Discours et plaidoyers, Volume 1Marchal et Billard, imprimeurs-éditeurs, libraires de la Cour de Cassation, 1901 - 431 pages |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 167 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 160 - Dans toutes les matières qui n'ont pas été réglées par le présent Code et qui sont régies par des lois et règlements particuliers , les cours et les tribunaux continueront de les observer.
Page 313 - Mais, dans ces divers cas, elle doit être composée du tiers au moins des sociétaires, et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des sociétaires présents.
Page 318 - Une assemblée générale est, dans tous les cas, convoquée, à la diligence des fondateurs, postérieurement à l'acte qui constate la souscription du capital social et le versement du quart du capital, qui consiste en numéraire.
Page 358 - Je ne mets au-dessus d'un grand politique que celui qui néglige de le devenir, et qui se persuade de plus en plus que le monde ne mérite point qu'on s'en occupe.
Page 134 - État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie...
Page 162 - Considérant que le premier des principes de la République française est la liberté ; Considérant que la liberté de conscience est la première des libertés ; Considérant que le budget des cultes est contraire au principe, puisqu'il impose les citoyens contre leur propre foi ; Considérant, en fait, que le clergé a été le complice des crimes de la monarchie contre la liberté.
Page 329 - Leullier et consorts mal fondés dans toutes leurs demandes, fins et conclusions, les en déboute ; et moitié par Goumand et Lucas.
Page 138 - Ainsi le gouvernement a le droit d'appeler aux fonctions publiques ceux des ci-devant nobles ou parens d'émigrés qu'il jugera dignes de sa confiance : il n'a pas besoin pour cela du consentement du législateur ; le peuple, en acceptant la Constitution, lui en a donné le droit absolu. » Les lois dont il s'agit n'étaient d'ailleurs que des lois de circonstance , motivées sur le malheur des temps et la faiblesse du gouvernement d'alors : aujourd'hui ces motifs ne peuvent plus être allégués...
Page 137 - Or les conditions qui déterminent le droit de voter et celui d'être élu aux diverses fonctions publiques sont réglées par l'acte constitutionnel ; il n'est pas permis au législateur d'en retrancher quelques-unes , ni d'en ajouter de nouvelles ; son texte est général , impérieux , exclusif.