Collected courses of the Hague Academy of International Law |
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... détroits du 13 juil- let 1841 , qui a ordonné la fermeture des Dardanelles et du Bosphore Cette convention des Détroits de 1841 fut maintenue par le traité des Détroits , du 30 mars 1856 , qui fut signé par les puis- sances signataires ...
... détroits du 13 juil- let 1841 , qui a ordonné la fermeture des Dardanelles et du Bosphore Cette convention des Détroits de 1841 fut maintenue par le traité des Détroits , du 30 mars 1856 , qui fut signé par les puis- sances signataires ...
Page 168
... détroits . « La question , dit Louis Renault dans son rapport sur le projet de convention sur les droits et devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime , avait été envoyée au comité d'examen où elle a été discutée sans que ...
... détroits . « La question , dit Louis Renault dans son rapport sur le projet de convention sur les droits et devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime , avait été envoyée au comité d'examen où elle a été discutée sans que ...
Page 170
... détroits que les solu- tions actuellement admises sont insuffisantes , défectueuses , préju- diciables aux intérêts légitimes de certains États riverains . A cet égard encore , la conclusion d'une convention générale sur la mer ...
... détroits que les solu- tions actuellement admises sont insuffisantes , défectueuses , préju- diciables aux intérêts légitimes de certains États riverains . A cet égard encore , la conclusion d'une convention générale sur la mer ...
Page 173
... détroits qui séparent des îles et îlots et qui ne font point partie de routes 1. Art . 3 du règlement précité , Annuaire de l'Institut de droit international t . XVII , p . 274 . maritimes , nécessaires à la navigation générale . La ...
... détroits qui séparent des îles et îlots et qui ne font point partie de routes 1. Art . 3 du règlement précité , Annuaire de l'Institut de droit international t . XVII , p . 274 . maritimes , nécessaires à la navigation générale . La ...
Page 181
... détroits qui unissent une mer fermée à une mer ouverte . Si les navires de passage dans les eaux territoriales sont exempts de la juridiction locale pour ce qui concerne les faits qui n'inté- ressent que les personnes ou les biens à ...
... détroits qui unissent une mer fermée à une mer ouverte . Si les navires de passage dans les eaux territoriales sont exempts de la juridiction locale pour ce qui concerne les faits qui n'inté- ressent que les personnes ou les biens à ...
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Common terms and phrases
actes aéronefs agents diplomatiques assurer autorités bâtiments belligérants canal de Panama canal de Suez Charles Dupuis chemins de fer clause Clercq commission commission européenne compétence Comte d'Angeberg concerne conclusion conditions Conférence conflits Congrès de Vienne Conseil considérer Danube déclaration détroits devoirs dispositions doctrine doit doivent eaux territoriales États contractants États riverains États-Unis étrangers européen extraterritoriale force formule garantie gens gouvernement Grande-Bretagne Haye intérêts interne juge juridiction juridique justice l'État l'exécution l'intérêt l'intervention l'ordre législation liberté de navigation limites lois membres ment mer Noire mer territoriale mesures nationaux navires de guerre nécessaire négociations obligations pacte Panama pavillon peuvent plénipotentiaires police politique ports principe protocole Puissances signataires question raison rapports ratification rebus sic stantibus Recueil des traités règles relations représentants respect responsabilité Rhin Russie s'il sanctions sera seulement Société des Nations solution souverain souveraineté statut stipulations suiv tion traité de Versailles traités de paix transit tribunaux voies navigables XIXe siècle
Popular passages
Page 91 - Les Membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les Membres de la Société.
Page 231 - La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 392 - La meilleure méthode de réaliser pratiquement ce principe est de confier la tutelle de ces peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même d'assumer cette responsabilité et qui consentent à l'accepter : elles exerceraient cette tutelle en qualité de Mandataires et au nom de la Société.
Page 63 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 240 - Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux...
Page 167 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 231 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie.
Page 226 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 29 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours, se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger...
Page 388 - Conseil, à la demande de tout Membre de la Société. Il est, en outre, déclaré que tout Membre de la Société a le droit, à titre amical, d'appeler l'attention de l'Assemblée ou du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend.