IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE.

COSSE, IMPRIMEUR-ÉDITEUR,

LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION

ET DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA MÊME COUR ET AU CONSEIL D'ÉTAT.

Place Dauphine, 27.

HARVARD COLLEGE LIBRARY

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COMTE ALFRED BOULAY DE LA MEURTHE
APRIL, 1927

STRASBOURG, IMPRIMERIE de G. SILBERMANN.

THÉORIQUE FRANÇAIS.

Suite de la seconde partie.

(Livre premier. Seconde division.)

SECONDE SUBDIVISION.

DES DROITS DE PUISSANCE ET DE FAMILLE (JUS POTESTATIS ET FAMILIÆ.)

PREMIÈRE SECTION.

Du mariage et de la puissance maritale.

CHAPITRE PREMIER.

DU MARIAGE CONSIDÉRÉ SOUS LE RAPPORT DU LIEN PERSONNEL QU'IL CRÉE ENTRE LES ÉPOUX.

SOURCES. Édit contre les mariages clandestins, de février 1556. Concile de Trente, session vingt-quatrième, De sacramento matrimonii (11 novembre 1563). Ordonnance de Blois, de mai 1579, art. 40 à 44 et 181. Déclaration sur les formalités des mariage, du 26 novembre 1639. Édit portant règlement pour les formalités de mariage, de mars 1697. Loi des 20-25 septembre 1792, sur le divorce. Loi des 20-25 septembre 1792, sur le mode de constater l'état civil des citoyens. Code Napoléon, art. 63 à 76, art. 144 à 311. Loi sur l'abolition du divorce, du 8 mai 1816. BIBLIOGRAPHIE. Traité du contrat de· mariage et de la puissance maritale, par Pothier. Code matrimonial, par Le Ridant, nouv. édition, revue par Camus; Paris 1770, 2 vol. in-4o. Du mariage dans ses rapports avec la religion et les lois nouvelles de France, par Agier; Paris an IX, 2 vol. in-8°. Commentaire sur la loi du 26 ventôse an XI, concernant le mariage, par Bernardi; Paris an XII, in-8°. Lois du mariage et du divorce depuis leur origine dans le Droit romain, par Nou

garède, 2e édit.; Paris 1816, in-8°. Jurisprudence du mariage, par le même; Paris 1817, in-8°. Principes sur la distinction du contrat et du sacrement de mariage, sur le pouvoir d'apposer des empêchements dirimants, et sur le droit d'accorder des dispenses matrimoniales, par Tabaraud; Paris 1825, in-8°. Traité du mariage, de la puissance maritale et de la puissance paternelle, par Vazeille; Paris 1826, 2 vol. in-8°. Traité des empêchements de mariage, par Pezani; Paris 1838, in-8°. Traité des puissances maritale, paternelle, et tutélaire, par Chardon; Paris, 3 vol. in-8°. Traité de l'état des familles légitimes et naturelles, et des successions irrégulières, par Richefort; Paris 1843, 3 vol. in-8°. Traité du mariage et de ses effets, par Allemand; Paris 1847, 2 vol. in-8°.

I. NOTIONS HISTORIQUES.

$449.

En France, comme dans la plupart des États d'origine germanique, les doctrines du catholicisme sur le mariage avaient été reconnues et consacrées par la puissance publique, et la législation de l'Église y était devenue celle de l'État. Toutefois, il avait été rendu par les rois de France différentes ordonnances qui subordonnaient la validité du mariage à l'accomplissement de certaines conditions exigées par la loi civile1, ou qui du moins privaient des effets civils les mariages contractés au mépris des dispositions de cette loi. D'un autre côté, la juridiction des juges séculiers touchant les matières matrimoniales, n'était pas en France aussi restreinte que dans les autres États dont nous venons de parler 3.

La révolution de 1789 vint changer cet ordre de choses. Pour rendre l'État entièrement indépendant de l'Église, on établit une séparation complète entre la loi civile et la loi religieuse. La constitution des 3-14 septembre 1791 (tit. II, art. 7) proclama en principe que la loi ne considère le mariage que comme un contrat civil.

La loi des 20-25 septembre 1792, qui développa ce principe, porta les atteintes les plus graves à la dignité et à la sainteté du

'Ainsi, par exemple, la validité du mariage des mineurs était subordonnée au consentement des pères et mères. Pothier, Du contrat de mariage, nos 321 à 336. Cpr. aussi nos 361 à 363.

Les mariages secrets, les mariages in extremis, et les mariages contractés par un mort civilement, quoique valablement contractés quant au lien, étaient privés des effets civils. Pothier, op. cit., nos 426 à 436.

3

Cpr. Pothier, op. cit., nos 452 à 455.