 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...compagnons «t. ouvriers, de s'assembler eu corps , sou» prélevé d» confrérie ou autrement, de cabalef entre eux , pour se placer les uns les autres chez des maîtres, ou pour en sorlir , iri d'empêcher, de quelque manière que ce soif, lesdils maîtres de choisir eux-mêmes leurs... | |
 | France - France - 1827 - 560 pages
...billet de congé , le tout sans frais. Il est défendu à tous apprentis , compagnons et ouvriers , de s'assembler en corps , sous prétexte de confrérie...autrement , de Cabaler entre eux , pour se placer chez d'autres maîtres , pour en sortir , ou pour les empêcher , de quelque manière que ce soit ,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 pages
...ouvrage, ou pour d'autres causes légitimes. Le même arrêt fait défenses à tous compagnons et ouvriers de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie...entre eux pour se placer les uns les. autres chez les maîtres , ou pour en sortir ; ni d'empêcher, de quelque manière que ce soit, les maîtres de... | |
 | France - France - 1827 - 564 pages
...billet de congé, le • tout sans frais. Il est défendu à tous apprentis, compagnons et ouvriers, de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie...ou autrement, de cabaler entre eux, pour se placer chez d'autres maîtres, pour en sortir, ou- pour les empêcher, de quelque manière que ce soit, de... | |
 | 1909 - 990 pages
...patentes du 2 janvier 1749 (art. 3) : « Faisons pareillement défense à tous compagnons et ouvriers de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie ou autrement, de cabaler entre eux, etc. » Après ces lettres, et même avant elles, les interdictions s'accumulent : ordonnances royales... | |
 | Laon (France) - 1855 - 606 pages
...d'amende, au » paiement de laquelle somme ils seront contraints par > corps ; » De s'assembler par corps sous prétexte de confrérie > ou autrement...entre eux pour se placer les > uns les autres chez les maîtres ou pour en sortir, ni » d'empêcher, de quelque manière que ce soit, lesdits > maîtres... | |
 | Economics - 1846 - 894 pages
...de police. Elles font défenses, sous peine de cent livres d'amende, à tous compagnons et ouvriers, de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie...cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez les maîtres ou pour en sortir, et d'empêcher, de quelque manière que ce soit, les maîtres de choisir... | |
 | 1847 - 1216 pages
...pareillement défenses à tous compagnons et ouvriers de ('assembler en corps sous prétexte de confrairie ou autrement , de cabaler entre eux pour se placer...de quelque manière que ce soit, lesdits maîtres de choisir euxmêmes leurs ouvriers, soit françois , soit étrangers , sous pareille peine de 100... | |
 | Emile Ollivier - Europe - 1867 - 530 pages
...janvier 1749 , renouvelées en 1781, déclarent qu'il est fait défense « à tous compagnons et ouvriers de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie...de quelque manière que ce soit, les'dits maîtres de choisir eux-mêmes leurs onvriers, soit français ou étrangers, sons peine de pareille peine de... | |
 | Emile Ollivier - Europe - 1867 - 508 pages
...janvier 1749, renouvelées en 1781, déclarent qu'il est fait défense « à tous compagnons et ouvriers de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie...de quelque manière que ce soit, lesdits maîtres de choisir eux-mêmes leurs onvriers, soit français ou étrangers, sous peine de pareille peine de... | |
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SM à tous compagnons et. ouvriers de s'assembler en corps sous prétexte de confrérie ou autrement, de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres ou pour en sortir, ni d'empêcher de quelque manière que ce soit lesdits maîtres... 
