Erreurs ou sophismes?: à propos des brochures d'un diplomate belge et de M. García de la Vega sur le barrage de l'Escaut oriental |
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... Après ce dernier trait on croirait que le Diplomate Belge laisserait au moins en repos ce malheureux Monsieur van Lans- berge . Pas le moins du monde . Il recommence de plus belle . « Monsieur van Lansberge a mêlé non sans dessein peût ...
... Après ce dernier trait on croirait que le Diplomate Belge laisserait au moins en repos ce malheureux Monsieur van Lans- berge . Pas le moins du monde . Il recommence de plus belle . « Monsieur van Lansberge a mêlé non sans dessein peût ...
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... après le Diplomate Belge le Cabinet de la Haye ne se pique ni d'urbanité , ni de conséquence dans ses procédés ... après Ch . de Martens , doit toujours être un Ministre de paix , et est - ce de cette manière qu'il entend « éviter d ...
... après le Diplomate Belge le Cabinet de la Haye ne se pique ni d'urbanité , ni de conséquence dans ses procédés ... après Ch . de Martens , doit toujours être un Ministre de paix , et est - ce de cette manière qu'il entend « éviter d ...
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... après la fin du Congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants . Art . 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent , du point ou chacune ...
... après la fin du Congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants . Art . 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent , du point ou chacune ...
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... après avoir refusé d'admettre dans la rédaction les mots Oriental ou , il a proposé les termes de l'Escaut Néer- landais , il ne s'est pas ravisé et n'a pas fait de concession , comme veut bien le dire le Diplomate Belge , c'était ...
... après avoir refusé d'admettre dans la rédaction les mots Oriental ou , il a proposé les termes de l'Escaut Néer- landais , il ne s'est pas ravisé et n'a pas fait de concession , comme veut bien le dire le Diplomate Belge , c'était ...
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... après cela aux deux pays d'établir dans tout le cours de l'Escaut et à son embouchure les services de pilotage qui seront jugés nécessaires pour fournir les pilotes . Tout ce qui est relatif à ces établissements sera déterminé par le ...
... après cela aux deux pays d'établir dans tout le cours de l'Escaut et à son embouchure les services de pilotage qui seront jugés nécessaires pour fournir les pilotes . Tout ce qui est relatif à ces établissements sera déterminé par le ...
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Common terms and phrases
articles assertion barrage de l'Escaut barrer l'Escaut oriental bateaux à vapeur Bath Belgique bonnes et commodes brochure cabinet canal canal de Zuid-Beveland chenal Commission Belge commission internationale commun accord Congrès de Vienne consacrer la liberté considérablement convention cours de l'Escaut D'après le Diplomate d'eau devient navigable jusqu'à Diplomate Belge eaux intermédiaires écrivains Belges embouchure les services engagements renfermés Escaut état riverain Flessingue gêné dans l'exercice gouvernement Belge Gouvernement des Pays-Bas Hansweert Haye Hollande impraticables ingénieurs intermédiaires entre l'Escaut l'article 9 l'exécution Land Mayence ment mètres Meuse Monsieur van Lansberge nations navi navigation à vapeur navigation Belge navigation de l'Escaut navires Néerlandais Néerlandaise Neuzen paragraphe passes de l'Escaut passes navigables pays pilotage qui seront port d'Anvers qu'à l'Escaut occidental rapport au commerce reflux Rhin sera services de pilotage seulement Sittard Sloe Sonsbeeck surveillance commune termes l'Escaut tirant d'eau traité de 1839 travaux d'art Vega Verdronkenland vice versa voyage Vreede Wemeldinge Zuid-Beveland
Popular passages
Page 9 - La navigation dans tout le cours des rivières, indiquées dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les Nations, ART.
Page 9 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 40 - Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route, ou creusé un nouveau canal, qui aboutirait à la Meuse vis-à-vis le canton Hollandais de Sittard, alors il serait loisible...
Page 10 - En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune...
Page 12 - La branche de l'Escaut, dite l'Escaut oriental, ne servant point, dans l'état actuel des localités, à la navigation de la pleine mer à Anvers et à Terneuse, et vice versa, mais étant employée à la navigation entre Anvers et le Rhin, celle-ci ne pourra être grevée, dans tout son cours, de droits ou péages plus élevés que ceux qui sont perçus, d'après les tarifs de Mayence, du 31 mars 1831, sur la navigation de...
Page 12 - ... de Mayence, du 31 mars 1831, sur la navigation de Gorcum jusqu'à la pleine mer, en proportion des distances. §. 5. Il est également convenu que la navigation des eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin, pour arriver d'Anvers au Rhin, et vice versa, restera réciproquement libre, et qu'elle ne sera assujettie qu'à des péages modérés, qui seront les mêmes pour le commerce des deux pays.
Page 12 - Des commissaires se réuniront, de part et d'autre, à Anvers, dans le délai d'un mois, tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de convenir d'un règlement général...
Page 10 - Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Page 12 - Meuse et de ses embranchements restera libre au commerce des deux pays, qui adopteront provisoirement, à cet égard, les tarifs de la convention, signée le 31 mars 1831, à Mayence, pour la libre navigation du Rhin , ainsi que les autres dispositions de cette convention en autant qu'elles pourront s'appliquer à la dite rivière.
Page 11 - En attendant, et jusqu'à ce que ces droits soient arrêtés, il ne pourra être perçu des droits de pilotage plus élevés que ceux qui ont été établis par le tarif de 1829, pour les bouches de la Meuse, depuis la pleine mer jusqu'à Helvoet, et de Helvoet jusqu'à Rotterdam, en proportion des distances.