Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Issues 73-87De l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 - France |
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... sections des grandes villes . Dans les campagnes , les porches de paroisses et des églises elles - mêmes pourroient être consacrés à cet usage . Ces édifi- ces n'en deviendroient que plus respectables . Visite du nouveau garde des ...
... sections des grandes villes . Dans les campagnes , les porches de paroisses et des églises elles - mêmes pourroient être consacrés à cet usage . Ces édifi- ces n'en deviendroient que plus respectables . Visite du nouveau garde des ...
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... section ; ensuite il permet par grace d'enlever la caisse , à condition toutefois que les commis de la douane feront eux- mêmes la vérification . Ainsi l'on retrouve à la douane les mêmes en- traves qu'on croyoit avoir évitées à la ...
... section ; ensuite il permet par grace d'enlever la caisse , à condition toutefois que les commis de la douane feront eux- mêmes la vérification . Ainsi l'on retrouve à la douane les mêmes en- traves qu'on croyoit avoir évitées à la ...
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... sections , depuis 5 sous jusqu'à 3 livres par cent livres , conformé- ment au tarif qui sera annexé au présent décret . « Le droit d'enregistrement des actes de la seconde classe sera payé à raison du . . . . . . du revenu des ...
... sections , depuis 5 sous jusqu'à 3 livres par cent livres , conformé- ment au tarif qui sera annexé au présent décret . « Le droit d'enregistrement des actes de la seconde classe sera payé à raison du . . . . . . du revenu des ...
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... sections de la première classe auxquelles les actes et contrats seront applicables sur une évaluation provisoire de 15,000 livres . « Les contractans auront pendant une année , à compter du jour de l'enregistrement , la faculté de faire ...
... sections de la première classe auxquelles les actes et contrats seront applicables sur une évaluation provisoire de 15,000 livres . « Les contractans auront pendant une année , à compter du jour de l'enregistrement , la faculté de faire ...
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... section de cet article ; et sur cet extrait , après six mois du jour de la date de l'acte , les parties seront contraintes à payer pareillement deux fois le montant des droits . << Dans tous les autres cas , les seules expéditions des ...
... section de cet article ; et sur cet extrait , après six mois du jour de la date de l'acte , les parties seront contraintes à payer pareillement deux fois le montant des droits . << Dans tous les autres cas , les seules expéditions des ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amis aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées auront avoient avoit bureau charge chef ci-devant citoyens civile clergé club comité de constitution commissaires cret crime curés déclaration délit départemens députés desdits despotisme directeur du juré directoire doit donner ecclésiastiques enfans étoient étoit évêques Fayette fonctions garde nationale gendarmerie nationale général hommes idem Jean-Jacques Rousseau jour juge de paix justice l'accusé l'ancien régime l'article l'assemblée nationale l'officier de police liberté libre lieu lieutenans livres loix maire mandat d'amener maréchaussée ment millions ministres mouchards nation officiers municipaux ordonné pable passé patente patrie patriotes payer peuple porter pourra pourront premier présent décret président prêtres prince principes publique rachat raison rentes représentans révolution Richard Mique ront royaume s'il Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats sommes sureté timbre tion titre toyens trésor public tribunal criminel tribunal de district troupes tyrannicides tyrans
Popular passages
Page 665 - Tout contrevenant à cette défense sera, s'il peut être saisi, déposé dans la maison d'arrêt : la peine encourue pour la contravention sera prononcée par le juge d'instruction, sur les conclusions du procureur...
Page 147 - Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation.
Page 494 - ... et non perpétuels , qui seront exécutés pour toute leur durée , et pourront être faits à l'avenir pour 99 ans et au-dessous , ainsi que les baux à vie , même sur plusieurs têtes , à la charge qu'elles n'excèdent pas le nombre de trois. , ART. II. Les rentes ou redevances foncières établies par les contrats connus , en certains pays , sous 1...
Page 437 - Toute demande et action tendante à, un supplément de droits sur un acte ou contrat, sera prescrite et périmée après le délai d'une année, à compter du jour de l'enregistrement; les parties auront le même délai pour se pourvoir en restitution. « Toute contravention , par omission ou insuffisance, d'évaluation dans les déclarations des héritiers légataires, et donataires éventuels, sera pareillement prescrite après...
Page 440 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 264 - Si quelque prisonnier use de menaces, injures ou violences, soit à l'égard du gardien ou de ses préposés, soit à l'égard des autres prisonniers, il sera, sur les ordres de qui il appartiendra, resserré plus étroitement, enfermé seul, même mis aux fers en cas de fureur ou de violence grave, sans préjudice des poursuites auxquelles il pourrait avoir donné lieu.
Page 686 - Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières, pour rédiger des adresses et...
Page 502 - II en sera de même pour les redevances en volailles , agneaux , cochons , beurre , fromage, cire et autres denrées , dans les lieux où leur prix est porté dans les registres des marchés.
Page 600 - ... nécessaires pour la régularité de la procédure, et mettre l'affaire en état; ces avoués pourront même défendre les parties , soit verbalement , soit par écrit , pourvu qu'ils y soient...
Page 257 - Le ministre de la justice enverra sans délai la décision du tribunal de cassation au président du tribunal criminel et au commissaire du roi, lequel en donnera connaissance à l'accusé et à son conseil.