Revue des eaux et forêts, Volume 42

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Lucien Laveur, 1903 - Forests and forestry
 

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Page 300 - Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 618 - Tous exploits seront faits à personne ou domicile (i) : mais si l'huissier ne trouve au domicile ni la partie , ni aucun, de ses parents ou serviteurs , il remettra de suite la copie à un voisin , qui signera l'original ; si ce voisin ne peut ou ne veut signer, l'huissier remettra la copie au maire ou adjoint de la commune, lequel visera l'original sans frais. L'huissier fera mention du tout, tant sur l'original que sur la copie.
Page 549 - L'ATTÉNUATION ET L'AGGRAVATION DES PEINES TEXTE DE LA LOI Article Premier. En cas de condamnation à l'emprisonnement ou à l'amende, si l'inculpé n'a pas subi de condamnation antérieure à la prison pour crime ou délit de droit commun...
Page 618 - Lorsque la copie sera remise à toute autre personne que la partie elle-même ou le procureur de la République, elle sera délivrée sous enveloppe fermée, ne portant d'autre indication, d'un côté que les nom et demeure de la partie, et de l'autre que le cachet de l'étude de l'huissier apposé sur la fermeture du pli.
Page 364 - Il est défendu à tous usagers, nonobstant tous titres et possessions contraires, de conduire ou faire conduire des chèvres, brebis ou moutons dans les forêts ou sur les terrains qui en dépendent...
Page 581 - ART. 5. — Exceptionnellement, pourront être exemptés du permis de coupe, les services publics et les particuliers habitant les régions forestières qui en auront fait la demande au Service forestier, pour des besoins urgents et limités, dont le service reste juge. Cette demande peut être adressée sur papier libre, mais elle contiendra les mêmes indications que la demande visée à l'article 3. ART. 6. — Les prix visés à l'article 4 sont payables d'avance, tant aux caisses du Trésor...
Page 611 - En retour du droit d'exploitation à lui concédé, le concessionnaire payera une redevance exigible chaque année et d'avance, sans qu'il puisse y avoir lieu à remboursement de la part de la colonie. Cette redevance est fixée à 10 centimes par hectare et par an pour les concessions d'une superficie égale ou inférieure à...
Page 541 - Tous les élèves de l'Ecole nationale des eaux et forêts se recrutent parmi les élèves diplômés de l'Institut national agronomique suivant le mode adopté à l'École polytechnique pour le recrutement de ses écoles d'application.
Page 50 - ... certificat de capacité, les postulants devront satisfaire à un examen comprenant : l'orthographe, les quatre règles de l'arithmétique, le système métrique et la rédaction d'un procès-verbal. Art. 2. — Parmi les candidats présentés, la priorité est accordée, à mérite égal. 1° A. Aux sous-officiers, brigadiers et caporaux ayant au moins huit années de service actif ; B. Aux volontaires et anciens volontaires. Dans une même catégorie, la préférence est accordée au candidat...
Page 541 - ... au 1er janvier de l'année courante. En ce qui concerne les jeunes gens ayant satisfait à la loi militaire, la limite d'âge sera reculée du temps qu'ils auront passé sous les drapeaux. ART. 3. — Le nombre des élèves reçus, chaque année, à l'Ecole forestière ne pourra être supérieur à 12.

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