Collected courses of the Hague Academy of International Law |
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... garantie , le palladium des droits de chacun et du repos de tous , ni seulement un décor trompeur , uniquement destiné à masquer de couleurs séduisantes les infamies qui cherchent à se dissimuler sur la scène politique . Dupuis est d ...
... garantie , le palladium des droits de chacun et du repos de tous , ni seulement un décor trompeur , uniquement destiné à masquer de couleurs séduisantes les infamies qui cherchent à se dissimuler sur la scène politique . Dupuis est d ...
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... garantie naturelle du droit international . Elle consiste pour lui dans ce fait que tout État qui se décide à violer le droit des gens , dolt s'attendre à une réaction , non seulement de la part de celui qui est menacé , mais encore de ...
... garantie naturelle du droit international . Elle consiste pour lui dans ce fait que tout État qui se décide à violer le droit des gens , dolt s'attendre à une réaction , non seulement de la part de celui qui est menacé , mais encore de ...
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... garantie pour la paix future , au moyen d'un contrat qui devait unir les nations d'Europe par une alliance générale , une confédération ou une société des Nations dont les principes directeurs devaient être ceux du droit des gens et ...
... garantie pour la paix future , au moyen d'un contrat qui devait unir les nations d'Europe par une alliance générale , une confédération ou une société des Nations dont les principes directeurs devaient être ceux du droit des gens et ...
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... garantie suffisante d'un état de paix relativement fixe . Mais voilà qu'on trouvait ce moyen de protection insuffisant et qu'on recher- chait un bastion , plus fort pour assurer la paix en Europe . C'est pourquoi Talleyrand demandait ...
... garantie suffisante d'un état de paix relativement fixe . Mais voilà qu'on trouvait ce moyen de protection insuffisant et qu'on recher- chait un bastion , plus fort pour assurer la paix en Europe . C'est pourquoi Talleyrand demandait ...
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... garantie collective des puissances européennes , le droit international aurait obtenu , pour assurer l'existence des États et des dynasties , des armes aussi efficaces que celles dont l'État était pourvu pour l'ordre juridique intérieur ...
... garantie collective des puissances européennes , le droit international aurait obtenu , pour assurer l'existence des États et des dynasties , des armes aussi efficaces que celles dont l'État était pourvu pour l'ordre juridique intérieur ...
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Common terms and phrases
actes aéronefs agents diplomatiques assurer autorités bâtiments belligérants canal de Panama canal de Suez Charles Dupuis chemins de fer clause Clercq commission commission européenne compétence Comte d'Angeberg concerne conclusion conditions Conférence conflits Congrès de Vienne Conseil considérer Danube déclaration détroits devoirs dispositions doctrine doit doivent eaux territoriales États contractants États riverains États-Unis étrangers européen extraterritoriale force formule garantie gens gouvernement Grande-Bretagne Haye intérêts interne juge juridiction juridique justice l'État l'exécution l'intérêt l'intervention l'ordre législation liberté de navigation limites lois membres ment mer Noire mer territoriale mesures nationaux navires de guerre nécessaire négociations obligations pacte Panama pavillon peuvent plénipotentiaires police politique ports principe protocole Puissances signataires question raison rapports ratification rebus sic stantibus Recueil des traités règles relations représentants respect responsabilité Rhin Russie s'il sanctions sera seulement Société des Nations solution souverain souveraineté statut stipulations suiv tion traité de Versailles traités de paix transit tribunaux voies navigables XIXe siècle
Popular passages
Page 91 - Les Membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les Membres de la Société.
Page 231 - La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 392 - La meilleure méthode de réaliser pratiquement ce principe est de confier la tutelle de ces peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même d'assumer cette responsabilité et qui consentent à l'accepter : elles exerceraient cette tutelle en qualité de Mandataires et au nom de la Société.
Page 63 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 240 - Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux...
Page 167 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 231 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie.
Page 226 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 29 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours, se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger...
Page 388 - Conseil, à la demande de tout Membre de la Société. Il est, en outre, déclaré que tout Membre de la Société a le droit, à titre amical, d'appeler l'attention de l'Assemblée ou du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend.