Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi. Bruxelles. Imp. ÉMILE BRUYLANT, rue Blaes, 33. RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF. - Ire PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION. REDACTEUR M. CONSTANT CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration REDACTEURS M. EMILE DE BRANDNER, président à la cour d'appel de Bruxelles et A.-J. GONDRY, Ire PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION. BRUXELLES. BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS, SUCCESSEUR ÉMILE BRUYLANT 1889 COUR DE CASSATION DE BELGIQUE. DISCOURS prononcé par M. MESDACH DE TER KIELE, procureur général, A L'AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE LE 1er OCTOBRE 1889. MESSIEURS, Magisteriæ potestatis sudoribus clarus factus est. » (Cod. III, lib. XXIV, 1. 3.) Ce juste hommage réservé par la loi romaine aux magistrats d'élite, la postérité reconnaissante le décerne aujourd'hui sans partage à notre regretté procureur général MATHIEU LECLERCQ. Lui aussi s'est illustré au premier rang dans les rudes labeurs de la magistrature et le lustre qu'il en a reçu, car il fut un de ses chefs les plus éminents, il a su le lui rendre en fils dévoué, répandant sur notre compagnie un éclat qui ne sera pas surpassé. Haute et grave personnalité, toujours maîtresse d'elle-même et consciente du devoir, en possession de toutes les vertus judiciaires qu'elle n'a cessé de pratiquer, les rehaussant encore par son exemple. Par sa naissance, il appartient à ce XVIIIe siècle, déjà loin de nous, dont la race vigoureuse semblait comme prédestinée à soutenir le choc des commotions violentes qui commençaient à retentir. Il eut l'heureuse fortune d'y être de bonne heure préparé par la sollicitude éclairée d'un père dont il n'eut qu'à continuer les fortes traditions, pour être assuré d'atteindre comme lui les sommets de la carrière (1); et nous voyons que, précisément à ce degré de l'existence où le foyer paternel offre le plus d'attraits, la dure séparation lui en fut imposée, pour aller faire ses études à Paris, (1) OLIVIER LECLERCQ, procureur général à la Cour supérieure de justice de Liège, auteur du premier résumé doctrinal du droit civil dans ses rapports avec le droit romain. sous les meilleurs maîtres, et apprendre dès son entrée dans la vie à mettre le devoir et l'abnégation au-dessus des jouissances frivoles, à diriger tout l'effort de la pensée vers le développement de la raison et de l'intelligence et à acquérir sur soi-même cet empire qui est la racine de toutes les vertus. Epreuve plus sensible encore au cœur d'un père, qui ne voulut point céder aux faiblesses du sang, que du disciple lui-même, mais qui, chez les natures supérieures, manque rarement son but. Reçu avec soumission d'une autorité affectueuse et tendre, cet enseignement devint, pour le jeune lycéen, la plus instructive des initiations. Comment il y fut répondu par ses efforts, il est aisé de le tirer en conjecture; l'expérience, j'imagine, ne dut être ni longue ni incertaine et, bien qu'il ne nous soit pas donné de remonter bien haut dans ces débuts paisibles où commençait à s'élaborer patiemment tout un avenir riche de promesses, nous ne serons contredit par personne en affirmant ici que ce premier âge ne fut rempli que de travaux utiles, sérieux, sagement coordonnés, sous l'action d'une discipline constante et forte. Ce qu'il fut alors, l'événement nous l'aurait, au besoin, révélé dans la suite. Disons-le sans détour, jamais sacrifices dictés par la piété paternelle ne furent plus largement récompensés. Mais, en vous rappelant la sollicitude éclairée de ce parent auguste, à qui le pays est redevable déjà de quatre générations de juristes de premier ordre, comment ne pas être frappé du rôle de l'hérédité dans la constitution des êtres? Le génie ne se transmet pas, dit-on; ici, la nature capricieuse, dérogeant à ses propres lois, ne procède que par sauts! Gardons-nous d'y contredire; mais, ce qui n'est pas moins vrai, c'est que la continuité des mêmes fonctions dans une famille constitue un avantage inappréciable et de grande conséquence; l'hérédité, l'habitude, la répétition des mêmes actes finissent, à la longue, par modeler le caractère et l'esprit, en leur inculquant ce qui est individuel à chaque espèce, ce qui fait sa marque et sa valeur. Il s'établit ainsi, du père au fils, par la force même des choses, une communion latente, qui les rattache l'un à l'autre, un enchaînement par l'effet duquel bien des événements ont leur prédestination avec la certitude d'arriver à leur heure. Ce n'est pas, assurément, que nos facultés natives ne soient en nous; bien au contraire, elles nous appartiennent en propre et nous distinguent d'autrui, elles constituent même le meilleur de notre être et la caractéristique de notre individualité; mais leur développement, nous ne le devons qu'aux mille influences qui nous entourent, au milieu dans lequel nous vivons, et jusqu'à l'atmosphère que nous respirons. Que nous le voulions ou non, sans nous en douter, ce que nous retirons de nous-mêmes est peu de chose, et ce que nous retirons d'autrui est considérable. C'est pourquoi la sélection de race, avec ses prédispositions héréditaires, manque rarement de venir en aide à la vocation personnelle; elle la prépare et la facilite, c'est là un fait d'une éclatante évidence. Elle ne nous infuse pas seulement le sang et la race de nos pères, mais aussi la douce et bienfaisante contagion de grands exemples et d'habitudes séculaires; patrimoine hors de prix, où la descendance, cédant aux lois de l'atavisme, est assurée de les retrouver un jour; domaine héréditaire et seigneurial qui ne cesse de s'enrichir et auquel chaque stratification nouvelle vient apporter le tribut de son |