêtres et confesseurs d') pour empêcher leurs pénitens d'assister aux instructions publiques faites tous les dimanches par un membre de la société des amis de la constitution, n°. 69, Assassinat commis à Vaugirard, n°. 71, 194 du maire de la ville de Cloye, district de Château dun, n°. 74. de la dame Pluvier, n°. 67, ASSEMBLEE NATIONALE. 295 480 88 ADMINISTRATION, (décrets sur l' de la ville de Paris, n°. 71, 314 pages 321 Amirauté, (décret sur le remboursement des offices de l') n°. .71, Apanages, (décrets sur le remplacement des) n°. 77, 650 488 Armée, (décrets sur l'organisation de l') n°. 66, page 355 n°. 72, page 377; n°. 77, page 661; n°. 78, page 720. Artillerie, (décrets sur l'organisation de l') no. 74. Assemblées électorales, (décrets sur les n°. 71, 321 Assignats, (décrets sur les) n°. 66, page 43 ; no. 67 Bouton, ( décrets sur le ) des gardes nationales, 159 n°. 77 425 Brevets de retenue, (décrets sur les ) no. 73, 599 99 Colonies, (décrets sur les ) n°. 67, 374 Contre-seings, (décrets sur les ) no. 66, page 46; no. 67, ΙΟΙ Contribution foncière, (décrets sur la ) no. 66, p. 42; n°. 67, p. 112; n°. 69, p. 207, 210, 215 ; no. 71, p. 316, 317; n°. 72, 382 personnelle, (décrets sur la ) n°. 70, p. 250, 256, 259, 261, 264; n. 75, 553 256 patriotique, (décrets sur la ) no. 70, Créanciers (décrets sur les ) d'offices et propriétaires de titres, n°. 73, 440 381 Cures (décrets sur la réunion des ) de ville ou de carapagne, n°. 72, Découvertes (décrets sur les ) et inventions dans tous les genres d'industrie, n°. 78, 715 Directeurs de séminaires, (décrets sur le traitement des) n°. 77, Domaine (décrets sur le ) national, n°. 71, 646 325 Droits décrets sur la suppression des ) domaniaux, n°. 72, 308 féodaux, (décrets sur la suppression des ) n°. 74, 425 d'entrée et de sortie, (décrets sur les ) n°. 74, 487 Election (décrets sur l'),des commissaires de police dans les 48 sections de la capitale, n°. 66, 42 (4) Election des évêques, (décrets sur l') n°. 72, pages 374 (décrets sur l') des membres des corps administratifs aux places de receveurs, n°.73, 436 Electeurs (décrets sur les) de la ville de Paris, n°. 71, Enfans trouvés, (décrets sur les ) n°. 73, 329 443 663 310 Enregistrement des actes, (déerets sur l') n°.73, p. 427, 432, 436, 442;no. 76, p. 6c6; no. 77, Envoi des décrets, (décrets sur l') n°. 71, Finances, (décrets sur les ) n°. 66, Forêts, décrets sur l'administration des ) no. 76, Gabelle, (décrets sur le remplacement de la ) no:66, 603 53 45,48 Génie, (décrets sur l'organisation du corps du) n°. 75, 549 330 Grains et farines venant de l'étranger, (décrets sur la déclaration des) n°. 71, Homologation (décrets sur l') des délibérations de district, n°. 74, Jugemens prévôtaux, ( décrets sur les ) n°. 77 495 658 'Juges de paix, ( décrets sur les ) no. 68, p ̊ 147; no. 69, 74, p. 208; n Jurés, (décrets sur les) n°.78, 487 721 Liquidation (décrets sur la ) de la dette nationale, no. 71, 322 432 Monnoies, (décrets sur les ) n°. 73, Marine, (décrets sur la) n°. 66, p. 43; n°. 70, p. 249; 253, 258, 260; n. 7, P. 329; n 78, Municipalité ( décrets sur l'organisation de la) de Paris, n°. 69, Nancy, (décrets sur l'affaire de ) n°. 75, 708 211 552 Police de sureté, ( décrets sur la) n°. 77, p. 662; no. 78, 709 Ponts et chaussées, ( décrets sur les) n°. 76, p. 597; n°. 78, Postes, (décret sur les ) n°. 72, Protestans, ( décrets sur les biens possédés par les ) no. 74, 330 487 Offices ministériels, (décrets sur la suppression des) n°. 75, 651, 654 |