 | 1856 - 780 pages
...première livraison. Toulefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le présent article pour l'exercice du droit privilégié de traduction,...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé; chacune d'elles sera enregistrée dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir de la première... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par ce! article pour l'exercice du droit privilégié de traduction,...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois, à partir... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. .Toutefois en ce qui concerne le terme de cinq ans...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé, et chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé, et chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir... | |
 | Art, French - 1853 - 344 pages
...l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article ponr l'exercice do droit privilégié de traduction , chaque livraison sera considérée comme un ouTrage... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans,...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé ; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois, à partir... | |
 | 1854 - 246 pages
...l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans,...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois, à partir... | |
 | 1854 - 644 pages
...légale contre la contrefaçon ou reproduction illicite. 4. L'exposition et la vente de réimpressions et reproductions illicites des œuvres indiquées dans...sont prohibées dans les deux Etals , sans qu'il y ail à distinguer si ces réimpressions ou reproduclions proviennenl de l'un des Elats même 2. Il... | |
 | 1855 - 1454 pages
...l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois à partir... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. — Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans,...traduction, chaque livraison sera considérée comme uu ouvrage séparé ; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans... | |
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Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article... 
