 ART. 5. — Exceptionnellement, pourront être exemptés du permis de coupe, les services publics et les particuliers habitant les régions forestières qui en auront fait la demande au Service forestier, pour des besoins urgents et limités, dont le...  Revue des eaux et forêts - Page 5811903Full view - About this book
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...être exemptés des permis de coupe les services publics et les particuliers habitant les réliions forestières qui en auront fait la demande au service...visés à l'article 4 sont payables d'avance, tant aux caisses du Trésor qu'entre les mains des fonctionnaires des Douanes et Régies, et le directeur de... | |
 | Jean Beauverie - Forests and forestry - 1905 - 728 pages
...cinquante piastres (50 §), pour six mois. Il pourra être délivré pour quatre-vingts piastres (80 S), des permis de coupe valables pour un an. ART. 5. —...visés à l'article 4 sont payables d'avance, tant aux caisses du Trésor qu'entre les mains des fonctionnaires des douanes et régies, désignés d'un commun... | |
 | Jean Beauverie - Forests and forestry - 1905 - 716 pages
...délivré pour quatre-vingts piastres (80 §), des permis de coupe valables pour un an. ART. S. — Exceptionnellement, pourront être exemptés du permis...visés à l'article 4 sont payables d'avance, tant aux caisses du Trésor qu'entre les mains des fonctionnaires des douanes et régies, désignés d'un commun... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Forestry law and legislation - 1914 - 518 pages
...six mois. Il pourra être délivré pour 80 piastres des permis de coupe valables pour un an. ARTICLE 5. Exceptionnellement pourront être exemptés du...indications que la demande visée à l'article 3. ARTICLE 6. Les prix visés à l'article 4 sont payables d'avance, tant aux caisses du Trésor, qu'entre... | |
 | 1903 - 778 pages
...S) pour six mois. Il pourra être délivré pour quatre-vingts piastres (80 S) des permis de coupes valables pour un an. ART. 5. — Exceptionnellement...visée à l'article 3. ART. 6. — Les prix visés à l'art. 4 sont payables d'avance, tant aux caisses du Trésor qu'entre les mains des fonctionnaires... | |
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