Société d'Imprimerie et Librairie administratives PAUL DUPONT, 41, rue J.-J.-Rousseau (Cl.) 58.7.87. PARLEMENTAIRES DE 1787 A 1860 RECUEIL COMPLET DES DÉBATS LÉGISLATIFS & POLITIQUES DES CHAMBRES FRANÇAISES IMPRIMÉ PAR ORDRE DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS SOUS LA DIRECTION DE M. J. MAVIDAL CHEF DU BUREAU DES PROCÈS-VERBAUX, DE L'EXPÉDITION DES LOIS, DES PÉTITIONS, DES IMPRESSIONS -- TOME LXV COUR DES PAIRS. Procès des ex-ministres : Du 1er octobre au 21 décembre 1830. |