Collected courses of the Hague Academy of International Law |
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... devoirs qu'on peut et qu'on doit préciser tout aussi bien que ceux des citoyens .... Les États ne sont pas libres de faire le bien ou le mal , mais leurs actes doivent être évalués d'après des règles fixes de droit et d'équité .... Le ...
... devoirs qu'on peut et qu'on doit préciser tout aussi bien que ceux des citoyens .... Les États ne sont pas libres de faire le bien ou le mal , mais leurs actes doivent être évalués d'après des règles fixes de droit et d'équité .... Le ...
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... devoir de juriste de rechercher les violations du droit et ce serait leur faire tort que de les accuser d'idées nationales préconçues lorsqu'ils expriment les résultats de leurs recherches dans tel cas particulier . Il faudrait arriver ...
... devoir de juriste de rechercher les violations du droit et ce serait leur faire tort que de les accuser d'idées nationales préconçues lorsqu'ils expriment les résultats de leurs recherches dans tel cas particulier . Il faudrait arriver ...
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... devoir être considéré comme une partie du droit , le postulat de l'égalité juridique des États devant le droit des gens doit être reconnu comme justifié . Le fait que l'on n'a pas suffisamment tenu compte de ce postulat dans le système ...
... devoir être considéré comme une partie du droit , le postulat de l'égalité juridique des États devant le droit des gens doit être reconnu comme justifié . Le fait que l'on n'a pas suffisamment tenu compte de ce postulat dans le système ...
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... devoirs » est en fait le fondement du droit des gens et qu'un des postulats les plus essentiels pour le développement futur de ce domaine juridique doit se formuler comme suit : Abolition des inégalités juridiques d'aujourd'hui ...
... devoirs » est en fait le fondement du droit des gens et qu'un des postulats les plus essentiels pour le développement futur de ce domaine juridique doit se formuler comme suit : Abolition des inégalités juridiques d'aujourd'hui ...
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... devoirs , due au désaccord entre neutres et belligérants , insécurité qui conduit finalement à des conflits , estiment qu'il est souhaitable d'établir une doctrine uniforme sur une aussi importante matière et d'introduire dans les ...
... devoirs , due au désaccord entre neutres et belligérants , insécurité qui conduit finalement à des conflits , estiment qu'il est souhaitable d'établir une doctrine uniforme sur une aussi importante matière et d'introduire dans les ...
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Common terms and phrases
accord actes aéronefs affaires agents appliquer articles assurer aurait autorités bâtiments bonne canal caractère cause charge choses commission commun concerne conclusion conditions Conférence Congrès Conseil considérer contraire convention cours d'autres d'être déclaration demande déterminer devait développement devoirs diplomatie dispositions doctrine doit doivent donner effet également établi États États contractants États-Unis étrangers européenne fleuves fondé force forme formule garantie générale gens gouvernement guerre idées importe intérêts international interne juge juridique justice l'article l'État l'intérêt l'intervention l'ordre l'un législation liberté libre lieu limites lois maintenir maritime membres ment mesures moyen nationaux naturellement navigation navires nécessaire obligations pacte paix particuliers pavillon pays personnes peuples peuvent ports pourrait pouvait pouvoir premier présent propre Puissances qu'un question raison rapports règles relations représentants réserve respect responsabilité riverains Russie s'il sanctions sera seulement siècle Société des Nations solution souvent souverain souveraineté statut suite suiv termes territoire territoriale tion traités transport trouve voies
Popular passages
Page 91 - Les Membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les Membres de la Société.
Page 231 - La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 392 - La meilleure méthode de réaliser pratiquement ce principe est de confier la tutelle de ces peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même d'assumer cette responsabilité et qui consentent à l'accepter : elles exerceraient cette tutelle en qualité de Mandataires et au nom de la Société.
Page 63 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 240 - Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux...
Page 167 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 231 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie.
Page 226 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 29 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours, se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger...
Page 388 - Conseil, à la demande de tout Membre de la Société. Il est, en outre, déclaré que tout Membre de la Société a le droit, à titre amical, d'appeler l'attention de l'Assemblée ou du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend.